Comité sur la confiance du public

La mission du Comité sur la confiance du public (CCP) est de superviser l’établissement et l’application des normes de déontologie et des processus d’autoréglementation de la profession de comptable professionnel agréé (CPA), de protéger l’intégrité de la profession et de préserver la confiance du public.

Le CCP sert l’intérêt public en favorisant une plus grande harmonisation à l’échelle nationale des politiques et des pratiques de la profession en matière d’autoréglementation.

RÔLE DU CCP

Le CCP supervise l’établissement et l’application des normes de déontologie et des processus d’autoréglementation de la profession de CPA.

Les normes de déontologie sont fondées sur cinq principes fondamentaux qui régissent le comportement de tous les CPA, soit :

  • le comportement professionnel
  • l’intégrité et la diligence
  • la compétence professionnelle
  • la confidentialité
  • l’objectivité
Ces normes sont décrites en détail dans le code de déontologie de la profession, et les activités d’autoréglementation de la profession permettent d’en assurer la surveillance et le respect.

PROTECTION DU PUBLIC

Le CCP est structuré de manière à aider la profession à identifier et à résoudre les questions qui se posent, au moyen de processus faisant appel à la consultation en temps opportun. Il relève du Conseil d’administration de CPA Canada, par l’intermédiaire du Conseil des chefs de la direction (CCD) de la profession.

Harmonisation des politiques et des processus de la profession

Le CCP favorise l’harmonisation des politiques et des processus de la profession afin de protéger le public. Pour cela, il :

  • recommande des politiques et des stratégies qui permettent de maintenir la confiance du public envers la profession de CPA
  • surveille l’évolution des questions de déontologie sur la scène internationale
  • examine les modifications qu’il est proposé d’apporter aux normes d’indépendance et aux autres normes de déontologie, et formule des commentaires à leur égard
  • surveille l’élaboration et la mise à jour des dispositions du Code de déontologie harmonisé de la profession
  • surveille l’élaboration et la mise à jour des exigences et des processus réglementaires de la profession, dont les processus disciplinaires et d’inspection professionnelle
  • identifie les questions qui ont ou pourraient avoir une incidence sur la confiance du public envers la profession en vue de les approfondir et de les traiter
  • communique des recommandations visant à rehausser la confiance du public envers la profession au CCD et, en dernière instance, aux responsables de la gouvernance de la profession, et encourage l’adoption de ces recommandations
  • approuve les mandats des comités ou des groupes de travail créés sous ses auspices

Apprenez-en plus sur le mandat du CCP.

Le CCP a le pouvoir :

  • de procéder à des examens, de commander des recherches et de consulter des personnes compétentes à l’intérieur et à l’extérieur de la profession
  • d’autoriser les comités, groupes de travail et autres instances qu’il met sur pied à faire de même
  • d’adopter des règles d’indépendance harmonisées pour les CPA, en version française et anglaise, et de s’assurer qu’elles sont à jour

COMPOSITION DU COMITÉ

Créé en juin 2014, le CCP de CPA Canada est un comité permanent qui relève du CCD et dont les activités sont assujetties à un examen quinquennal par ce dernier. Sa composition est la suivante :

  • Un président, qui est normalement membre du CCD et est nommé par ce dernier.
  • Un membre de chaque région membre de CPA Canada, au sens de l’alinéa (ii) du paragraphe 6.1a) du Règlement no 1 de CPA Canada, modifié le 27 septembre 2016, soit les régions suivantes : Colombie-Britannique (C.-B. et Yn), Alberta (Alb., T. N.-O. et Nt), Ouest (Sask. et Man.), Ontario, Québec, Atlantique (N.-B., N.-É., Î.-P.-É., T.-N.-L. et Bermudes). Au moins un de ces membres doit être membre du CCD.
  • Au moins trois représentants du public.
  • Autres membres au besoin.

Aucune région membre de CPA Canada, au sens de l’alinéa (ii) du paragraphe 6.1a) du Règlement no 1 de CPA Canada, modifié le 27 septembre 2016, ne doit être représentée par plus de trois membres, y compris les représentants du public.

Les mandats des représentants du public et des autres membres sont de trois ans, renouvelables une seule fois, et seront échelonnés pour assurer la continuité des travaux.

Membres

Présidente

  • Geneviève Mottard, CPA, CA
    Québec

Membres des régions membres de CPA Canada

  • Kelly Gorman, CPA, CA
    Ontario
  • William Hill, FCPA, FCA, CMA
    Saskatchewan
  • Jamie Midgley, FCPA, FCA
    Colombie-Britannique
  • Rachel Miller, FCPA, FCA
    Alberta
  • Martine Picard, FCPA, FCA
    Québec
  • Anne Robinson, CPA, CA
    Nouvelle-Écosse

Représentants du public

  • Naresh Agarwal, Ph. D.
    Ontario
  • Barry Sheppard
    Terre-Neuve-et-Labrador
  • Natalie St-Pierre
    Québec 

Autres membres

  • Ron Colucci, FCPA, FCGA
    Ontario
  • Brian Friedrich, FCPA, FCGA
    Colombie-Britannique

Secrétariat

  • Michele Wood-Tweel, FCPA, FCA
    CPA Canada