Points de vue : IFRS 16 Contrats de location – Principaux éléments à prendre en compte pour la comptabilisation dans le secteur minier
Ce bulletin vous permettra d’acquérir une bonne compréhension de certains des principaux éléments à prendre en compte pour la comptabilisation des accords contractuels propres au secteur minier et de connaître l’incidence d’IFRS 16 sur la comptabilisation de ces accords.
Élaboré par CPA Canada et par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), ce bulletin aborde certains des principaux éléments à prendre en compte pour la comptabilisation des accords contractuels propres au secteur minier :
- baux d’exploitation minière et baux de surface
- contrats de location à court terme et contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (ou contrats de location de faible valeur)
- identification des contrats de location contenus dans des contrats de services miniers, y compris des contrats de forage et contrats similaires
- composantes locatives et non locatives des contrats