Une année bien remplie pour la profession : changements adoptés et nouveaux projets
La gouvernance des données, la durabilité et la mise en œuvre des nouvelles règles de lutte contre le blanchiment d’argent resteront d’actualité pour la profession en 2022.
L’année a été particulièrement chargée pour la profession comptable, malgré la pandémie (et dans certains cas, à cause d’elle). Le contexte actuel est marqué par l’importance accordée à la durabilité et aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et par de nouvelles règles dans le domaine de la fiscalité et de la lutte contre le blanchiment d’argent. S’ajoute à cela le rôle pivot que jouent les CPA dans la période postpandémique.
Voici trois domaines qui ont fait les manchettes et un aperçu de ce qui attend les CPA en 2022.
1. DURABILITÉ : AU CENTRE DES PRÉOCCUPATIONS
Tous les yeux étaient tournés vers Glasgow en novembre, où les chefs d’État se sont réunis pour la COP26, la très attendue conférence des Nations Unies sur les changements climatiques.
« L’un des principaux constats de la COP26 a été la nécessité d’accélérer l’action climatique », constate Rosemary McGuire, CPA, directrice, Information destinée à des tiers et marchés financiers. « Pour y arriver, il est urgent de faire appel à toutes les sources de financement et de renforcer les mesures concrètes dans l’ensemble du système financier. Il faudra du nouveau en matière de politiques, de règlements, d’instruments financiers et d’incitatifs. On doit aussi pouvoir se tourner vers des normes d’information sur les facteurs ESG harmonisées à l’échelle mondiale. »
Jalon important dans cette action, la conférence a été choisie par l’IFRS Foundation pour l’annonce officielle de la création du conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB). Ce conseil aura pour mandat d’établir des normes de référence mondiales de haute qualité qui sauront répondre aux besoins des investisseurs.
Il a aussi été annoncé à la COP26 que Montréal avait été choisie pour accueillir un des deux grands centres de l’ISSB, l’autre devant être établi à Francfort. « Le Canada peut être fier de participer à la formation de ce nouveau conseil, souligne Mme McGuire. CPA Canada appuyait l’offre du Canada, qui proposait d’accueillir le siège de l’ISSB, et nous accueillons la nouvelle avec grand plaisir. »
Déterminé à prendre part à l’effort mondial de normalisation qui s’articule autour de l’ISSB, le Canada mène aussi un examen indépendant de la structure et de la gouvernance du processus d’établissement de ses normes de comptabilité, d’audit et de certification. Il s’agit aussi de définir les besoins futurs, particulièrement en ce qui concerne les normes d’information sur la durabilité. Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada publiera en décembre 2021 un document de consultation où sera abordée l’importance d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité. Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent aussi une consultation sur les propositions d’obligations d’information liée aux changements climatiques.
Dans ce contexte, CPA Canada poursuit son engagement à l’égard de la durabilité, en participant à différentes consultations et en publiant de nouvelles ressources sur la question. On peut donner ici l’exemple du cadre à l’intention des administrateurs sur la surveillance des questions ESG et du webinaire sur le rôle des CPA quant à l’expression d’une assurance à l’égard de l’information relative à la durabilité (voir aussi le Guide de l’ACD pour la mobilisation du conseil et de la direction).
En outre, à l’instar du pays, qui vise la carboneutralité (voir le rapport intitulé Transition du Canada vers la carboneutralité : accélérer la collaboration en vue de 2050), CPA Canada s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour devenir carboneutre.
2. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT : NOUVELLES RÈGLES ET OBLIGATIONS
Le 1er juin 2021, de nouvelles obligations sont entrées en vigueur en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT). Les modifications apportées renforcent le régime de lutte contre le blanchiment d’argent à l’égard de la conformité, de la connaissance du client, de la tenue de dossiers et de la déclaration au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Elles viennent donc harmoniser le régime du Canada aux pratiques internationales. (Soulignons que le CANAFE a récemment publié une mise à jour pour les entités déclarantes sur ses attentes afférentes à ces règles à compter du 1er décembre 2021.)
