Nouvelles de CPA Canada sur la fiscalité : Des ressources pour vous (hiver 2016)
Billets du blogue sur la fiscalité
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Que contient le manuel du vérificateur fiscal?
Le Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut apporter une aide précieuse aux fiscalistes, mais il est facile d’être intimidé par les quelque 1 200 pages qu’il contient. Une nouvelle ressource de CPA Canada met en évidence certaines sections particulièrement utiles.
Vérification fiscale? Y réfléchir à deux fois avant de renoncer à vos droits
Pour faciliter le processus de vérification fiscale, les contribuables peuvent conclure avec l’ARC une entente selon laquelle ils renoncent à leur droit d’opposition. Toutefois, avant d’agir, les contribuables doivent bien comprendre ce qu’implique cette renonciation.
La confiscation de remboursements : Une mesure draconienne qui doit prendre fin
Pour faire respecter la loi, l’ARC a besoin d’outils, tels que les pénalités financières, qui sont particulièrement efficaces lorsqu’elles sont appliquées de façon impartiale. L’une de ces pénalités, en vigueur depuis 1951, va toutefois trop loin.
Protocole d’entente révisé entre la Division de la vérification et la Division des appels
Un protocole d’entente révisé entre la Division des appels et la Division de la vérification de l’ARC clarifie les responsabilités de la Division des appels dans les situations où les contribuables fournissent de nouveaux renseignements qui n’ont pas fait l’objet de vérification antérieure de la part des vérificateurs. En quoi ce protocole touchera-t-il les différends fiscaux de vos clients?
Principaux obstacles à des vérifications fiscales sans heurts
Une vérification fiscale effectuée dans la petite entreprise d’un de vos clients peut être une source de frustration pour vous, mais il pourrait en être autrement. Découvrez ce que peuvent faire les fiscalistes pour faciliter le processus pour toutes les parties concernées.
Actualités professionnelles
CPA Canada salue la recommandation visant la simplification du système fiscal
CPA Canada se réjouit de l’appel à la simplification du système fiscal dans le rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, intitulé L’Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : Mesures recommandées.
Les progrès technologiques changent la donne pour les petits et moyens cabinets
Grâce à l’évolution rapide de la technologie, les fiscalistes des petits et moyens cabinets (PMC) et leurs clients ont accès à des ressources de plus en plus rapides et efficaces.
Américains à l’étranger : La double déclaration fiscale devrait cesser
Les Américains vivant au Canada et leurs conseillers salueront l’appel lancé par l’American Institute of CPAs en faveur d’une modification des dispositions menant à une double déclaration fiscale auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) pour leurs comptes détenus à l’étranger.
Admissibilité en cour des déclarations d’un comptable
Une décision judiciaire rendue en Nouvelle-Écosse renforce la nécessité, pour les conseillers fiscaux, d’agir prudemment lorsqu’ils communiquent avec l’ARC au nom de leurs clients. Un article de la Fondation canadienne de fiscalité (FCF) fournit des précisions.
Perfectionnement professionnel en fiscalité
Le programme fondamental en fiscalité de CPA Canada prend de l’ampleur
Que vous soyez un fiscaliste débutant ou expérimenté, notre vaste programme de formation en fiscalité peut vous aider à approfondir vos connaissances et vos compétences dans le domaine.
Cours fondamental d’impôt – Nouveautés pour les participants, les professeurs et les diplômés
Obtenez les plus récentes informations concernant le Cours fondamental d’impôt, dont les mises à jour et les nouvelles occasions pour les participants, les professeurs et les diplômés.
Apprentissage continu en fiscalité
Enrichissez vos connaissances et faites progresser votre carrière grâce aux occasions uniques de perfectionnement professionnel en fiscalité qu’offre CPA Canada. Consultez notre brochure sur nos formations en fiscalité.
Services électroniques aux entreprises de l’ARC (formation sur demande)
Les professionnels en exercice qui s’occupent de dossiers liés à la TPS/TVH, aux droits et à la taxe d’accise, et de la préparation de déclarations de revenus des sociétés trouveront dans ce webinaire des informations utiles sur les améliorations nouvelles et importantes apportées aux services électroniques de l’ARC pour 2016 et 2017.
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