Nouvelles de CPA Canada sur la fiscalité : Des ressources pour vous (automne 2017)

Demeurez au fait des travaux de représentation de CPA Canada, ainsi que des ressources et occasions de perfectionnement professionnel que propose l’organisation, en matière de fiscalité.

Webinaire organisé par CPA Canada et l’Agence du revenu du Canada

Mise à jour des programmes des déclarations d’entreprises (formation sur demande)
L’Agence du revenu du Canada (ARC) innove et modifie la façon dont elle offre ses programmes et ses services aux entreprises. Le webinaire fournira un aperçu des améliorations apportées aux services électroniques de l’ARC, notamment au portail Mon dossier d’entreprise, et des instructions sur l’utilisation de plusieurs services pratiques.

Blogue sur la fiscalité

Abonnez-vous au blogue sur la fiscalité de CPA Canada en cochant la case Blogue sur la fiscalité sous Mes abonnements lorsque vous mettez à jour vos préférences de communication.

Impôt sur le revenu : Cent ans déjà
Bruce Ball, nouveau vice-président, Fiscalité, CPA Canada, revient sur l’apport des comptables au régime fiscal du Canada après 100 ans d’histoire. Leur travail se poursuit, à l’aube d’un nouveau siècle.

Un système fiscal renforcé grâce à la collaboration
Entente sur un cadre de travail avec l’Agence du revenu du Canada et consultations «Mieux vous servir» : à l’aube de son départ, Gabe Hayos, vice-président sortant, Fiscalité, CPA Canada, revient sur la collaboration, moteur du renforcement du système fiscal.

Déclarations T1 : Améliorer les processus de vérification de l’ARC
Depuis longtemps, les fiscalistes exhortent l’Agence du revenu du Canada à simplifier ses processus de vérification – par exemple, en réduisant ses demandes de renseignements, apparemment excessives, et en accordant plus de temps pour y répondre. Les choses vont-elles mieux?

Votre rôle dans l’accélération du règlement des oppositions
L’Agence du revenu du Canada donne suite aux recommandations du vérificateur général du Canada en ce qui a trait à l’amélioration du processus d’opposition fiscale. Voyez ce que les fiscalistes peuvent faire pour alléger ce processus.

Vérifications fiscales : L’ARC veut connaître votre avis!
L’Agence du revenu du Canada mène, auprès des contribuables et de leurs représentants, un sondage sur leur expérience de ses processus de vérification en vue de les améliorer. Prononcez-vous!

Actualités professionnelles

Consultation du ministère des Finances Canada : Planification fiscale au moyen de sociétés privées
CPA Canada a soumis au ministère des Finances du Canada un mémoire dans lequel il fait valoir l’intérêt du public. Nous remercions tous ceux qui nous ont fait bénéficier de leurs réflexions et de leurs vastes connaissances.

Derniers mémoires du Comité mixte sur la fiscalité
Découvrez les conseils du Comité mixte sur la fiscalité au gouvernement fédéral quant aux modifications concernant la déduction accordée aux petites entreprises et la comptabilité fondée sur la facturation pour certains professionnels.

Trois comptables qui ont marqué la fiscalité canadienne
Depuis son instauration au Canada il y a cent ans, l’impôt sur le revenu a transformé la profession comptable; les comptables, pour leur part, ont orienté le devenir du système fiscal. Découvrez-en trois qui ont marqué la fiscalité canadienne.

Barreau du Québec : Droit des CPA de représenter des clients dans les litiges administratifs de nature fiscale
L’Ordre des CPA du Québec et CPA Canada ont demandé à la Cour suprême du Canada de protéger le droit des contribuables de choisir le professionnel qui les représentera dans le cadre des litiges administratifs de nature fiscale. Voyez quelles sont les incidences possibles de cette affaire en instance.

Droit à la confidentialité des contribuables et besoins des vérificateurs de l’ARC
Dans un récent jugement, la Cour d’appel fédérale a conclu que l’Agence du revenu du Canada n’a pas le droit inconditionnel de demander aux contribuables de lui fournir leurs documents de travail sur l’impôt couru. Apprenez-en plus sur cette importante décision dans l’affaire BP Canada.

Leadership intellectuel en fiscalité : Tour d’horizon (été 2017)
Soyez au fait des réflexions les plus récentes des CPA du Canada sur la fiscalité grâce à notre nouveau tour d’horizon des annonces, des articles, des dossiers d’information et des documents publiés sur ce sujet.

