Indemnisation et assurance des administrateurs et des dirigeants : 20 questions pour administrateurs
Le particulier qui agit en qualité d’administrateur d’une société cotée s’expose à une myriade d’obligations éventuelles imposées par les lois fédérales et provinciales et par la common law. Assurez-vous que vous et vos collègues membres du conseil et de l’équipe de direction êtes bien protégés.
Le document 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l’indemnisation et l’assurance des administrateurs et des dirigeants porte sur les éléments essentiels d’un programme de protection des administrateurs et des dirigeants.
Parmi les sujets abordés :
- obligation fiduciaire et obligation de diligence
- les responsabilités imposées par la loi
- les éléments d’un bon programme d’indemnisation et d’assurance
- les règlements administratifs de la société quant à l’indemnisation des administrateurs et des dirigeants
La présente publication est revue annuellement pour en évaluer la pertinence et l’exactitude.