Remboursement des dépenses engagées par les salariés de grandes entreprises au Québec : nouvelles règles relatives au remboursement de la TVQ

Pour vous aider à bien comprendre les répercussions des nouvelles règles que doivent suivre les grandes entreprises afin d’obtenir le remboursement de la TVQ relativement aux dépenses engagées par leurs salariés, CPA Canada vous offre un accès pratique à cet article fort intéressant publié par Grant Thornton LLP.

Le gouvernement du Québec a récemment modifié les règles relatives à la TVQ pour les grandes entreprises : celles-ci ne peuvent plus utiliser la méthode facultative du facteur 5 % pour calculer le remboursement de taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ relativement au remboursement des dépenses engagées par leurs salariés.

L’article « Reminder: Quebec sales tax refunds for large businesses — Employee expenses »  publié par Grant Thornton en janvier 2014 vous permettra d’en savoir plus sur ces modifications et leurs répercussions pour vos clients de services comptables. On y explique la nouvelle méthode de demande de RTI ainsi que les types de dépenses considérées comme des dépenses personnelles.

Faits saillants

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