Système automatisé des renvois de l’accise (SARA) : Les informations indispensables sur la taxe d’accise à portée de main

Abonnez-vous au Système automatisé des renvois de l’accise (SARA), le principal outil de référence en matière de TPS/TVH au Canada. Le SARA comprend la Loi sur la taxe d’accise, les règlements relatifs à la TPS/TVH et à la taxe d’accise, les textes législatifs connexes, la jurisprudence, ainsi que les décisions, bulletins, formulaires et guides de l’administration centrale de l’ARC.

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Le SARA est un outil de référence conçu pour répondre aux besoins des fiscalistes d’aujourd’hui grâce à son contenu à jour et complet sur la TPS/TVH et l’accise au Canada.

Offert sur Knotia.ca, en version DVD ou par téléchargement, le SARA vous permet de consulter les sources d’informations suivantes :

  • annotations – accès instantané aux documents qui se rapportent à un article de la Loi sur la taxe d’accise en particulier
  • jurisprudence – texte intégral de toutes les décisions en matière de TPS rendues par la Cour suprême du Canada, les Cours fédérales et la Cour canadienne de l’impôt, et certaines décisions de tribunaux provinciaux relativement à la TPS
  • commentaires texte intégral des actes du symposium de CPA Canada sur les impôts indirects de 1991 à aujourd’hui; EY’s Complete Guide to GST/HST; nouvelles d’EY (nouvelles et alertes sur des questions importantes liées à la TPS/TVH), articles sur le leadership intellectuel et commentaires sur la jurisprudence
  • notes explicatives consolidées – notes explicatives du ministère des Finances relatives aux projets de loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise, regroupées selon l’ordre des articles
  • formulaires, publications et décisions – budgets et rapports; communiqués; formulaires de TPS/TVH et de taxe d’accise, tels qu’ils sont publiés par l’Agence du revenu du Canada (ARC); documents portant sur les droits et taxes d’accise; publications en vigueur et archivées; décisions
  • textes législatifs en matière de TPS/TVH et d’accise – Loi sur la taxe d’accise (comprend l’historique des modifications et les modifications proposées); index par sujet de la Loi sur la taxe d’accise comprenant plus de 3000 entrées; textes réglementaires; statut des projets de loi; versions antérieures de la Loi sur la taxe d’accise
  • textes législatifs connexes – règlements relatifs à la TPS/TVH et à la taxe d’accise, textes législatifs connexes, jurisprudence et décisions, bulletins, formulaires et guides de l’administration centrale de l’ARC

Faits saillants

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.

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