Services numériques de l’ARC : améliorations récentes et à venir

L’Agence du revenu du Canada (ARC) poursuit ses efforts visant à déployer des services numériques de premier ordre. CPA Canada et ses membres lui font régulièrement part d’idées sur les caractéristiques de conception les mieux adaptées aux besoins des contribuables et des fiscalistes. Ces dernières années, le groupe de travail de l’ARC et de CPA Canada sur les technologies a réuni des hauts fonctionnaires de l’ARC, des spécialistes en déclarations fiscales, des développeurs de logiciels fiscaux et d’autres parties prenantes. Tous ont pu échanger de l’information et discuter de solutions pour améliorer l’administration fiscale.

À la dernière réunion du groupe, qui s’est tenue en mode virtuel sur deux jours en novembre, l’ARC a présenté en avant-première un certain nombre d’améliorations touchant ses services numériques existants ou en cours d’élaboration. Dans les lignes qui suivent, nous résumons ces nouveautés :

• Double tâche de l’ARC : Gérer la saison des impôts et mettre en place des programmes d’aide d’urgence
• Améliorations et ajouts apportés au portail Mon dossier d’entreprise
• Améliorations apportées au portail Représenter un client – une bonne nouvelle pour les successions
• Nouvelles mesures de sécurité concernant l’ID de représentant (ID Rep) – certaines mesures pourraient devoir être prises
• Projet de modernisation touchant les déclarations T3
• D’autres améliorations sont en préparation :
  • Autorisations et signatures électroniques – trouver une solution permanente
  • Chiffrement de la correspondance par courriel
  • Numérisation des opérations des salles de courrier de l’ARC
  • Plus d’options de paiement électronique, moins de paiements mal acheminés

Faits nouveaux

Double tâche de l’ARC : Gérer la saison des impôts et mettre en place des programmes d’aide d’urgence

Comme la plupart des lieux de travail au Canada, la Direction générale des services de cotisation et de prestations de l’ARC a rapidement adopté le télétravail en mars dernier en raison du confinement. L’interruption des services de cette direction générale n’a été que de courte durée, et le personnel de celle-ci a dû relever un double défi, soit celui de gérer la charge de travail que représentait le traitement des déclarations de revenus (T1) de 2019 et de déployer en parallèle la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ainsi que d’autres programmes d’aide d’urgence. Presque tous les programmes de l’ARC sont maintenant opérationnels.

La Direction générale des services de cotisation et de prestations de l’ARC s’affaire maintenant à planifier ses activités pour les 12 à 18 prochains mois, une tâche remplie d’incertitudes étant donné la difficulté de prévoir l’évolution de la situation (autres vagues d’infection, éventuels reconfinements). La protection des employés reste une priorité pour l’ARC. Parmi les autres priorités figurent le maintien des services d’assistance téléphonique et la bonne marche des centres fiscaux, mais certains sacrifices ayant trait aux niveaux de service pourraient s’avérer nécessaires.

Par exemple, les déclarations sur papier ont posé des défis, lors de la dernière période des impôts, et l’ARC s’attend à ce que ces problèmes persistent pour le traitement des formulaires T1 visant l’année 2020. Les préparateurs de déclarations fiscales et leurs clients doivent savoir que le traitement des déclarations produites sur papier ainsi que les redressements T1 produits sur papier pourraient prendre de 10 à 12 semaines environ (contre 8 semaines en temps normal). Le délai de traitement habituel des T1 produits par voie électronique est de deux semaines, dans 95 % des cas.

Améliorations et ajouts apportés au portail Mon dossier d’entreprise

En octobre 2020, l’ARC a intégré des nouveautés au portail Mon dossier d’entreprise :

• Augmentation du nombre d’années consultables dans Mon dossier d’entreprise, de cinq à sept ans pour les informations relatives à la cotisation T2 et à la comptabilité normalisée, et inclusion de ces renseignements aux fins du service Préremplir ma déclaration T2 – ceux-ci seront disponibles pour les sept années précédentes
• Ajout de la possibilité de visualiser les détails d’une déclaration de TPS/TVH ou d’une demande de remboursement pour organisme de services publics, quel que soit l’état d’avancement du traitement du document
• Possibilité, pour les contribuables ou leur représentant, de produire en ligne un plus grand nombre de formulaires de remboursement de la TPS/TVH, notamment les formulaires GST524 et GST495
• Possibilité d’envoyer par voie électronique des documents sollicités, grâce au service « Soumettre des documents », pour les « autres prélèvements », notamment la redevance sur les combustibles, les droits d’accise, le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et la taxe sur les primes d’assurance, ainsi que les déclarations de renseignements des sociétés de personnes

