Impôts indirects

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Plus de la moitié des réclamations d’assurance responsabilité professionnelle portent sur des services fiscaux. C’est pourquoi CPA Canada a élaboré le Questionnaire de gestion du risque fiscal et le Tax Risk Management Guide.

Abonnez-vous au Système automatisé des renvois de l’accise (SARA), le principal outil de référence en matière de TPS/TVH au Canada. Le SARA comprend la Loi sur la taxe d’accise, les règlements relatifs à la TPS/TVH et à la taxe d’accise, les textes législatifs connexes, la jurisprudence, ainsi que les décisions, bulletins, formulaires et guides de l’administration centrale de l’ARC.

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