Budget 2019 – Bonification des services de l’ARC aux contribuables et leurs conseillers
Bonne nouvelle! Le gouvernement fédéral a entendu les préoccupations qu’ont soulevées les CPA à l’égard des problèmes concernant certains services aux contribuables et a alloué dans son dernier budget des ressources considérables à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les résoudre. CPA Canada, au nom de ses membres, avait transmis ces inquiétudes à l’ARC par l’intermédiaire de mémoires et des comités sur la fiscalité de l’ARC et de CPA Canada. Nous nous réjouissons de constater que le gouvernement y a donné suite en adoptant des mesures concrètes.
LIGNE EXCLUSIVE DE SOUTIEN TÉLÉPHONIQUE POUR LES FOURNISSEURS DE SERVICES FISCAUX
L’ARC mène depuis quelques années, avec la collaboration de CPA Canada, un programme pilote dont l’objectif consiste à offrir une ligne exclusive de soutien téléphonique pour les fournisseurs de services fiscaux. Le budget annonce que l’ARC fera de ce programme un service permanent et qu’elle en élargira la portée à l’ensemble du pays.
Les conseillers en fiscalité de petites ou moyennes entreprises pourront, grâce à ce service, obtenir l’appui de membres expérimentés du personnel de l’ARC sur des questions fiscales complexes et prêtant davantage à interprétation que celles traitées habituellement par le service de renseignements généraux de l’ARC. Plus précisément, le personnel de l’ARC affecté à cette ligne de soutien téléphonique sera en mesure de fournir de l’aide technique sur le fonctionnement des règles fiscales. Pour vous inscrire à ce service, consultez le site Web de l’ARC.
Certains membres ont également exprimé le souhait d’avoir accès à de hauts fonctionnaires de l’ARC pour traiter les problèmes de clients qu’il est impossible de résoudre par l’intermédiaire de ses services en ligne. Nous poursuivons les discussions avec l’ARC pour trouver la meilleure façon d’y arriver.
AMÉLIORATION DES SERVICES ÉLECTRONIQUES POUR LE SUIVI DE L’AVANCEMENT DES DOSSIERS
À l’heure actuelle, il est impossible pour les CPA et les contribuables de demander à l’ARC un accusé de réception de leurs demandes ou l’état d’avancement de leurs dossiers. Le problème a d’abord fait l’objet de discussions générales avec des membres, puis d’une séance de remue-méninges entre l’ARC et CPA Canada en automne dernier.
Cette séance a notamment abouti à un plan de l’ARC visant la création de systèmes numériques électroniques améliorés qui permettraient aux contribuables (et à leurs conseillers) de faire le suivi de la réception de leurs demandes et de l’état d’avancement de leurs dossiers.
Le budget a annoncé officiellement la mise en place de cette initiative ainsi que les ressources affectées à son financement.
REDRESSEMENT PLUS RAPIDE DES DÉCLARATIONS T1
Les membres expriment fréquemment des doléances à l’égard des longs délais de traitement des redressements de certaines déclarations T1 par l’ARC.
Pour accélérer le processus, le budget alloue davantage de fonds à l’ARC pour l’embauche de personnel. L’objectif consiste à diminuer le nombre de demandes en attente qui s’accumulent chaque année et à réduire le nombre d’avis d’opposition déposés pour résolution tardive des dossiers.
RÉSOLUTION PLUS RAPIDE DES AVIS D’OPPOSITION
En réponse à d’autres critiques exprimées par les CPA, le budget accorde des ressources supplémentaires à l’ARC pour l’aider à régler plus rapidement les différends avec des contribuables.
L’ARC a déjà réalisé d’énormes progrès concernant le délai de règlement d’avis d’opposition peu complexes. Elle a informé CPA Canada, lors de récentes discussions, que les fonds supplémentaires lui permettront d’accélérer le traitement des avis d’opposition plus complexes.
Nous poursuivrons les discussions avec l’ARC sur le processus d’opposition et d’appel pour améliorer le système.
ÉLARGISSEMENT DE L’INITIATIVE RELATIVE AUX AGENTS DE LIAISON
L’ARC recevra des fonds pour l’affectation d’un plus grand nombre de vérificateurs chevronnés à l’initiative relative aux agents de liaison, un autre investissement dans les services aux contribuables que nous saluons. Cette initiative, qui épaule déjà chaque année près de 9 500 nouvelles entreprises sans personnalité morale, a pour but d’aider les propriétaires de nouvelles petites ou moyennes entreprises à comprendre leurs obligations fiscales. Ces ressources supplémentaires permettront à l’ARC d’élargir l’initiative pour soutenir 1 700 entreprises de plus par année ainsi que des entreprises constituées en société.
Pour en savoir plus sur cette initiative, lisez ce billet du blogue sur la fiscalité de CPA Canada.
EXAMEN DU SYSTÈME FISCAL : UNE AUTRE OCCASION RATÉE
Si les changements prévus au budget allégeront assurément le fardeau que constituent certains aspects de l’administration fiscale pour les fournisseurs de services fiscaux, le gouvernement doit toutefois s’attaquer aux problèmes plus larges et systémiques du système fiscal du Canada.
CPA Canada continuera d’exhorter le gouvernement à réaliser un examen exhaustif du système fiscal afin que ce dernier se distingue à l’échelle mondiale pour son équité, sa simplicité et son efficience. Renseignez-vous sur cet enjeu de premier plan en consultant les documents de réflexion de CPA Canada.
Pour en savoir plus sur les mesures prévues dans le budget de 2019, consultez les Mesures fiscales du budget fédéral ainsi que d’autres ressources.
POURSUIVONS LA CONVERSATION
Quelles sont les autres mesures que pourrait prendre l’ARC afin de faciliter l’administration fiscale pour les fournisseurs de services fiscaux? Croyez-vous que la refonte du système fiscal devrait figurer en tête des priorités du gouvernement? Nous vous invitons à poursuivre la conversation en publiant un commentaire ci-dessous.