TVH/TPS dans le secteur immobilier : Aidez vos clients à éviter les complications auprès de l’ARC

Il est essentiel de tenir à jour votre connaissance des règles et de la réglementation sur la taxe foncière pour bien orienter vos clients et leur éviter des amendes. À titre de CPA, vos conseils et votre savoir-faire sont précieux.

TVH/TPS NON DÉCLARÉE SUR UNE NOUVELLE HABITATION

Saviez-vous que, selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), la TVH/TPS non déclarée figure parmi les cinq principaux risques d’inobservation? Dans le secteur immobilier en particulier, ce risque concerne la vente d’une propriété nouvelle ou ayant fait l’objet de rénovations majeures.

Calculer la taxe à payer sur une telle propriété peut s’avérer difficile, et divers facteurs doivent être pris en compte pour déterminer si l’acheteur a droit à un remboursement. À titre de CPA, vous pouvez veiller à ce que les consommateurs bénéficient de tous les remboursements auxquels ils ont droit et évitent les frais associés à l’inobservation.

L’ARC rappelle que le montant de la TVH/TPS dépend des taux de la TVH/TPS en vigueur et de la province où votre client mène ses activités.

REMBOURSEMENTS ET FAUSSES DEMANDES

L’achat d’une nouvelle habitation ou d’une habitation ayant fait l’objet de rénovations majeures donne droit au Remboursement de la TVH/TPS pour habitations neuves seulement si l’habitation est utilisée comme le lieu de résidence habituelle de l’acheteur ou de l’un de ses proches.

Attention aux cas de fraude ou aux demandes erronées. L’ARC examine toute demande qu’elle soupçonne d’être fausse et, s’il y a lieu, ajoute des intérêts et une pénalité au remboursement demandé. De nombreux cas d’inobservation sont sans doute dus à une mauvaise connaissance des règles. Cela dit, l’an dernier, en Ontario seulement, l’ARC a vérifié 12 866 demandes suspectes, ce qui lui a permis de recouvrer pas moins de 168,5 millions de dollars auprès des propriétaires.

Prenons cet exemple d’un couple qui a acheté une habitation neuve et demandé le remboursement de la TVH/TPS pour habitations neuves, pour ensuite remettre la propriété en vente onze jours plus tard. Pris en défaut, les deux conjoints ont prétendu qu’un changement subit de leur situation les avait obligés à vendre, et ont soutenu qu’ils avaient droit au remboursement.

Dans ce cas, l’ARC a refusé leur demande, affirmant qu’ils n’avaient jamais eu l’intention de vivre dans la maison : elle avait été revendue trop rapidement et elle était située loin de leur lieu de travail. La Cour a donné raison à l’ARC, ajoutant que les factures de services publics témoignaient d’une consommation très faible durant la période visée.

AUTOÉVALUATION DE LA TVH/TPS

Actuellement, les nouveaux immeubles à logements multiples (condominiums ou appartements) se multiplient comme jamais et le marché immobilier des principaux centres urbains est soumis à une forte concurrence. Dans ce contexte, les constructeurs possèdent-ils suffisamment de connaissances comptables pour bien calculer la TVH/TPS à payer pour les habitations qu’ils vendent?

Dans l’empressement de conclure une vente, le constructeur pourrait omettre de mentionner à l’acheteur le montant des taxes à la consommation – ce qui ne signifie pas que l’achat est exempt de taxe.

Comme l’explique Jeff Harrison, CPA, CMA, conseiller fiscal chez MNP, si ça semble trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas. L’acheteur inscrit à la TVH/TPS doit lui-même évaluer le montant qui s’applique et le verser à l’ARC, même si le vendeur ne le mentionne pas.

Des dispositions semblables s’appliquent pour le propriétaire qui acquiert de nouvelles unités résidentielles pour location à titre de résidence habituelle et demande le Remboursement de la TVH/TPS pour immeubles d’habitation locatifs neufs. Un formulaire différent doit être utilisé pour les immeubles d’habitation locatifs neufs à logement unique et ceux à logements multiples.

L’ARC peut refuser les demandes incomplètes ou contenant des erreurs. Il peut être difficile, pour le demandeur qui produit une nouvelle demande, de respecter l’échéance de deux ans qui s’applique. La diligence est de mise.

Pour en apprendre davantage sur les règles complexes relatives à la TVH/TPS et mieux aider vos clients à tirer profit des remboursements auxquels ils ont droit, inscrivez-vous à l’une de ces activités de perfectionnement professionnel.

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