Améliorations apportées au portail Représenter un client – une bonne nouvelle pour les successions

Les nouveautés mises en place par l’ARC en octobre 2020 comprennent l’ajout d’une fonctionnalité au portail Représenter un client. Celle-ci permet aux représentants de soumettre au nom de leurs clients des documents juridiques relatifs à une succession, par voie électronique, sans avoir à les produire sur papier. Ces documents comprennent les testaments, les certificats de décès, les procurations, le formulaire RC552 (Désigner un représentant légal pour une personne décédée) et les documents connexes. Nous avons demandé plus d’information à l’ARC au sujet des étapes précises à suivre; nous vous tiendront au courant. Les représentants peuvent également soumettre des demandes, sur le portail Représenter un client, pour mettre à jour les renseignements sur la propriété d’une entreprise, ainsi que les documents justificatifs.

Nouvelles mesures de sécurité concernant l’ID de représentant (ID Rep) – certaines mesures pourraient devoir être prises

L’ARC a annoncé que, comme mesure de sécurité renforcée à partir de janvier 2021, toutes les personnes appelant l’ARC pour recevoir des renseignements d’un contribuable au nom d’un cabinet, d’une entreprise ou d’un groupe autorisé devront fournir leur ID de représentant à l’agent au bout du fil.

Les représentants (pour leur client ou leur employeur) peuvent se préparer à ce changement et éviter tout retard dans l’accès aux services d’assistance en s’assurant d’avoir leur code d’identification avant janvier. Ils peuvent en faire la demande sur la page Représenter un client de l’ARC.

Projet de modernisation touchant les déclarations T3

L’ARC modernise ses processus de traitement des formulaires T3 (déclarations de revenus des fiducies) en prévision des nouvelles règles fiscales qui augmenteront considérablement le nombre de T3 produits. Le projet de loi mentionné dans le budget fédéral de 2018, lequel devrait être adopté en 2021, obligera certaines fiducies dont l’année d’imposition se termine après le 30 décembre 2021 à produire une déclaration T3 chaque année, pour fournir les informations sur leur propriété effective. Le volume des déclarations qui devront être produites devrait donc augmenter considérablement.

L’ARC prévoit de moderniser les systèmes et les processus utilisés pour traiter les déclarations T3. Ces changements devraient être instaurés en trois phases :

1. En 2021, vous pourrez vous enregistrer en ligne pour obtenir un numéro de compte de fiducie dans Mon dossier d’entreprise, Mon dossier et Représenter un client. L’ARC vous recommande fortement, une fois cet enregistrement fait, de sauvegarder ou d’imprimer le numéro de compte de fiducie. Pour les inscriptions réalisées en 2021, ces numéros ne seront pas stockés dans les portails existants; il n’y aura donc aucun moyen de les récupérer.
2. En 2022, l’ARC introduira la possibilité de produire par voie électronique certains types de déclarations T3. L’ARC n’a pas encore déterminé quelles déclarations inclure dans cette première vague, mais il devrait s’agir de toutes les déclarations exigeant des informations sur la propriété effective. Un processus d’autorisation semblable à celui prévu pour le formulaire T183 (lié à une déclaration T1 produite par voie électronique) sera mis en place pour la production électronique des déclarations T3 par un représentant.
3. En 2023, la production électronique sera introduite pour tous les autres types de déclarations. L’ARC étudie également la possibilité de lancer un portail pour les déclarations T3 dans le courant de 2023.

Pour les déclarations de fiducie produites sur papier, l’ARC les accepte actuellement sans numéro d’enregistrement et en attribue un après la production. En 2022, il faudra avoir obtenu d’avance un numéro d’enregistrement pour les déclarations de fiducie produites par voie électronique, mais la politique actuelle restera en vigueur pour les déclarations produites sur papier. Cela dit, l’ARC encourage la demande d’un numéro de compte de fiducie en ligne avant la production d’une déclaration T3 sur papier, afin d’éviter les retards de traitement.

