Leadership intellectuel en fiscalité : Tour d’horizon (hiver 2017)

Soyez au fait des réflexions les plus récentes des CPA du Canada sur la fiscalité grâce à notre nouveau tour d’horizon des annonces, des articles, des guides, des applications et des documents sur le sujet.

Question à l’étude

L’examen des dépenses fiscales au fédéral peut-il enfin aboutir à une simplification du régime fiscal? (CPA Canada)

Grâce à l’examen interne des dépenses fiscales mené par le ministère des Finances et à l’examen du régime fiscal qu’effectue le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, les Canadiens assisteront-ils enfin à la simplification tant souhaitée du régime fiscal?

Questions d’intérêt général

Prix de transfert : Ouverture du procès dans la cause historique Cameco (Richter S.E.N.C.R.L.)
Mettant en cause un montant estimatif d’impôts à payer de 2,2 G$, un procès qui se déroule actuellement devant les tribunaux fiscaux donnera probablement lieu à une décision historique en matière de prix de transfert.

Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes s’attaque à l’évitement fiscal et à l’évasion fiscale (PwC)

Le gouvernement fédéral ayant annoncé dans son budget un investissement de 444 M$ pour aider l’Agence du revenu du Canada (ARC) à réprimer l’évasion fiscale et à lutter contre l’évitement fiscal, il y a bon espoir que celle-ci puisse y parvenir. Un rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes énonce 14 recommandations sur la manière d’atteindre cet objectif.

Planification fiscale pour la fin de 2016 et le début de 2017

Guide de planification fiscale de fin d’année 2016 (en anglais) (Grant Thornton)

Grant Thornton présente une foule de mesures auxquelles les particuliers et les sociétés peuvent avoir recours à la fin de 2016 ou au début de 2017 pour améliorer leur situation fiscale et ainsi tirer le meilleur parti des occasions de réduire leur impôt à payer.

Conseils de planification fiscale des particuliers pour la fin de 2016 (KPMG)

Le paysage de la planification fiscale des particuliers a connu d’importants changements en 2016, notamment le passage du taux d’imposition fédéral le plus élevé à 33 %. KPMG vous fournit une liste de contrôle et un tableau des échéances fiscales pour la fin de 2016 et le début de 2017 afin de mettre en évidence les façons d’optimiser les économies d’impôt dont vous pourriez profiter.

Propriétaires dirigeants – Suggestions de planification fiscale pour 2016 (KPMG)

La fin de l’année civile et les premiers mois de la nouvelle année constituent pour les propriétaires dirigeants la période idéale pour réfléchir à des moyens d’améliorer leur situation fiscale.

Planification fiscale de fin d’année : Pour les particuliers et les propriétaires exploitants qui désirent payer moins d’impôt (PwC)

Le guide Planification fiscale de fin d’année de PwC fournit un résumé des taux d’imposition et des nouveautés de 2016, ainsi que des listes de contrôle de planification fiscale de fin d’année pour les entreprises exploitées par leur propriétaire, les employés, les travailleurs autonomes, les investisseurs et d’autres contribuables à différentes étapes de leur vie.

Fiscalité des sociétés

L’ARC considère certaines sociétés de personnes américaines comme des sociétés par actions (EY Canada)

L’ARC a annoncé qu’elle considérera les sociétés en nom collectif à responsabilité limitée et les sociétés en commandite à responsabilité limitée régies par les lois des États du Delaware et de la Floride comme des sociétés par actions aux fins de l’impôt sur le revenu canadien. Quelles seront les conséquences fiscales pour ces sociétés de personnes au Canada?

Modifications apportées au régime des immobilisations admissibles (BDO)

Des modifications importantes du régime des immobilisations admissibles du Canada sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. BDO Canada explique les conséquences fiscales de ces modifications pour les entreprises agricoles et présente les possibilités de planification qui s’offrent à celles-ci.

Fiscalité des particuliers

Alerte fiscale : Changements annoncés à l’exemption pour résidence principale (BDO)

Ce bulletin Alerte fiscale de BDO Canada traite des principales modifications proposées par le ministre des Finances Bill Morneau pour permettre au gouvernement fédéral de mettre un frein à l’emploi abusif de l’exemption pour résidence principale.

Impôts indirects

Publication de propositions concernant la TPS/TVH et du document de consultation (Deloitte)

Deloitte présente un résumé des principales propositions législatives et réglementaires sur la TPS/TVH qui ont été publiées par le ministère des Finances à l’été 2016, notamment : des modifications visant les sociétés de personnes en commandite par capital-investissement, l’allégement pour les structures des régimes de pension avec une entité de gestion principale, et des modifications visant les fiducies régies par des régimes d’épargne autogérés bénéficiant d’une aide fiscale.

Caisses de crédit : Les règles relatives aux taxes de vente changent (en anglais) (MNP)

Les caisses de crédit canadiennes commencent à traverser les frontières provinciales, ce qui a conduit le ministère des Finances du Canada à modifier le modèle économique qui détermine comment la TPS/TVH s’applique à ces entités. Pour savoir à quoi s’en tenir, toutes les caisses de crédit doivent désormais se demander si elles constituent des «institutions financières désignées particulières».

Fiscalité américaine et internationale

La version définitive du règlement américain sur le traitement fiscal des créances entre parties liées aura des conséquences sur les filiales américaines de sociétés mères canadiennes (en anglais) (Grant Thornton)
Le Trésor des États-Unis et l’Internal Revenue Service ont publié un nouveau règlement portant sur le traitement fiscal des créances entre parties liées. Grant Thornton explique l’objectif de ce règlement et passe en revue les différentes conséquences qu’il aura sur les filiales américaines de sociétés mères canadiennes.

Employeurs étrangers qui ont des employés non-résidents travaillant au Canada : mise à jour sur la certification des employeurs (EY Canada)

L’ARC a entrepris des activités de vérification concernant le formulaire pour la certification des employeurs RC473. Dans ce bulletin, EY présente ce que doivent savoir les employeurs étrangers qui ont des employés travaillant au Canada pour respecter leurs obligations de retenue d’impôt et de déclaration fiscale canadiennes.

Nouvelles mesures législatives en matière de fiscalité internationale (Deloitte)

L’important nouvel ensemble de propositions législatives en matière de fiscalité internationale publié par le ministère des Finances pourrait obliger des contribuables à modifier des déclarations de revenu d’années antérieures ou à déterminer s’ils doivent produire certains choix avant la fin de 2016.

Perspectives fiscales américaines au lendemain des élections (en anglais) (Grant Thornton)

Donald Trump prêtera serment en tant que 45e président des États-Unis le 20 janvier prochain. Grant Thornton examine les grandes répercussions que pourrait avoir le plan fiscal de Donald Trump pour les contribuables américains, et en particulier pour les résidents canadiens qui doivent produire une déclaration de revenus auprès de l’Internal Revenue Service des États-Unis.

Conséquences fiscales pour les Canadiens faisant affaires aux États-Unis (BDO)

Il est possible qu’une entreprise canadienne qui a pris de l’expansion aux États-Unis, ou qui a des clients aux États-Unis, se retrouve avec des obligations américaines en matière de fiscalité ou de déclaration pouvant entraîner d’importantes pénalités en cas de non-respect.

Cabinets comptables : pages consacrées à la fiscalité

Applications fiscales

Bulletins, taux d’imposition et outils de recherche en fiscalité