Le dernier examen exhaustif du régime fiscal canadien remonte à 1967. Depuis, ayant accumulé une multitude de crédits, d’encouragements et de correctifs ciblés, le régime est devenu complexe, inefficace et hypertrophié. Inadapté à la réalité d’aujourd’hui, il fait obstacle à la croissance du Canada.

GRANDES TRANSFORMATIONS DEPUIS 1967

Notre société et notre économie ont subi d’énormes transformations, auxquelles le régime fiscal datant de 1967 peine à s’adapter. La mondialisation s’est imposée, les technologies ont bouleversé notre quotidien, l’espérance de vie s’est accrue et la nature du travail a changé. Le résumé de deux pages préparé par CPA Canada explique pourquoi il est temps de réactualiser ce régime.

PROBLÈMES LIÉS AU SYSTÈME ACTUEL

Le régime actuel comporte de nombreux problèmes, représente une source de stress pour les contribuables et engendre un fardeau inutile pour les particuliers, les entreprises et les fiscalistes au Canada, comme le démontre notre rapport intitulé Le régime fiscal canadien : Ses problèmes majeurs et l’importance de les régler. Épauler les clients pour leur permettre de comprendre le régime fiscal complexe exige du temps à nos membres, qu’ils devraient plutôt consacrer à aider les particuliers à faire fructifier leurs placements et à préparer leur retraite, et les petites entreprises, à croître et à créer des emplois.

Le Canada accuse un retard. Comme le soulignait le premier rapport de cette série, Tendances internationales en matière de réforme fiscale : Le Canada perd du terrain, de nombreux autres pays ont déjà entrepris de profondes réformes de leur régime fiscal. Nous devons veiller à ce que le Canada leur emboîte le pas et se prépare pour l’avenir, compte tenu surtout des réformes fiscales considérables adoptées aux États-Unis.

Dans notre troisième rapport, La meilleure voie à suivre : Concevoir un examen du régime fiscal canadien, nous avons examiné la forme que devrait prendre un tel examen aujourd’hui, la portée qu’il devrait avoir et les principes directeurs qui devraient en orienter la réalisation. Convient-il de mener un examen ciblé ou plutôt un examen approfondi? Le rapport présente aussi des occasions d’influencer positivement le cours des choses en ciblant des points qui nécessitent une attention prioritaire. 

Le gouvernement doit agir, estiment les Canadiens

Les Canadiens veulent que le gouvernement fédéral simplifie le régime fiscal, révèle un sondage d’opinion mené par Nanos Research au nom de CPA Canada. En effet, plus de 81 % des répondants considèrent que la refonte du régime fiscal devrait faire partie des priorités du gouvernement. Plus d’un tiers (35 %) des répondants croient même qu’une telle réforme devrait occuper un rang élevé parmi ces priorités. En outre, près de la moitié (47 %) des personnes sondées estiment que le régime fiscal est plus complexe aujourd’hui qu’il ne l’était il y a 10 ans.

CPA Canada réclame depuis longtemps une révision complète du régime fiscal canadien. Nos avis et mémoires prébudgétaires présentés au gouvernement mettent continuellement l’accent sur la nécessité de revoir les règles et l’administration fiscales pour :

• les rendre simples pour les particuliers et les entreprises
• instaurer le plus haut niveau d’équité, conformément aux valeurs canadiennes
• encourager l’investissement et la création d’emplois
• rehausser la compétitivité du Canada sur la scène internationale

À la lumière de ses recherches sur les expériences au Canada et à l’étranger, CPA Canada a préparé des rapports utiles pour comprendre les difficultés actuelles et envisager des solutions possibles. Ces rapports portent sur :

• les grandes réformes et révisions fiscales entreprises par d’autres pays
• les problèmes majeurs du régime fiscal canadien et l’importance de les régler
• la conception d’une réforme fiscale permettant d’améliorer le régime fiscal en le rendant plus simple et plus équitable