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Réunis autour d’une table, les membres bénévoles d’un comité sur la fiscalité consultent divers documents sur le régime fiscal canadien.

Comités sur la fiscalité : Bénévolat pour un meilleur régime fiscal

Composés de bénévoles, les comités et les groupes de travail sur la fiscalité de CPA Canada visent à améliorer tous les volets du régime fiscal. Apprenez-en plus sur leurs nouvelles idées et sur les améliorations envisagées.

L’apport de CPA Canada à l’amélioration du régime fiscal canadien provient en grande partie des idées et du travail de plus de 100 bénévoles qui siègent aux comités et aux groupes de travail de CPA Canada sur la fiscalité. Au cours des derniers mois, ces bénévoles ont tiré parti de leur savoir et présenté leurs observations éclairées sur diverses questions liées à l’impôt, dans l’intérêt des particuliers et des entreprises du pays. Ces conseils techniques et cette expertise aident CPA Canada à déterminer ses positions en matière de politique fiscale et à orienter ses autres activités. 

Voici un aperçu des dossiers sur lesquels ces comités et groupes ont travaillé dernièrement.

SERVICES ÉLECTRONIQUES POUR LES CONTRIBUABLES

L’Agence du revenu du Canada (ARC) innove et modifie la façon dont elle offre ses programmes et ses services aux entreprises. Des représentants de l’ARC rencontrent régulièrement un groupe de CPA pour examiner les améliorations en cours des services électroniques et pour mettre en commun leurs idées de solutions aux problèmes courants. À la réunion d’octobre 2017 du groupe de travail de l’ARC et de CPA Canada sur les technologies, il a notamment été question :

  • du nouveau service Préremplir la T2 de l’ARC
  • des plans visant l’automatisation progressive du traitement du compte de dividendes en capital dans le portail Mon dossier d’entreprise
  • des améliorations approuvées ou envisagées du système de l’ARC permettant de soumettre des documents en ligne
  • d’une nouvelle option permettant, par voie électronique, de demander l’autorisation d’un représentant qui utilise des logiciels de préparation de déclarations T1 ou T2 (à venir en mai 2018)

Il a également été question de la demande d’autorisation d’un représentant dans le portail Représenter un client. Pour donner suite aux préoccupations formulées par le groupe, l’ARC a porté à 30 jours ouvrables le délai pour produire les autorisations des entreprises clientes (ce délai était auparavant de 10 jours).

CPA Canada et l’ARC organisent aussi des webinaires conjoints pour présenter aux membres un bilan des améliorations prochaines de ses services électroniques. Dans le cadre du récent webinaire intitulé Mise à jour des programmes des déclarations d’entreprises, les animateurs ont présenté un survol du portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC et des instructions détaillées relatives à ce portail et à d’autres services, dont ceux mentionnés ci-dessus. Si vous n’avez pas encore visionné le webinaire, vous pouvez le faire en cliquant ici.

Le 31 janvier 2018 (en anglais) et le 1er février 2018 (en français), CPA Canada et l’ARC présenteront un nouveau webinaire conjoint sur l’amélioration des services électroniques de l’Agence pour la prochaine saison des impôts des particuliers. Ce webinaire comprendra également une vue d’ensemble des améliorations à venir dans le cadre de l’initiative de l’ARC portant sur la modernisation de ses services électroniques.

PROCESSUS DE VÉRIFICATION DES DÉCLARATIONS T1 – DEMANDES DE CRÉDIT POUR IMPÔT ÉTRANGER ET AUTRES DEMANDES

Ces dernières années, CPA Canada a régulièrement réuni les membres de son Comité sur la fiscalité – Petits et moyens cabinets, des représentants des cabinets nationaux et d’autres parties prenantes pour qu’ils examinent les enjeux et des solutions possibles touchant deux processus de l’ARC : l’évaluation initiale des risques et l’examen des déclarations produites.

Comme nous l’avons mentionné dans un billet de blogue précédent, les fiscalistes exhortent l’ARC à simplifier ses processus de vérification – par exemple, en réduisant ses demandes de renseignements, apparemment excessives, et en accordant plus de temps pour y répondre. Il est en général particulièrement difficile de donner suite aux vérifications de demandes de crédit pour impôt étranger, en raison des délais habituellement serrés imposés pour fournir une preuve de paiement de l’impôt étranger à une administration étrangère.

