Bibliothèque de référence automatisée de douane (BRAD Plus) : La source de référence exhaustive en matière de douanes au Canada
Cette bibliothèque exhaustive est dotée de fonctions de recherche qui vous permettront de classer rapidement les marchandises, trouver les taux des droits de douane applicables, établir la bonne valeur en douane et déterminer l’origine des marchandises importées.
La bibliothèque BRAD Plus permet aux importateurs et courtiers en douane d’effectuer facilement des recherches et d’obtenir des informations exactes et à jour en matière de douanes.
Ce que vous y trouverez
Des documents canadiens, américains et internationaux, dont les suivants :
- Version à jour du Tarif des douanes et d’autres textes légaux
- Jurisprudence
- Mémorandums de la série D et autres publications gouvernementales
- Décisions en matière de classement tarifaire
- Formulaires à remplir à l’écran
- Actes du Symposium de CPA Canada sur les impôts indirects (offre exclusive)
- Recueil des notes explicatives et des avis de classement du Système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)
La bibliothèque BRAD Plus donne également accès aux bulletins Nouvelles en taxes indirectes et Questionsfiscales@EY.