Plan pour une relance verte : une grande priorité du budget fédéral
Le budget fédéral de 2021 prévoit divers incitatifs pour encourager les entreprises à investir dans les technologies de calibre mondial. (Getty Images/Westend61)
La relance verte figure parmi les pierres angulaires du budget fédéral de 2021 : le gouvernement souhaite lutter contre les changements climatiques et aider le pays à passer à une économie carboneutre d’ici 2050.
Comme il est écrit dans le document du budget (à la page 24), « bâtir une économie carboneutre n’est plus un sujet de débat. […] Il s’agit de laisser une planète en santé, avec de l’eau propre et de l’air pur, à nos enfants et leurs enfants. Il s’agit d’éviter une catastrophe climatique ».
S’appuyant sur le plan climatique actualisé qu’il a présenté en décembre 2020, le gouvernement a inclus dans le budget des mesures conçues pour aider les propriétaires à rendre leur maison plus écologique ainsi que divers incitatifs pour encourager les entreprises à investir dans les technologies de calibre mondial.
« CPA Canada se réjouit des mesures annoncées dans le budget de 2021 visant à accélérer la transition vers une économie propre, déclare Gord Beal, vice-président, Recherche, orientation et soutien. Le budget contient un vaste éventail de mesures destinées à aider les particuliers et les entreprises à faire face aux défis associés à la pandémie et à exploiter ensuite les possibilités offertes par une économie plus verte, grâce notamment au numérique. »
M. Beal ajoute que l’orientation à long terme du budget correspond au mémoire prébudgétaire de CPA Canada, qui énonce ce qui suit : « Dans un contexte de relance de l’économie post-COVID, le milieu des affaires a besoin d’un point de repère clair pour pouvoir décider quels plans et investissements retenir et pour en venir à un engagement commun à l’égard des objectifs de durabilité. »
Voici quelques exemples d’incitatifs devant permettre aux entreprises d’investir dans un avenir plus propre.
PROJETS DE TECHNOLOGIES PROPRES
Comme il est indiqué dans le budget, le Canada est un chef de file mondial des technologies propres : 11 de ses entreprises figurent au palmarès Global Cleantech 100 de 2021. Un décalage demeure cependant par rapport à d’autres pays en matière d’expansion commerciale, d’exportation et d’adoption par l’industrie.
James Richardson, gestionnaire, Relations avec les gouvernements, à CPA Canada, souligne que le budget propose plusieurs mesures de soutien ciblant le secteur des technologies propres. Parmi ces mesures, on compte une réduction de 50 % des taux d’imposition générale des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission.
« De telles mesures visent à favoriser la compétitivité du Canada pour attirer des investissements dans la fabrication de technologies propres tout en appuyant également les entreprises existantes dans le secteur », explique-t-il.
ACCÉLÉRATEUR NET ZÉRO
Annoncé dans le plan climatique en décembre dernier, l’accélérateur net zéro est une initiative conçue pour accélérer l’adoption par l’industrie lourde de technologies qui permettent la réduction des émissions, poursuit M. Richardson.
« Dans le budget, le gouvernement propose d’allouer 5 G$ sur sept ans (selon la comptabilité de caisse), à compter de 2021-2022, au soutien de projets qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie canadienne, notamment l’automobile et l’aérospatiale, résume-t-il. Ces mesures encouragent les entreprises à faire les bons investissements pour mieux intégrer le développement durable, mais aussi pour devenir plus concurrentielles. »
CAPTAGE, UTILISATION ET STOCKAGE DU CARBONE
Pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, ou CUSC, on recourt à des technologies de pointe. L’idée est de capter les émissions de dioxyde de carbone issues de la combustion de carburant et de procédés industriels, ou directement dans l’air. Le carbone capté peut ensuite être stocké sous terre ou utilisé pour créer des produits novateurs.
Pour appuyer et accélérer l’adoption de ces technologies, le gouvernement propose dans le budget plusieurs mesures, dont l’introduction d’un crédit d’impôt à l’investissement pour le capital investi dans les projets de CUSC dans le but de réduire les émissions de CO2 d’au moins 15 mégatonnes par année. Cette mesure entrera en vigueur en 2022.
