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La ministre des Finances Chrystia Freeland s'adresse à la presse à Washington, le 13 juin 2018
Canada
Budget fédéral

Budget fédéral : priorité à la reprise post-pandémie et à l’économie verte

Des mesures d’aide, des entreprises innovantes, un système fiscal simplifié et une économie verte sont essentiels pour l’après-COVID-19.

La ministre des Finances Chrystia Freeland s'adresse à la presse à Washington, le 13 juin 2018Le 19 avril, la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland (photo prise à Washington le 13 juin 2018), a déposé le budget fédéral de 2021. (Getty Images/Toya Sarno Jordan)

Le budget fédéral, déposé le 19 avril par la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, s’attaque à trois défis : vaincre la COVID-19, accélérer la sortie de la récession et accroître la résilience du pays pour assurer son avenir.

Prévoyant un déficit de 354,2 G$ en 2020-2021 et de 154,7 G$ en 2021-2022, le budget contient des mesures ciblant les Canadiens les plus touchés par la pandémie. Citons la prolongation des programmes liés à la COVID-19 et la création d’emplois, le soutien à l’adoption du numérique par les PME, l’investissement dans la jeunesse et l’accélération de la transition à une économie propre et verte.

« Ce budget vise à finir la lutte contre la COVID. Il vise à guérir les blessures économiques découlant de la récession causée par la COVID », a déclaré Mme Freeland dans son discours. « L’objectif est de répondre aux besoins urgents d’aujourd’hui et de bâtir à long terme. »

« L’effort soutenu du gouvernement fédéral sur les mesures immédiates à court terme demeure essentiel, certaines régions du pays étant aux prises avec un nombre alarmant de cas de COVID-19 », rappelle Charles-Antoine St-Jean, président et chef de la direction de CPA Canada. « Nous saluons la prolongation des programmes existants de même que les nouveaux investissements visant la création d’emplois, le soutien des secteurs d’activité les plus touchés et l’appui à la transition vers une économie carboneutre. »

Voici certains points saillants du budget fédéral de 2021.

1) INITIATIVES SOUS LE THÈME « REBÂTIR EN MIEUX »

Les mesures qui apportent un soutien immédiat aux citoyens et aux entreprises montrent, tout en venant appuyer les familles et stimuler l’investissement des PME dans l’innovation à long terme, un engagement à l’égard du thème « rebâtir en mieux », constate CPA Canada.

  • Maintien du soutien lié à la pandémie de COVID-19
    Pour poursuivre son soutien, le gouvernement propose plusieurs mesures, dont la prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) ainsi qu’un régime d’assurance-emploi souple. De plus, le nouveau programme d’embauche pour la relance économique du Canada encourage les employeurs admissibles à faire revenir les employés mis à pied ou à en trouver d’autres.
  • Investissements dans les emplois, les compétences et les jeunes
    Dans un contexte où 300 000 personnes sont sans emploi au pays en raison de la pandémie, le gouvernement maintient l’objectif qui correspond à l’engagement annoncé dans le discours du Trône : créer un million d’emplois d’ici la fin de l’année, et quelque 500 000 nouvelles formations et expériences.

    En outre, la bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs représentera un investissement de 8,9 G$ sur six ans pour aider environ un million de Canadiens de plus et permettre à près de 100 000 personnes de sortir de la pauvreté. Il est aussi proposé d’établir un salaire minimum fédéral de 15 $.

    Le gouvernement investira 5,7 G$ sur cinq ans dans les jeunes. Il compte adopter des mesures visant un enseignement plus abordable, la création d’emplois et une aide au remboursement grâce à la Bourse canadienne pour étudiants et à une renonciation relative aux prêts d’études fédéraux jusqu’à mars 2023.
  • Encouragement du retour des femmes sur le marché du travail 
    Alors que la pandémie a une grande incidence sur les femmes, nombreuses à avoir perdu leur emploi ou à avoir dû quitter le marché du travail, les familles constituent une priorité : le gouvernement propose d’introduire un système pancanadien de garde d’enfants. Ce système représente un investissement de 30 G$ sur cinq ans (8,3 G$ par année par la suite). « Dans cinq ans, les parents canadiens de partout au pays devraient avoir accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité à un coût moyen de 10 $ par jour », estime Mme Freeland. 
  • Soutien à l’innovation pour les PME 
    Pour demeurer concurrentielles à l’échelle mondiale, les petites entreprises du Canada doivent être au fait des innovations. Un investissement de 4 G$ aiderait des milliers de PME à investir dans les nouvelles technologies, notamment grâce à des mesures comme le Programme canadien d’adoption du numérique et l’Initiative de catalyse du capital de risque. (La première fournirait des subventions, des conseils et de la formation en vue de l’adoption de nouvelles technologies, et la seconde permettrait de financer la croissance d’entreprises canadiennes innovantes.)

