Nouveau formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital – mise à jour

Comme nous le mentionnions dans notre message du 12 septembre 2022, « Questions sur le nouveau formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) », nous avons demandé à l’ARC si les contribuables pouvaient continuer d’utiliser la version précédente du formulaire T2054 jusqu’à ce que les développeurs de logiciels fiscaux aient incorporé le nouveau formulaire à leurs produits.

L’ARC a confirmé qu’il est possible de continuer à utiliser la version précédente du formulaire T2054 de façon temporaire, jusqu’à ce que les logiciels fiscaux soient mis à jour. Plus précisément, l’ARC acceptera que le choix concernant un dividende en capital soit fait à l’aide de la version précédente du formulaire. Cela dit, l’ARC a aussi indiqué qu’elle pourrait communiquer avec des contribuables pour obtenir des renseignements supplémentaires (c.-à-d., des renseignements qui seraient demandés dans le nouveau formulaire), ce qui pourrait ralentir le traitement. Selon l’ARC, l’utilisation de la plus récente version du formulaire T2054 lui permettra d’avoir l’information dont elle a besoin, réduira le besoin de communiquer avec les clients et accéléra le temps de traitement. Nous avons rappelé à l’ARC qu’il fallait mieux coordonner la publication de formulaires comme le T2054, pour qu’ils puissent être intégrés aux logiciels fiscaux avant que leur transmission à l’ARC soit obligatoire.

Les questions sur le processus de transmission électronique demeurent. Nous vous informerons de tout nouveau développement à ce sujet.