Renforcement de la gouvernance fiscale : Cahier d’information à l’intention des administrateurs
Ce cahier d’information fournit un cadre pour l’identification et l’évaluation des risques fiscaux, et décrit comment tirer parti des connaissances de la direction et de conseillers externes pour renforcer la structure de gouvernance fiscale.
Dans le contexte actuel, l’exploitation d’une organisation doit absolument s’appuyer sur une gouvernance fiscale solide. Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des pénalités financières et engager la responsabilité personnelle des administrateurs.
Pour bien s’acquitter de leur devoir de surveillance, les membres du conseil doivent donc posséder une bonne maîtrise des questions fiscales.
Le cahier traite des sujets suivants :
- l’identification et l’évaluation des risques fiscaux
- la gestion des risques fiscaux et les politiques fiscales
- les risques liés à l’observation fiscale et les contrôles en place
- les risques liés à la planification fiscale dans le contexte actuel
- la cote de risque fiscal de l’organisation
- les risques d’atteinte à la réputation