Mandats (procurations) : La prudence s’impose

Toutes les administrations en Amérique du Nord ont instauré un cadre juridique qui régit le mandat (la procuration) et qui en prescrit la nature, l’étendue et les modalités. La plupart de ces cadres juridiques se ressemblent. Le mandat comporte les exigences fondamentales suivantes :

• l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt du mandant (la personne qui confère le mandat)
• l’obligation d’agir avec prudence, en personne raisonnable
• l’obligation de voir à ce que les actifs et les finances du mandant soient séparés de ceux de toute autre personne
• l’obligation d’agir dans les limites de l’autorité accordée par le mandat
• l’obligation d’éviter les conflits d’intérêts

En général, le mandat est conféré à un membre de la famille en qui le mandant a confiance, comme un conjoint, un frère ou une sœur ou un enfant majeur, lorsque les circonstances l’empêchent de s’occuper lui-même des affaires en question. Dans la plupart des cas, une même personne se voit confier un mandat pour tous les aspects : juridiques, financiers, médicaux et autres. Et bien souvent, les gens acceptent le rôle de mandataire pour un proche sans avoir pleinement envisagé les responsabilités que ce rôle entraîne et sans les avoir bien comprises.

Cas vécus

Anne : mandataire de sa tante âgée

Anne a été une mandataire remarquable pour sa tante Alice et a veillé à ce que celle-ci bénéficie de soins de qualité jusqu’à la fin de sa vie. Par contre, elle n’a pas gardé de comptes relativement aux achats et aux opérations financières qu’elle a effectués pour le compte d’Alice. Les fils d’Alice accusent maintenant Anne d’avoir escroqué leur mère et sa succession.

Brian : mandataire de ses parents

Seul garçon de la famille, Brian était pour ses parents un choix sentimental. Ce n’était toutefois pas un bon choix. Brian ne vivait pas dans la même région que ses parents et ses sœurs, ne leur rendait visite que rarement et ne prenait pas souvent de leurs nouvelles; de surcroît, l’importante entreprise agricole familiale ne l’intéressait pas. Résultat, il n’a pas su bien gérer la ferme, ce qui a entraîné de lourdes pertes et des paiements imprévus. Ses sœurs l’ont poursuivi en justice, l’accusant d’avoir fait preuve de négligence et d’avoir dilapidé la succession de leurs parents.

Sarah : mandataire de son père

Lorsque la maladie d’Alzheimer s’est rapidement emparée des facultés de son père, Sarah en a voulu à son frère, qui avait quitté la région, de ne pas partager le fardeau. Aux prises avec des difficultés financières, elle s’est souvent «servie» dans les comptes de son père. Vu le temps qu’elle consacrait aux soins et à la surveillance du malade, ainsi que les inconvénients qu’elle subissait, elle croyait avoir le droit à une rémunération dont elle déterminait elle-même le montant. Son frère et la succession de son père n’ont pas tardé à la poursuivre en justice.

Les pièges

Mon travail m’amène souvent à devoir déterminer ce qui s’est vraiment passé quand un mandat a mal tourné. Dans de nombreux cas, on trouve malheureusement les mêmes problèmes :

• méconnaissance des obligations du mandataire et de la nécessité de tenir des comptes
• prise de décisions financières dictée par les émotions
• défaut de consulter un expert (comme un conseiller juridique ou un comptable) pour les questions financières ou les questions d’affaires
• conviction chez le mandataire d’avoir le droit de s’approprier les fonds qu’il détient en fiducie, sans comprendre l’incidence qu’a cette appropriation pour le mandant, sa succession et ses héritiers
• confusion des fonds et des opérations financières du mandant et du mandataire
• nonchalance quant aux importantes obligations légales qui incombent au mandataire

Les solutions : Mieux vaut prévenir…

Quelques précautions de base peuvent permettre de contourner bien des problèmes liés au mandat et d’éviter ainsi des conflits familiaux déchirants et des litiges coûteux.

Tout d’abord, il faut bien comprendre qu’un lien familial ne garantit pas la prise de bonnes décisions financières. Si vous envisagez de conférer un mandat à un proche, demandez-vous franchement si cette personne sera en mesure de relever le défi. Elle devra prendre des décisions financières prudentes – et parfois des décisions d’affaires – dans le meilleur intérêt du mandant, et tenir des comptes méticuleux. Pour éviter d’éventuels problèmes, il pourrait s’avérer judicieux de conférer à un tiers tout mandat relatif à l’administration des biens, ou de prévoir un mécanisme de surveillance des actions du mandataire par une autre personne.

Il faut aussi songer à la situation financière du mandataire potentiel avant d’arrêter son choix. Les membres de la famille sont humains… et l’erreur l’est aussi. Un accès facile à l’argent peut se révéler une tentation irrésistible pour une personne qui n’en a pas l’habitude ou qui connaît des difficultés financières. La personne pourrait alors négliger de songer aux conséquences de ses gestes pour le mandant ou la succession et les héritiers de celui-ci avant qu’il ne soit trop tard pour réparer les dégâts.

Il est possible de stipuler des conditions venant limiter l’autorité et le pouvoir décisionnaire du mandataire. On peut par exemple exiger que le mandataire consulte d’autres membres de la famille, voire des experts, avant de réaliser une opération ou de prendre une décision. Vous pourriez aussi limiter les types de placements ou de décisions d’affaires autorisés, ou préciser que le mandataire n’a pas le droit de prêter votre argent à qui que ce soit ni de vendre vos biens.

Voyez à ce que les pouvoirs du mandataire soient bien clairs, et cohérents d’un document juridique à l’autre. Assurez-vous aussi que le mandataire connaît toutes les exigences légales applicables dans votre province ou votre territoire. Obtenez des conseils juridiques indépendants, et rappelez-vous que personne ne peut vous forcer à confier vos affaires à un mandataire.

Lisa Majeau Gordon, CPA, CA*EJC, CFF, CFE, CFI, CICA, est associée au cabinet pancanadien de services-conseils en comptabilité et en affaires MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l. Elle exerce la juricomptabilité depuis plus de 20 ans. Membre du comité de planification du Colloque de l’AICPA sur les services de juricomptabilité et d’évaluation, Mme Majeau Gordon représente également le Canada au groupe de travail de l’AICPA sur la fraude et à la section consacrée aux services de juricomptabilité et d’évaluation de la même organisation.

Apprenez-en plus sur ce sujet et sur d’autres questions au Colloque de l’AICPA sur les services de juricomptabilité et d’évaluation, qui se tiendra du 13 au 15 novembre 2017 à Las Vegas.