Le CPI est chargé :
- de recommander, en vue de leur approbation par le CCP et de leur adoption par les organisations provinciales, des modifications futures visant à maintenir et à actualiser les normes d’indépendance de façon à ce qu’elles soient au moins aussi strictes que les exigences énoncées dans l’International Code of Ethics for Professional Accountants du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA), sauf dans les cas où des dispositions légales ou réglementaires ou l’intérêt public le justifient;
- de publier pour commentaires au Canada les projets de modification des exigences en matière d’indépendance du Code de l’IESBA, afin d’inviter les parties prenantes à se prononcer sur le contenu technique qui y est présenté et à indiquer s’il pourrait y avoir des circonstances propres au contexte canadien nécessitant que des changements soient apportés par rapport aux propositions de l’IESBA.
PUBLICATION POUR COMMENTAIRES DES PROJETS DE MODIFICATION DU CODE DE L’IESBA
Le CPI a publié pour commentaires les projets de modification du Code de l’IESBA afin d’inviter les parties prenantes canadiennes à se prononcer sur :
- les qualités techniques des modifications proposées des exigences en matière d’indépendance du Code de l’IESBA, pour que le CCP puisse prendre en considération ces commentaires dans la préparation de sa lettre de réponse à l’IESBA envoyée au nom de la profession canadienne de CPA;
- les circonstances propres au contexte canadien qui sont liées à des dispositions légales ou réglementaires ou à l’intérêt public, et qui devraient être prises en considération relativement aux projets de l’IESBA, afin d’aider le CPI à recommander des modifications visant à maintenir et à actualiser la Règle 204, Indépendance, de façon à ce qu’elle soit au moins aussi stricte que le Code de l’IESBA.
CONSULTEZ LES APPELS À COMMENTAIRES DU CPI SUR LES PROJETS DE L’IESBA
Appel à commentaires du CPI sur l’exposé-sondage Projet de modification du Code – Technologies de l’IESBA.
La date limite de réception des commentaires à l’intention du CPI est le 17 mai 2022.
TRANSMETTRE DES
COMMENTAIRES
La date limite de réception des commentaires à l’intention de l’IESBA sur son exposé-sondage Projet de modification du Code – Technologies est le 20 juin 2022.
Appel à commentaires du CPI sur l’exposé-sondage Projet de modification du Code – Définition d’« équipe de mission » et audits de groupe de l’IESBA.
La date limite de réception des commentaires à l’intention du CPI est le 3 mai 2022.
TRANSMETTRE DES
COMMENTAIRES
La date limite de réception des commentaires à l’intention de l’IESBA sur son exposé-sondage Projet de modification du Code – Définition d’« équipe de mission » et audits de groupe est le 31 mai 2022.
RESSOURCES
L’IESBA vous invite à assister à son webinaire (en anglais) à propos de son récent exposé-sondage Projet de modification du Code – Technologies, qui aura lieu le 5 avril 2022 à 7 h (HE).