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Gros plan sur plusieurs pages qui sont déposées sur une table où sont affichées des analyses de données financières pour une entreprise verte

Ressources relatives à la certification de l’information sur la durabilité

Voici une liste de ressources élaborées par CPA Canada et de ressources externes qui vous aideront à comprendre et à prendre en compte les considérations relatives à la durabilité en audit et en certification.

Un nombre croissant d’entités fournissent des informations sur leur performance relativement à la durabilité ou aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène, notamment la demande grandissante des investisseurs et d’autres parties prenantes ainsi que les nouvelles exigences réglementaires.

La certification est une composante clé de l’évolution de l’information sur la durabilité, et l’on s’attend à une augmentation de la demande de services de certification externes dans ce domaine. Les prestataires de ces services pourraient aussi être appelés à évaluer les contrôles et les processus des entités en lien avec ces informations, et à fournir des conseils sur les obligations d’information et de conformité en durabilité.

Pour vous aider à vous orienter dans le contexte actuel où tout change rapidement, nous avons dressé une liste de ressources relatives à la certification de l’information sur la durabilité, qui sera mise à jour régulièrement.

Ressources

Montage graphique de la Terre sous forme d’hologramme qui affiche des pictogrammes de développement durable autourAlerte certification en durabilité : Expression d’une assurance par des tiers à l’égard de l’information relative à la durabilité (avril 2024)
Lisez ce bulletin pour en savoir plus sur le rôle du CPA quant à l’expression d’une assurance par des tiers à l’égard de l’information relative à la durabilité.


Gros plan sur une clôture verte avec des cheminées qui renvoient de la fumée blanche.Webinaire : L’avenir de la production de rapports sur la durabilité selon les normes de l’ISSB – Exigences d’assurance (en anglais) (CPA Canada et Institut des administrateurs de sociétés [IAS])
Suivez ce webinaire pour mieux comprendre la production de rapports sur la durabilité et les nouveautés en matière d’assurance, en plus de doter votre conseil d’administration des connaissances nécessaires pour s’adapter.


Cadrage sur un champ avec éoliennes, des informations financières superposées à l'imageWebinaires – Information sur la durabilité : présentation et certification (septembre 2023)
Suivez ce webinaire en deux parties sur l’évolution du contexte de l’information sur la durabilité et de la certification dans le domaine. Apprenez-en plus sur les développements et leur incidence pour les CPA, ainsi que sur les nouvelles possibilités.


Montage graphique d'un symbole de recyclage formé d'un globe terrestre entouré de flèches vertes.Blogue sur la qualité de l’audit (septembre 2023) : Soyez au fait des développements récents en matière de durabilité
Alors que les entreprises continuent de viser la carboneutralité et que de nouvelles normes sont établies pour encadrer l’information sur la durabilité, les CPA seront appelés à fournir une certification indépendante à l’égard de cette information. Ce billet vous donne un aperçu des dernières nouvelles à ce sujet.


Image d’un professionnel qui est debout devant un écran géant qui affiche des icônes sur la durabilité.Webinaire Zone praticiens (octobre 2022) : Marché des instruments d’emprunt durables, questions connexes
Présentation du marché des instruments d’emprunt durables, en pleine explosion, et survol des faits nouveaux concernant l’information sur la durabilité et la certification, pertinents pour les CPA au pays et à l’étranger.


Gros plan sur des mains qui tiennent une pousse verte avec un avant-plan d’images superposées sur la durabilité.Blogue sur la qualité de l’audit (octobre 2022) : Nouveautés en matière de normes d’information sur la durabilité et incidences pour les CPA
Apprenez-en plus sur les nouveautés concernant l’information sur la durabilité et la certification de celle-ci, de même que leur incidence pour les CPA en cabinet et leurs clients.