« Des pressions ont été exercées pour instaurer ce type d’appui à l’égard du CUSC au Canada, pour que les mêmes crédits d’impôt qu’aux États-Unis y soient adoptés », dit M. Richardson. « Si cette technologie peut être développée à grande échelle, à un coût raisonnable, elle pourra être appliquée à différentes industries lourdes au Canada et être exportée à l’échelle mondiale. »
DIVULGATION PUBLIQUE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Il est aussi indiqué dans le budget qu’afin d’assurer une transition stable vers une économie à faibles émissions de carbone, les parties prenantes ont besoin d’une information normalisée sur les risques et les possibilités climatiques auxquels les organisations font face.
On y apprend à ce propos que le gouvernement compte consulter les provinces et les territoires en vue d’adopter des obligations d’information sur le climat conformes aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). Les grandes sociétés d’État fédérales adopteront ces recommandations, et CPA Canada espère, comme le gouvernement, que toutes les administrations contribueront à la mise en œuvre des recommandations du GIFCC dans tous les volets de l’économie du pays.
« Comme les préoccupations quant à l’impact des changements climatiques s’intensifient, de nombreuses parties prenantes voudront savoir ce que font les organisations à ce chapitre », explique M. Beal. « Il ne s’agit pas seulement des investisseurs; le grand public est aussi visé. Pour que l’approche soit cohérente, tous les secteurs ont un rôle à jouer. »
M. Beal ajoute qu’une pleine adoption des recommandations du GIFCC dans la fédération canadienne suppose que toutes les administrations et autorités de réglementation passent à l’action. La collaboration entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral serait une excellente voie.
PLAN D’ADAPTATION NATIONAL
Le budget comprend plusieurs mesures pour soutenir l’adaptation aux changements climatiques et le renforcement de la résilience, de même que la préparation aux catastrophes climatiques. Ainsi, le gouvernement propose notamment d’affecter 1,4 G$ sur 12 ans au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes afin d’appuyer des projets comme des activités d’atténuation des feux de forêt et de restauration des milieux humides et littoraux.
M. Beal souligne que le gouvernement a tenu compte d’une des principales recommandations de CPA Canada dans le plan climatique présenté en décembre dernier : il a annoncé son intention d’élaborer une première stratégie d’adaptation nationale. Cette stratégie sera élaborée de concert avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières Nations et d’autres parties prenantes, ce qui prendra probablement plusieurs années.
« Nous sommes particulièrement satisfaits que le gouvernement ait compris qu’il fallait doter le Canada d’un plan national pour composer avec les effets inévitables des changements climatiques, explique-t-il. C’est ce que nous disons depuis plusieurs années : les mesures prises en vue de l’adaptation par les différentes administrations et dans le secteur privé doivent être coordonnées. CPA Canada est impatiente de contribuer aux travaux. »
RECENSEMENT DE L’ENVIRONNEMENT
Le budget comprend un plan de création d’un premier recensement de l’environnement. Ce projet doit permettre d’accroître les connaissances au sujet de l’environnement, des écosystèmes et des espèces du Canada et de leur relation avec les communautés locales.
À cette fin, le gouvernement propose d’allouer 25,6 M$ sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 5,8 M$ annuellement par la suite, à Statistique Canada; et 1,9 M$ sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 0,3 M$ annuellement par la suite, à Environnement et Changement climatique Canada.
Voilà une autre initiative que CPA Canada appuie fermement. Comme le relève M. Beal, « CPA Canada avait fait valoir qu’il était nécessaire de rendre plus accessibles les données sur le climat utiles à la prise de décisions et de mieux comprendre la valeur du capital naturel et de la biodiversité. Un recensement de l’environnement fournira des données fondamentales qui permettront de progresser sur ces deux fronts ».
VISION À LONG TERME
Comme il est écrit dans l’avant-propos du budget, « [i]l s’agit d’un plan qui accepte ce moment de transformation mondiale vers une économie verte et propre ». L’efficacité du plan budgétaire du gouvernement n’est pas encore établie, mais les bases de la collaboration du milieu des affaires et des administrations en vue d’une relance verte sont jetées. Rappelant qu’il faut agir sans tarder, M. Beal espère voir des actions concrètes.
BUDGET FÉDÉRAL DE 2021 : POUR EN SAVOIR PLUS
Lisez le survol du budget préparé par CPA Canada ainsi que son analyse et le document intitulé Mesures fiscales. Renseignez-vous aussi sur le plan du gouvernement pour une relance économique axée sur la résilience.