Télécharger un exemplaire.
TÉLÉCHARGER DÈS MAINTENANTAfin de tenir ses membres informés des récents changements législatifs et réglementaires touchant la profession, CPA Canada publiera une série d’articles sur certaines des exigences clés que les comptables et les cabinets d’expertise comptable devraient connaître.
Le présent article offre un aperçu des principales modifications apportées à la législation sur la lutte au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes (LBA/FAT) relativement aux règles sur la connaissance du client à l’intention des comptables et des cabinets d’expertise comptable, qui sont entrées en vigueur le 1er juin 2021, notamment en ce qui concerne :
- la vérification de l’identité du client
- les relations d’affaires
- les bénéficiaires effectifs
- la détermination quant aux tiers qui donnent des instructions
- les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d’une organisation internationale
Bien que les modifications apportées à la législation sur la LBA/FAT diffèrent d’une règle à l’autre et doivent être examinées individuellement, elles ont des répercussions importantes pour les comptables et les cabinets d’expertise comptable. En effet, vous devrez élaborer un programme de conformité ou modifier votre programme, c’est-à-dire réviser vos politiques, vos procédures, vos pratiques et votre programme de formation, entre autres éléments, afin de satisfaire aux nouvelles exigences.
Le présent article renferme des liens menant aux directives de CANAFE sur les sujets abordés, et il est conseillé aux comptables et aux cabinets d’expertise comptable de se tenir au fait des modifications à venir et des informations additionnelles à mesure qu’elles sont annoncées par CANAFE.
Temps de lecture : Environ 15 minutes