    « Si dans l’immédiat, les efforts du gouvernement doivent rester axés sur la COVID-19 et ses répercussions, il est encourageant de constater que le gouvernement adopte une perspective à long terme pour préparer l’économie et la société au monde bien différent de l’après-pandémie, résume Gord Beal, vice-président, Recherche, orientation et soutien, à CPA Canada. Pour ce faire, le gouvernement doit stimuler l’investissement des entreprises afin que le pays demeure concurrentiel et innovateur et que la durabilité soit au cœur de ses préoccupations. »

2) FISCALITÉ

Comme le prévoyait CPA Canada, aucun changement n’a été apporté aux taux d’impôt en général, mais de nouveaux impôts sont proposés.

« Dans notre mémoire prébudgétaire, nous avons encouragé le gouvernement fédéral à n’envisager que des modifications fiscales simples, fondées sur des principes et des analyses rigoureuses. Les hausses de taux d’imposition devaient être évitées dans la mesure du possible », explique Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. Des changements sont proposés dans le budget, mais leur application n’est pas générale, voire pas immédiate.

En plus de la prolongation de la SSUC et de la SUCL et de la création du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), mentionnons les changements suivants :

  • Déduction relative aux dépenses en immobilisations
    Les sociétés privées sous contrôle canadien peuvent passer en charges immédiatement certaines immobilisations acquises à compter du 19 avril 2021 et mises en service avant le 1er janvier 2024.

  • Déductibilité des intérêts
    Pour les années d’imposition qui commencent le 1er janvier 2023 ou après, la déductibilité des intérêts pour les grandes sociétés, les fiducies, les sociétés de personnes et les filiales sera assujettie à une limite établie en fonction de leur bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA), calculé selon les règles fiscales.

  • Administration fiscale
    En raison de plusieurs nouvelles règles, l’ARC sera mieux outillée (obligations de déclaration plus rigoureuses et règles anti-évitement plus robustes). Certaines de ces propositions feront l’objet de consultations. L’Agence recevra également environ 300 M$ de plus sur cinq ans pour la lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif.

  • Nouvelles taxes
    Une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des immeubles résidentiels considérés comme vacants ou sous-utilisés et appartenant à des propriétaires qui ne sont pas des citoyens canadiens ni des résidents permanents sera instaurée. De plus, une nouvelle taxe sur la vente de produits de luxe s’appliquera aux voitures et aux aéronefs d’un prix supérieur à 100 000 $ et aux bateaux d’un prix supérieur à 250 000 $. Les deux taxes entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Pour de plus amples informations sur les modifications proposées dans le budget, consultez notre résumé des mesures fiscales.

3) DURABILITÉ ET AVENIR

Selon CPA Canada, pour préparer l’économie et la société au monde de l’après-pandémie, le gouvernement doit adopter un programme axé sur le numérique et la durabilité.

  • Objectifs de carboneutralité
    Dans ce budget, le gouvernement a annoncé 17,6 G$ pour lutter contre les changements climatiques et favoriser une relance verte. Il vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 36 % (par rapport aux niveaux de 2005) d’ici 2030 et souhaite atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

    Par ailleurs, 5 G$ (en plus des 3 G$ annoncés en décembre) sur sept ans, à compter de 2021-2022, seront investis dans l’accélérateur net zéro afin d’aider les entreprises à réduire leurs émissions de GES.

    Pour appuyer la croissance de l’emploi au Canada et la fabrication de technologies propres, les taux d’imposition générale des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission seront réduits de 50 % à compter de janvier 2022.
  • Prêts pour des rénovations résidentielles vertes
    Un investissement de 4,4 G$ permettra à plus de 200 000 propriétaires d’obtenir un prêt sans intérêt, pouvant atteindre 40 000 $, pour rénover leur maison à la suite d’une évaluation ÉnerGuide.

« CPA Canada se réjouit des mesures annoncées dans le budget de 2021 visant à accélérer la transition vers une économie propre, déclare M. Beal. Le gouvernement ne doit cependant pas perdre de vue les préoccupations exprimées par divers secteurs de même que les obstacles auxquels ils font face pendant cette période critique de transition. »

BUDGET FÉDÉRAL DE 2021 : POUR ALLER PLUS LOIN

Lisez l’Analyse du budget fédéral et le document intitulé Mesures fiscales du budget fédéral, publiés par CPA Canada, et renseignez-vous sur le plan du gouvernement pour une relance économique axée sur la résilience.