Document d’information sur les NCOSBL : chapitre 4449
En mars 2021, le CNC a publié le chapitre 4449, « Regroupements d’organismes sans but lucratif », de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Pour en savoir plus, lisez notre document d’information.
Ce document d’information résume les indications comptables du nouveau chapitre 4449 et contient des exemples qui en illustrent l’application.
Sujets traités :
- Champ d’application et définitions du chapitre 4449
- Distinction entre une fusion et une acquisition
- Traitement comptable d’une fusion
- Traitement comptable d’une acquisition