Les règles s’appliquent aux CPA et aux cabinets appelés à effectuer des opérations qui sont du ressort de la LRPCFAT et de ses règlements (comme la réception de fonds pour le compte d’une personne ou d’une entité). Les CPA dont le travail ne fait pas intervenir de telles activités ne sont pas concernés. Toutefois, les CPA dont les activités les amènent à devoir respecter certaines exigences doivent adopter un programme de conformité approprié, entre autres obligations, à défaut de quoi ils s’exposent à de graves sanctions. (CPA Canada publiera bientôt un document intitulé Une affaire risquée : Non-conformité aux exigences en matière de LBA. Rappelons aussi que CPA Canada a publié récemment des guides sur la connaissance du client et sur les exigences de tenue de documents et de déclaration.)
Ces modifications ont déjà eu un effet favorable sur la réputation du Canada. En octobre 2021, le Groupe d’action financière a fait état des progrès notables du pays à l’égard de plusieurs lacunes mentionnées dans son rapport de 2016 sur le régime canadien. « Cette bonne nouvelle découle en grande partie des modifications entrées en vigueur le 1er juin », souligne Michele Wood-Tweel, FCPA, vice-présidente, Affaires réglementaires, à CPA Canada.
Par ailleurs, la Commission d’enquête sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique (dite Commission Cullen) a tenu ses audiences de clôture en octobre (CPA Canada et CPA Colombie-Britannique ont été entendues le 15 octobre). Le rapport définitif doit être déposé auprès des autorités provinciales en mai 2022.
3. RÉFLEXION POUR MAÎTRISER LE PRÉSENT ET PRÉPARER L’AVENIR
Cette année, le Groupe de travail sur la Grille de compétences (GTGC) a mené ses activités à terme. Au cours des 20 mois qu’ont duré les travaux, de vastes consultations avec les parties prenantes ont eu lieu en vue de l’élaboration d’une nouvelle grille.
La grille remaniée, qui devrait être dévoilée au premier trimestre 2022, reflétera les exigences actuelles du marché du travail, en tenant compte de l’influence de l’automatisation et des thèmes à retenir, tels que la durabilité, la prise de décision en temps réel et la gouvernance des données. Si la profession s’appuie sur de solides bases dans des domaines comme l’éthique et la protection de l’intérêt du public, les CPA doivent aussi miser sur l’innovation, l’agilité, la créativité et la résilience pour continuer à apprendre, à diriger et à grandir.
Tim Jackson, FCPA, président du GTCC, résume : « Le CPA de demain sera curieux, saura s’adapter, collaborer, être inclusif, tenir compte des facteurs ESG dans la prise de décision et acquérir des compétences en communication. » Il ajoute que les CPA « adopteront aussi l’idée d’apprendre à apprendre, et d’accepter le fait que les connaissances techniques d’aujourd’hui seront déjà moins pertinentes dans un an, deux ans, cinq ans ou dix ans. »
C’est justement étant donné ce besoin de perfectionnement de compétences techniques que CPA Canada a élaboré de nouvelles ressources dans le domaine, dont le certificat sur les fondements en gestion des données.
Les certificats sur la chaîne de blocs et l’automatisation robotisée des processus sont toujours offerts, mais sachez que CPA Canada prépare également un programme avancé de certificat en gestion des données qui mettra l’accent sur les applications à retenir en gestion et en analyse des données.
En plus d’offrir ses autres ressources sur les technologies, l’organisation a lancé une série de balados sur les transformations technologiques et sociales et leur incidence sur la profession comptable, intitulée Balados pour CPA : Voir demain.
Ainsi, l’année a été riche en transformations inédites dans les domaines de compétence pertinents pour les CPA : durabilité et carboneutralité, lutte contre le blanchiment d’argent, innovation numérique ont été mises en lumière. Et comme on retrouve ces sujets dans le mémoire prébudgétaire de CPA Canada, présenté dans le cadre du budget 2022, il va sans dire que nous espérons voir d’autres changements au cours de l’année à venir.
ENJEUX IMPORTANTS POUR LA PROFESSION : LECTURES
Renseignez-vous sur les nouvelles règles sur la connaissance du client pour les CPA et les exigences de tenue de documents et de déclaration à CANAFE.
Voyez aussi ce que la création d’un centre de l’ISSB à Montréal changera pour la profession et quelles sont les compétences nouvelles que devra posséder la prochaine génération de CPA pour être préparée au monde numérique.