Le groupe de travail sur la vérification des déclarations T1 s’est réuni en octobre 2017 pour faire le point sur les expériences récentes et déterminer s’il y avait eu des améliorations. CPA Canada a par la suite présenté certaines idées formulées par le groupe à la Direction générale des recouvrements et de la vérification de l’ARC, ce qui pourrait effectivement donner lieu à des améliorations. En ce qui concerne les demandes de crédit pour impôt étranger, ces améliorations pourraient notamment inclure : 

  • la possibilité que l’ARC accorde des délais plus raisonnables pour la production de pièces justificatives
  • la possibilité que l’ARC accepte d’autres formes de preuve de paiement de l’impôt étranger (au lieu, par exemple, des documents émis par l’administration étrangère)
  • la possibilité que l’ARC assouplisse ses exigences relatives à la traduction des documents relatifs au paiement de l’impôt étranger

CONFORMITÉ AU PARAGRAPHE 55(2) RÉVISÉ

Les modifications apportées récemment aux règles anti-évitement du paragraphe 55(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui visent à mettre fin à la conversion des gains en capital imposables en dividendes intersociétés libres d’impôt, s’avèrent si complexes que les contribuables et les fiscalistes ont de la difficulté à déterminer les meilleurs moyens de s’y conformer. Au cours d’une rencontre antérieure, CPA Canada a fait part de certaines préoccupations sur la question au ministère des Finances du Canada. À la demande de ce dernier, le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de CPA Canada s’est réuni avec l’ARC pour examiner des solutions administratives susceptibles d’aider les contribuables à satisfaire aux obligations qui leur incombent à la suite de ces modifications complexes. Certains problèmes soulevés plus tôt au cours de l’année et examinés à la réunion ont été abordés à l’occasion de la table ronde de l’ARC, dans le cadre de la conférence annuelle de la Fondation canadienne de fiscalité, et l’ARC a transmis ses réponses écrites aux participants au début de décembre 2017.

Le Comité mixte compte aussi de nombreuses autres réalisations au cours de ces derniers temps : il a rédigé des mémoires détaillés sur le processus de l’ARC en matière de décisions anticipées, sur le Programme des divulgations volontaires de l’Agence et, bien évidemment, sur l’imposition des sociétés privées. Consultez la page Web du Comité mixte pour lire ces mémoires et d’autres publications.

TRAVAUX DES AUTRES COMITÉS SUR LA FISCALITÉ

D’autres comités de CPA Canada sur la fiscalité ont également abattu beaucoup de travail dans leur domaine respectif. Par exemple :

  • Le Comité de l’observation de l’ARC et de CPA Canada, établi en vertu de l’Entente sur un cadre de travail entre l’ARC et CPA Canada (lisez ce billet récent), a examiné les améliorations apportées au processus de règlement des différends relatifs aux vérifications, le nouveau sondage post-vérification de l’ARC et d’autres questions liées à la vérification.
  • Le Comité sur la fiscalité – Entreprises a tenu avec l’ARC des discussions visant à clarifier la politique de l’Agence sur les feuilles de travail fiscales, à la lumière de la récente décision dans l’affaire BP Canada (dont il est question dans un billet récent). Il s’est également penché sur le contrôle de la qualité des avis de cotisation ainsi que sur les meilleures pratiques en règlement des différends.
  • Le Comité sur les impôts indirects a donné à l’ARC des conseils visant à résoudre des problèmes qui concernent son groupe d’intégrité du remboursement (par exemple, en ce qui a trait au remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs à logements multiples) et la production par les institutions financières désignées particulières. Le Comité sur les impôts indirects a également formulé des suggestions visant à améliorer les services de l’ARC en ce qui concerne l’administration et l’observation. Il a par ailleurs recommandé au Comité sur la Grille de compétences des CPA d’inclure davantage de sujets liés à la TPS dans cette grille.
  • Le Comité de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) s’est entretenu avec l’ARC sur le processus d’opposition fiscale, sur l’approche de l’Agence quant aux vérifications en matière de demandes d’encouragements fiscaux pour la RS&DE (délais, documentation, pouvoir discrétionnaire du vérificateur pour la prise de décisions, etc.) et sur d’autres questions d’ordre administratif.

Les initiatives mentionnées ci-dessus illustrent les progrès accomplis grâce à la collaboration et à la confiance qui s’établit entre les comités sur la fiscalité de CPA Canada et les représentants de l’ARC. C’est grâce aux commentaires et aux conseils de nos bénévoles en fiscalité que les travaux de CPA Canada en matière de politiques fiscales ont une profondeur et une étendue qu’ils ne pourraient avoir autrement. Que ce soit en lien avec la réforme fiscale ou l’amélioration de la production des déclarations, ou à propos des processus de vérification ou encore en vue de la simplification des processus d’opposition et d’appel, je me réjouis à la perspective de collaborer avec d’autres CPA à l’élaboration d’un régime fiscal de calibre mondial, dans l’intérêt des Canadiens, de leurs entreprises et de l’économie du pays.

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Si vous avez des suggestions de questions sur lesquelles pourraient se pencher les comités sur la fiscalité de CPA Canada, j’aimerais les connaître. Que feriez-vous pour simplifier le régime fiscal du Canada et le rendre plus efficient pour les contribuables, les fiscalistes et l’ARC?

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité, et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de positions adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.