Le budget propose un éventail de mesures pour aider les Canadiens, mais reste muet sur l’examen du système fiscal

OTTAWA, le 19 mars 2019 – Selon Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), bien que le budget fédéral déposé aujourd’hui propose un large éventail de mesures visant à rendre le Canada plus fort, on a laissé passer d’importantes occasions de faire mieux.

Dans son plan budgétaire, le gouvernement fédéral cherche à favoriser l’accès à la propriété, à soutenir les aînés et à aider les Canadiens à renforcer leurs compétences professionnelles. De plus, il prévoit investir dans un service Internet à large bande au sein des communautés rurales et aborde la question des coûts associés aux médicaments sur ordonnance.

CPA Canada croit également que la politique fiscale constitue un levier essentiel à l’atteinte des objectifs socio-économiques clés du pays. Aussi est-elle déçue de constater que le gouvernement n’a pas annoncé d’examen exhaustif du système fiscal canadien, exercice qui n’a pas été tenu depuis les années 1960.

« Il s’agit là d’une occasion manquée, déplore Joy Thomas, présidente et chef de la direction de CPA Canada. Pourtant, tout milite en faveur d’un examen approfondi du système fiscal canadien : cette évaluation tant souhaitée ouvrirait la voie à l’instauration d’un système amélioré qui favoriserait la croissance socio-économique du pays. Nous espérons que, lors de la prochaine campagne électorale fédérale, le parti au pouvoir et les autres partis politiques manifesteront, dans leurs plateformes respectives, leur soutien à un examen complet du système fiscal. »

Voici quelques mesures fiscales d’intérêt proposées dans le budget :

• Adoption du Crédit canadien pour la formation : il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable de 250 $ pouvant être accumulé par un particulier et visant à apporter une aide financière pour couvrir jusqu’à la moitié des frais de scolarité et autres frais admissibles associés à la formation
• Augmentation du plafond de retrait du Régime d’accession à la propriété (RAP), lequel passe de 25 000 $ à 35 000 $
• Limitation du recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés aux entreprises en démarrage et aux entreprises en croissance, et pour ce qui est des autres entreprises, application d’un plafond annuel de 200 000 $ (selon la juste valeur marchande des actions sous-jacentes)
• Pour les petites et moyennes entreprises dont le capital imposable ne dépasse pas 10 millions de dollars, accès non réduit au crédit majoré remboursable pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), quel que soit leur revenu imposable

De plus, le budget fait état de nouveaux investissements visant à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale et comprend des mesures destinées à sévir contre le recyclage des produits de la criminalité. CPA Canada se réjouit des efforts déployés pour maintenir l’intégrité du système fiscal. 

Le gouvernement souligne qu’il investit pour assurer une croissance durable de l’économie canadienne tout en mettant le cap sur le retour à l’équilibre budgétaire, mais le budget ne contient pas d’échéancier quant au rétablissement de cet équilibre.

« Le Canada doit se doter d’un plan pour assurer la stabilité budgétaire, dans lequel sera établie une date limite pour le retour à l’équilibre budgétaire à moyen terme, ajoute Mme Thomas. Le gouvernement doit montrer comment il compte freiner les dépenses et résorber des déficits persistants, compte tenu de l’incertitude de l’économie mondiale. Il serait ainsi mieux en mesure de renforcer la confiance des entreprises et d’alléger le fardeau des générations futures. »

Vous trouverez d’autres renseignements sur le budget à l’adresse cpacanada.ca/budget2019.