État d’avancement du projet du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) sur les avantages sociaux

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) continue de faire avancer son projet visant l’examen des normes sur les avantages sociaux, soit :

• le chapitre SP 3250, «Avantages de retraite»
• le chapitre SP 3255, «Avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi»

Un groupe de travail et un groupe consultatif ont été mis sur pied à l’automne 2015. Le CCSP pourra ainsi s’appuyer sur l’expérience diversifiée des membres de ces groupes pour élargir ses perspectives sur les questions en cause. Ce projet a pour objectif la publication d’un nouveau chapitre sur les avantages sociaux, en remplacement des chapitres SP 3250 et SP 3255, dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Appels à commentaires à venir

Le groupe de travail et le groupe consultatif s’affairent à élaborer le premier appel à commentaires du projet, qui devrait être publié à l’automne 2016. Cet appel à commentaires comprendra un document de réflexion sur les dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255.

L’appel à commentaires sur les taux d’actualisation devrait pour sa part être publié en 2017.

Démarche graduelle

En raison de la complexité des questions en cause et des répercussions potentielles des modifications qui pourraient être apportées aux dispositions existantes par suite de son examen, le CCSP a décidé de mener le projet en deux temps.

Volet I

Le premier volet traitera de questions propres à l’évaluation des avantages sociaux, telles que les dispositions relatives au report et aux taux d’actualisation, car les différences entre les normes publiées par le CCSP et les normes équivalentes publiées par d’autres normalisateurs comptables concernent principalement ces questions.

Certaines parties prenantes estiment que les informations financières sur les avantages sociaux présentées par les entités du secteur public dans leurs états financiers sont moins transparentes et plus optimistes que celles présentées par les entités du secteur privé. On attribue souvent ces différences aux dispositions relatives au report et aux taux d’actualisation énoncées dans le chapitre SP 3250. Le fait de traiter d’abord ces questions permettra au CCSP de modifier, au besoin, les normes existantes en vue de rehausser la qualité des informations financières sur les avantages sociaux présentées dans les états financiers.

Volet II

Le second volet abordera :

• le traitement comptable des régimes de retraite (notamment les régimes à risques partagés, aussi appelés régimes à prestation cible) qui, par la façon dont ils partagent les risques, se distinguent des régimes d’avantages de retraite classiques à prestations déterminées et à cotisations déterminées
• le traitement comptable des régimes interemployeurs à prestations déterminées et des congés de maladie
• d’autres améliorations à apporter aux indications actuelles
• toute question qui se présentera ou qui sera soulevée par les parties prenantes au cours du projet, le cas échéant

Suivez l’évolution du projet et faites connaître votre point de vue

Le CCSP souhaite recueillir le point de vue des parties prenantes tôt dans le processus d’élaboration de la norme afin de pouvoir en tenir compte lorsqu’il prendra initialement position sur diverses questions.

Un compte rendu du projet et un survol de l’appel à commentaires sur les dispositions relatives au report seront présentés :

• au Colloque de CPA Canada sur le secteur public 2016, qui se tiendra (en anglais seulement) à Ottawa les 8 et 9 novembre 2016
• dans un webinaire, qui sera offert en anglais le 30 janvier 2017 et en français le 31 janvier 2017

Le CCSP vous invite à vous inscrire à ces activités et à répondre à l’appel à commentaires qui sera publié prochainement.