Leadership intellectuel en fiscalité : Tour d’horizon (été 2017)

Soyez au fait des réflexions les plus récentes des CPA du Canada sur la fiscalité grâce à notre nouveau tour d’horizon des annonces, des articles, des dossiers d’information et des documents publiés sur ce sujet.

Faits saillants du budget

Découvrez l’incidence des mesures annoncées dans le budget fédéral 2017 pour les Canadiens et les entreprises canadiennes.

Aide fédérale à l’innovation (Grant Thornton)

Cette série de trois articles (en anglais) décrit les mesures de soutien à l’innovation annoncées dans le budget 2017 :

Commentaires pour les entreprises privées (EY)

Dans son budget 2017, le gouvernement fédéral a confirmé son intention d’examiner davantage l’utilisation de stratégies de planification fiscale qui font intervenir des sociétés privées. 

Répit pour les mandats à honoraires conditionnels (Collins Barrow)

L’ARC a récemment clarifié le traitement des travaux en cours réalisés dans le cadre d’une entente concernant les honoraires conditionnels, pour préciser la proposition du budget 2017 qui prévoit l’élimination de la possibilité, pour les CPA et d’autres professionnels, d’utiliser la méthode de comptabilité fondée sur la facturation.

Mesures visant les entreprises de services financiers (EY)

Découvrez les mesures du budget fédéral 2017 qui auront une incidence pour les banques, les assureurs et les gestionnaires d’actifs ainsi que leurs clients. 

Fiscalité des sociétés

Demande d’encouragements fiscaux pour la RS&DE dans le secteur médical - Règles d’admissibilité technique (en anglais) (MNP)

Quels facteurs déterminent si un projet est techniquement admissible aux encouragements pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) dans le secteur médical?

Fiscalité des particuliers

Conséquences de la bonification du Régime de pensions du Canada (BDO Canada)

Le gouvernement fédéral a adopté la législation nécessaire pour bonifier le Régime de pensions du Canada. Découvrez en quoi consistent les changements et comment ils vous toucheront.

Vivre un divorce : planification financière et questions fiscales (en anglais) (MNP)

Une séparation ou un divorce peut être une épreuve difficile sur le plan émotif, mais d’importants éléments doivent aussi être pris en compte du point de vue fiscal et financier, dont le partage des biens et des actifs financiers.

Impôts indirects

L’Ontario impose une nouvelle taxe de 15 % aux acheteurs étrangers de propriétés (en anglais) (PwC)

Apprenez-en plus à propos de la nouvelle taxe de 15 % sur la spéculation pour les non-résidents qui s’applique dorénavant à l’achat de propriétés dans la grande région de Toronto.  

Fiscalité aux États-Unis et ailleurs dans le monde 

Modification du Programme des divulgations volontaires au sujet des prix de transfert (en anglais) (BDO)

L’ARC propose d’apporter des modifications au Programme des divulgations volontaires en ce qui concerne les prix de transfert. Ces modifications élimineraient un recours utilisé par les entreprises pour éviter des pénalités lorsqu’elles déclarent un redressement à la hausse de leur bénéfice imposable. 

Institutions financières : Précisions de l’ARC sur la Norme commune de déclaration (en anglais) (KPMG)

Un nouveau document d’orientation de l’ARC clarifie les règles que devront suivre les institutions financières canadiennes tenues de déclarer certains renseignements sur les comptes de leurs clients conformément à la Norme commune de déclaration.

Comparaison des services de fiscalité à l’échelle mondiale (KPMG)

Un sondage mondial (en anglais) et un supplément canadien à ce sondage offrent un aperçu de la structure, de la gouvernance, des priorités et des mesures de la performance des services de fiscalité d’aujourd’hui, et apportent un éclairage sur la manière dont on s’attend à ce que les grands services de fiscalité se transforment au cours des cinq prochaines années. 

Les voyageurs hivernants chantent… et l’IRS les entend (en anglais) (PwC)

Les États-Unis songent à modifier leurs règles d’immigration afin de permettre aux Canadiens qui passent l’hiver dans le Sud de prolonger leur séjour. Mais attention : les règles relatives à l’impôt des États-Unis décrites dans cette publication pourraient encore s’appliquer.

Sociétés en nom collectif à responsabilité limitée et sociétés en commandite à responsabilité limitée des États-Unis

Découvrez les précisions de l’ARC sur les mesures transitoires liées au traitement des sociétés en nom collectif à responsabilité limitée et des sociétés en commandite à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L. et s.r.l.) des États-Unis à titre de sociétés par actions aux fins de l’impôt sur le revenu canadien.

Réforme fiscale américaine proposée

L’administration Trump prévoit une réforme fiscale, et certaines des modifications prévues commencent à être divulguées. Découvrez quelle pourrait être l’incidence de ces modifications pour les Canadiens et les entreprises canadiennes. 

Cabinets comptables : pages consacrées à la fiscalité

Bulletins, taux d’imposition et outils de recherche en fiscalité