Points de vue : IFRS 16 Contrats de location (secteur pétrogazier)
Acquérez une bonne compréhension de certains des principaux éléments à prendre en compte pour la comptabilisation des accords contractuels courants dans le secteur pétrogazier et de l’incidence d’IFRS 16 sur la comptabilisation de ces accords.
Ce document, préparé par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Explorers and Producers Association of Canada (EPAC), présente certains des principaux éléments à prendre en compte pour la comptabilisation des contrats de location dans le secteur pétrogazier, notamment quant aux éléments suivants :
- baux d’exploitation minière et baux de surface;
- contrats d’utilisation de canalisations latérales;
- contrats cadres de location visant plusieurs biens;
- contrats de location à court terme et contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur;
- contrats de location contenus dans des contrats de service;
- composantes locatives et non locatives des contrats;
- taux d’actualisation.