Points de vue : IFRS 16 Contrats de location – Principaux éléments à prendre en compte pour la comptabilisation dans le secteur minier

Ce bulletin vous permettra d’acquérir une bonne compréhension de certains des principaux éléments à prendre en compte pour la comptabilisation des accords contractuels propres au secteur minier et de connaître l’incidence d’IFRS 16 sur la comptabilisation de ces accords.

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Élaboré par CPA Canada et par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), ce bulletin aborde certains des principaux éléments à prendre en compte pour la comptabilisation des accords contractuels propres au secteur minier :

  • baux d’exploitation minière et baux de surface
  • contrats de location à court terme et contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (ou contrats de location de faible valeur)
  • identification des contrats de location contenus dans des contrats de services miniers, y compris des contrats de forage et contrats similaires
  • composantes locatives et non locatives des contrats