Perfectionnement professionnel en fiscalité

Formation approfondie en fiscalité – Choix pour l’automne 2017
Explorez les prochaines formations en fiscalité proposées par CPA Canada cet automne. Nous offrons toute une gamme de cours sur la fiscalité pour répondre à vos besoins – des programmes de formation approfondis aux solutions d’apprentissage en ligne flexibles portant sur des sujets précis.

Webinaire Zone praticiens (octobre 2017)
Ce webinaire gratuit traite des faits nouveaux qui peuvent avoir des répercussions sur votre cabinet, notamment les modifications apportées aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), l’utilisation des travaux de l’expert choisi par la direction, les modifications fiscales annoncées dans le budget 2017 ainsi qu’un nouvel outil d’analyse de données en audit pour les clients.

Tendance en fiscalité : Propositions visant les sociétés fermées
Faisant partie de la série de webinaires gratuits «Tendance en fiscalité» de CPA Canada, sur les questions d’actualité, cette présentation traite des propositions du gouvernement fédéral visant l’imposition des sociétés fermées. Examinez les stratégies de planification fiscale concernées, les changements proposés et les répercussions pour les propriétaires d’entreprise et les conseillers. Ce webinaire est offert en anglais seulement.

Dernières tendances : Planification fiscale pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
Dans ce webinaire en anglais, intitulé «Trending in tax: CCPC tax planning», examinez quelques stratégies fiscales proactives avec Jamie Golombek, chroniqueur réputé, spécialisé en fiscalité et en patrimoine, pour mieux orienter vos clients.

Tendance en fiscalité : La JVM et vous
Quand la juste valeur marchande n’est pas déterminée correctement, vos clients peuvent se voir exposés à des risques importants. Dans ce webinaire en anglais, découvrez les principes et les meilleures pratiques qui permettent de garantir l’exactitude de vos activités d’évaluation.

Tendance en fiscalité : Restrictions relatives à la déduction accordée aux petites entreprises
La déduction accordée aux petites entreprises fait son retour dans l’actualité : des changements y ont récemment été apportés, touchant les sociétés privées sous contrôle canadien et les sociétés de personnes. Découvrez les types de structures touchées, les nouvelles obligations de déclaration et les choix qui s’offrent à votre cabinet et à vos clients grâce à ce webinaire gratuit (en anglais).

Webinaire Zone praticiens (juin 2017)
Ce webinaire gratuit porte sur les modifications apportées aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), les normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées, les questions fiscales relatives au partage des biens en cas d’échec d’une relation conjugale et les fonctionnalités de Knotia.

TVH/TPS dans le secteur immobilier : Aidez vos clients à éviter les complications auprès de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada serre la vis en ce qui concerne la TVH/TPS et les cas d’inobservation dans le secteur immobilier. Assurez-vous de bien comprendre les récentes exigences pour toujours disposer des meilleures pratiques et offrir de bons conseils à vos clients. Cours offerts en anglais seulement.

Ressources en fiscalité

Webinaire sur les services en ligne de l’ARC (T1) : Réponses aux questions
Le webinaire organisé par CPA Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les améliorations de ses services en ligne a suscité beaucoup de questions sur le service ReTRANSMETTRE, entre autres. Voici les réponses de l’ARC.

Soyez au fait des nouveautés en fiscalité canadienne
Explorez les nouveautés concernant la formation, les ressources, les publications et autres outils en fiscalité offerts par CPA Canada.

Byrd & Chen’s Canadian Tax Principles : Des orientations judicieuses sur la fiscalité
Le guide Byrd & Chen’s Canadian Tax Principles (en anglais) contient des réponses claires à vos questions sur l’impôt des particuliers et des sociétés. Comptant plus de 700 pages d’information fiable, ce guide vous aidera à résoudre les questions fiscales dans le cadre de votre travail.

EY’s Complete Guide to GST/HST : Le guide canadien par excellence sur la TPS/TVH
Procurez-vous le principal guide canadien en matière de TPS et de TVH. Il contient des commentaires et des textes législatifs ainsi qu’une comparaison entre la TPS et la TVQ.

Diminuez l’exposition aux risques de votre cabinet grâce au Tax Risk Management Guide
Le Tax Risk Management Guide est la ressource qu’il vous faut pour gérer les risques, éviter les pièges courants et améliorer l’efficacité de votre cabinet.

Apprenez-en plus sur la fiscalité auprès de CPA Canada