D’autres améliorations sont en préparation

Autorisations et signatures électroniques – trouver une solution permanente

Comme mesure d’urgence liée à la pandémie, l’ARC a temporairement modifié certaines de ses procédures de sécurité habituelles. Ainsi, la dispense de signature manuscrite pour les formulaires T183 a été prolongée jusqu’à la fin de janvier 2021. CPA Canada a recommandé que ces mesures temporaires soient maintenues au moins jusqu’en juin 2021, pour éviter d’éventuelles perturbations en cette période de pandémie.

L’ARC s’est engagée dans des consultations pour élaborer des solutions permanentes à long terme qui impliquent la mise à jour des protocoles de sécurité pour les signatures manuscrites aux fins d’autorisation en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce projet vise également divers formulaires tels que le formulaire T1134, le formulaire T106, les choix en vertu de l’article 85 et le formulaire T2201. Bien que le projet actuel ne prenne en compte que les formulaires relatifs à l’impôt sur le revenu, les formulaires liés à la Loi sur la taxe d’accise seront envisagés ultérieurement. Vous trouverez de plus amples renseignements dans le rapport sommaire de l’ARC à ce sujet, publié en février 2020.

Chiffrement de la correspondance par courriel

L’ARC recherche une solution permanente, reposant sur le chiffrement des données, pour garantir la sécurité des communications par courriel avec les contribuables ainsi que la confidentialité et la protection de leurs renseignements personnels. D’ici là, l’Agence n’entend pas envoyer de courriels au contenu sensible. Elle informera plutôt les contribuables, par courriel, qu’il leur faut utiliser Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise pour bénéficier de communications protégées. L’ARC étudie également d’autres solutions, comme l’augmentation de la taille des fichiers pouvant être téléversés dans ses portails, pour éviter aux contribuables d’avoir à transmettre des fichiers par courriel.

Numérisation des opérations des salles de courrier de l’ARC

L’ARC s’affaire à mettre au point une solution pour améliorer les opérations autrefois réalisées manuellement, dans ses salles de courrier. On commencera par la numérisation des demandes d’un numéro d’entreprise (formulaire RC1) reçues en format papier (y compris les formulaires d’autorisation envoyés par la poste avec ces demandes). Cette nouvelle façon de faire devrait améliorer la capacité de l’ARC, des contribuables et des représentants à confirmer la bonne réception des documents et à suivre l’évolution du traitement des demandes reçues sur papier.

Les prochaines phases de ce projet consisteront à numériser d’autres formulaires ainsi qu’à permettre l’extraction de données des formulaires numérisés.

Plus d’options de paiement électronique, moins de paiements mal acheminés

Dans le cadre des travaux en cours à l’ARC afin d’offrir davantage d’options et de faciliter les versements par voie électronique, l’Agence a introduit des boutons de paiement des impôts dans ses portails sécurisés en octobre 2019. En mai 2020, cette fonctionnalité a été étendue au versement des retenues sur la paie. Depuis lors, l’ARC s’est efforcée d’étendre les options électroniques aux auteurs de versements de paiements à des tiers et de faire intégrer ces options aux logiciels de préparation des déclarations.

Les efforts de l’ARC dans ce domaine se traduisent par une diminution des cas de paiements mal attribués, donc par une diminution des suivis et des ajustements. Par exemple, il est arrivé que des grandes entreprises utilisant la fonction « Payer maintenant » dans Mon dossier d’entreprise n’aient pas vu leurs versements ou remboursements dirigés au bon endroit. En octobre 2020, l’ARC a lancé un nouveau logiciel qui devrait permettre de rationaliser le processus et de régler les problèmes de mauvaise attribution.

À la réunion de novembre du groupe de travail de l’ARC et de CPA Canada sur les technologies, il a été noté qu’une fonctionnalité supplémentaire permettant de corriger les paiements mal attribués serait utile, en particulier pour les paiements concernant des particuliers.

D’autres questions ont aussi été soulevées. Nous ferons le point au fur et à mesure de l’avancement des discussions. Comme toujours, nous recueillerons volontiers les réactions des membres sur des sujets à débattre dans les prochaines réunions.

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