Ressources relatives à la certification de l’information sur la durabilité
Un nombre croissant d’entités fournissent des informations sur leur performance relativement à la durabilité ou aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène, notamment la demande grandissante des investisseurs et d’autres parties prenantes ainsi que les nouvelles exigences réglementaires.
La certification est une composante clé de l’évolution de l’information sur la durabilité, et l’on s’attend à une augmentation de la demande de services de certification externes dans ce domaine. Les prestataires de ces services pourraient aussi être appelés à évaluer les contrôles et les processus des entités en lien avec ces informations, et à fournir des conseils sur les obligations d’information et de conformité en durabilité.
Pour vous aider à vous orienter dans le contexte actuel où tout change rapidement, nous avons dressé une liste de ressources relatives à la certification de l’information sur la durabilité, qui sera mise à jour régulièrement.
Ressources
Webinaires – Information sur la durabilité : présentation et certification (septembre 2023)
Suivez ce webinaire en deux parties sur l’évolution du contexte de l’information sur la durabilité et de la certification dans le domaine. Apprenez-en plus sur les développements et leur incidence pour les CPA, ainsi que sur les nouvelles possibilités.
Blogue sur la qualité de l’audit (septembre 2023) : Soyez au fait des développements récents en matière de durabilité
Alors que les entreprises continuent de viser la carboneutralité et que de nouvelles normes sont établies pour encadrer l’information sur la durabilité, les CPA seront appelés à fournir une certification indépendante à l’égard de cette information. Ce billet vous donne un aperçu des dernières nouvelles à ce sujet.
Webinaire Zone praticiens (octobre 2022) : Marché des instruments d’emprunt durables, questions connexes
Présentation du marché des instruments d’emprunt durables, en pleine explosion, et survol des faits nouveaux concernant l’information sur la durabilité et la certification, pertinents pour les CPA au pays et à l’étranger.
Blogue sur la qualité de l’audit (octobre 2022) : Nouveautés en matière de normes d’information sur la durabilité et incidences pour les CPA
Apprenez-en plus sur les nouveautés concernant l’information sur la durabilité et la certification de celle-ci, de même que leur incidence pour les CPA en cabinet et leurs clients.
Marché des instruments d’emprunt durables : rapport (mai 2022)
Faites le point sur les tendances, les embûches et les occasions qui se profilent dans un marché de 1 000 G$ US, où les acteurs souhaitent asseoir leur crédibilité dans un contexte en mouvance.
Blogue sur la qualité de l’audit (mars 2022) – Certification de l’information sur la durabilité : comment le contexte canadien a-t-il évolué?
Les certificateurs doivent jouer un rôle de premier plan pour renforcer la crédibilité et la qualité de l’information relative à la durabilité. Apprenez-en plus sur les faits nouveaux concernant cette information et la certification de celle-ci, et découvrez ce que tout cela signifie pour la profession de certificateur au Canada.
Alerte certification en durabilité : Rôle du CPA quant à l’expression d’une assurance par des tiers à l’égard de l’information relative à la durabilité (juillet 2021)
Lisez ce bulletin pour en savoir plus sur le rôle du CPA quant à l’expression d’une assurance par des tiers à l’égard de l’information relative à la durabilité.
Alerte audit et certification – Audit d’états financiers : Prise en considération des risques liés aux changements climatiques (juin 2021)
Plus que jamais, les changements climatiques préoccupent les parties prenantes, car leurs effets sont de plus en plus visibles. Découvrez comment prendre en considération les risques qui y sont liés lors d’un audit d’états financiers.
Une nouvelle frontière : durabilité et questions ESG pour CPA et professionnels du milieu des affaires
Contribuez à l’avenir de la profession grâce au certificat en information sur la durabilité et les questions ESG (en anglais), conçu pour favoriser le bien-être des parties prenantes dans l’organisation et dans la société en général.
Établissement de normes de certification de l’information sur la durabilité
Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB)
En juin 2023, l’IAASB a annoncé avoir approuvé à l’unanimité la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000 en projet, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité, en vue d’une consultation publique (ES-ISSA 5000). La période de consultation s’étend du début d’août jusqu’au 1er décembre 2023.
Tous les renseignements sur ce projet se trouvent sur la page du projet de l’IAASB.
Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC)
À sa réunion du 23 janvier 2023, le CNAC a examiné et approuvé à l’unanimité une proposition de projet visant l’adoption d’une norme de certification de l’information sur la durabilité au Canada. Il s’agirait plus précisément d’adopter, en même temps que l’IAASB, la norme ISSA 5000, en tant qu’Autre norme canadienne (ANC). À sa réunion d’août 2023, il a approuvé l’exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité (ES-NCCD 5000). L’ES-NCCD 5000 reprendra en grande partie le contenu de l’ES-ISSA 5000, mais il comprendra des modifications proposées et d’autres modifications envisagées pour le Canada. La période de commentaires sur cet exposé-sondage prend fin :
- le 6 novembre 2023 pour ce qui est des questions d’ordre général;
- le 31 décembre 2023 pour ce qui est des questions concernant les modifications proposées – et autres modifications envisagées – pour le Canada.
Tous les renseignements sur ce projet se trouvent sur la page du projet du CNAC.
Conseil des normes internationales de déontologie comptable (International Ethics Standards Board for Accountants – IESBA)
En juin 2022, l’IESBA a décidé de prendre sans délai des mesures visant à élaborer des règles de déontologie et d’indépendance applicables à l’échelle mondiale qui répondent aux besoins. Ces règles constitueront un élément essentiel de l’infrastructure réglementaire appuyant la présentation d’informations sur la durabilité qui sont transparentes, pertinentes et fiables.
Dans le cadre de son projet concernant la durabilité, l’IESBA met actuellement au point :
- des modifications liées à la durabilité à apporter à l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) de l’IESBA (le Code de l’IESBA) pour répondre aux questions éthiques auxquelles peuvent être confrontés les professionnels comptables lors de la prestation de services professionnels liés à la durabilité (notamment en ce qui concerne l’information et la certification en matière de durabilité);
- des règles de déontologie et d’indépendance destinées à tous les certificateurs de l’information sur la durabilité (c.-à-d. les professionnels comptables et les autres professionnels qui réalisent des missions de certification en matière de durabilité).
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la page du projet.
Nouveautés et ressources concernant l’information sur la durabilité
Consultez notre page Web pour un résumé des nouveautés concernant l’information sur la durabilité au Canada et ailleurs.
Tenez-vous au courant
Autres ressources
Ressources pertinentes
État des lieux en matière de certification de l’information sur la durabilité (en anglais)
International Federation of Accountants (IFAC), American Institute of CPAs (AICPA) et Chartered Institute of Management Accountants (CIMA)
Indications sur les missions de certification relatives à l’information externe élargie réalisées au Canada
Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC)
Certification de l’information sur la durabilité : relever le défi (en anglais)
Association of Chartered Certified Accountants (ACCA)
Certification de l’information sur la durabilité : facteurs à prendre en compte (en anglais)
Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS)
Pages Web
Page de ressources sur la certification de l’information sur la durabilité (en anglais)
American Institute of Certified Public Accountants (AICPA)
Page de ressources concernant l’information sur la durabilité (en anglais)
International Federation of Accountants (IFAC)
Les auditeurs et l’information sur les facteurs ESG (en anglais)
Center for Audit Quality (CAQ)
AVERTISSEMENT : Les ressources qui proviennent d’autres organisations n’ont pas été élaborées, ni révisées, ni approuvées par CPA Canada; CPA Canada décline toute responsabilité ou obligation pouvant découler, directement ou indirectement, de leur utilisation ou de leur application.