Déontologie des CPA : Indépendance de l’auditeur – Code de déontologie harmonisé (Règle 204)

La Règle 204 définit les normes professionnelles que les CPA doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions qu’ils réalisent ou auxquelles ils prennent part à titre d’auditeur. La règle décrit les normes et les exigences déontologiques auxquelles les CPA sont soumis dans le cadre de leur profession.

La Règle 204 définit les normes et les exigences professionnelles que les CPA doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions d’audit ou de certification.

ÉLABORATION DES NORMES DE DÉONTOLOGIE

Les normes de déontologie adoptées par les organisations provinciales au Canada sont élaborées de manière à s’harmoniser à celles du Code de déontologie des professionnels comptables publié par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (l’IESBA).

Le Comité sur la confiance du public (CCP) a le pouvoir d’adopter des normes d’indépendance harmonisées pour les CPA et de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’elles sont à jour. À cette fin, le CCP suit de près l’élaboration des normes d’indépendance par l’IESBA.

La Règle 204 définit les normes professionnelles et les exigences que les Comptables professionnels agréés (CPA) doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions d’audit et de certification.

La mission du Comité sur la confiance du public (CCP) est de superviser l’établissement et l’application des normes de déontologie et des processus d’autoréglementation de la profession de comptable professionnel agréé (CPA), de protéger l’intégrité de la profession et de préserver la confiance du public.

Faits saillants

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