Gros plan d’un labyrinthe en cercle en trois dimensions avec des jetons gravés du symbole du dollar qui sont déposés au centre.Marché des instruments d’emprunt durables : rapport (mai 2022)
Faites le point sur les tendances, les embûches et les occasions qui se profilent dans un marché de 1 000 G$ US, où les acteurs souhaitent asseoir leur crédibilité dans un contexte en mouvance.


Illustration de la carte du monde qui est affichée avec des cubes en relief de couleurs variées.Blogue sur la qualité de l’audit (mars 2022) – Certification de l’information sur la durabilité : comment le contexte canadien a-t-il évolué?
Les certificateurs doivent jouer un rôle de premier plan pour renforcer la crédibilité et la qualité de l’information relative à la durabilité. Apprenez-en plus sur les faits nouveaux concernant cette information et la certification de celle-ci, et découvrez ce que tout cela signifie pour la profession de certificateur au Canada.


Vue en plongée d’un professionnel qui travaille sur un ordinateur portable déposé sur de l’herbe verte et derrière des pages de rapportAlerte audit et certification – Audit d’états financiers : Prise en considération des risques liés aux changements climatiques (juin 2021)
Plus que jamais, les changements climatiques préoccupent les parties prenantes, car leurs effets sont de plus en plus visibles. Découvrez comment prendre en considération les risques qui y sont liés lors d’un audit d’états financiers.


 Vue de dessus de personnes assises autour d'une image de glode terrestreUne nouvelle frontière : durabilité et questions ESG pour CPA et professionnels du milieu des affaires
Contribuez à l’avenir de la profession grâce au certificat en information sur la durabilité et les questions ESG (en anglais), conçu pour favoriser le bien-être des parties prenantes dans l’organisation et dans la société en général.

Établissement de normes de certification de l’information sur la durabilité

Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB)

En juin 2023, l’IAASB a annoncé avoir approuvé à l’unanimité la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000 en projet, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité, en vue d’une consultation publique (ES-ISSA 5000). La période de commentaires est terminée et l’IAASB examine les commentaires reçus.

Tous les renseignements sur ce projet se trouvent sur la page du projet de l’IAASB.

Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC)

À sa réunion du 23 janvier 2023, le CNAC a examiné et approuvé à l’unanimité une proposition de projet visant l’adoption d’une norme de certification de l’information sur la durabilité au Canada. Il s’agirait plus précisément d’adopter, en même temps que l’IAASB, la norme ISSA 5000, en tant qu’Autre norme canadienne (ANC). À sa réunion d’août 2023, il a approuvé l’exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité (ES-NCCD 5000). L’ES-NCCD 5000 reprend en grande partie le contenu de l’ES-ISSA 5000, mais avec quelques modifications proposées pour le Canada. La période de commentaires est terminée et le CNAC examine les commentaires reçus.

Tous les renseignements sur ce projet se trouvent sur la page du projet du CNAC.

Conseil des normes internationales de déontologie comptable (International Ethics Standards Board for Accountants – IESBA)

En janvier 2024, l’IESBA a lancé une consultation publique sur un projet de nouvelles normes internationales de déontologie (y compris des normes internationales d’indépendance) en matière d’information sur la durabilité et sur des modifications qu’il propose d’apporter à l’International Code of Ethics for Professional Accountants en lien avec l’information sur la durabilité. Les exposés-sondages contiennent des projets de normes d’indépendance qui pourraient être utilisées par tous les professionnels de la certification de l’information sur la durabilité, ainsi que des règles de déontologie propres à l’information sur la durabilité et à la certification de celle-ci.

Nouveautés et ressources concernant l’information sur la durabilité

Consultez notre page Web pour un résumé des nouveautés concernant l’information sur la durabilité au Canada et ailleurs.

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Autres ressources

Ressources pertinentes

État des lieux en matière de certification de l’information sur la durabilité (en anglais)
International Federation of Accountants (IFAC), American Institute of CPAs (AICPA) et Chartered Institute of Management Accountants (CIMA)

Indications ne faisant pas autorité sur l’application de la norme ISAE 3000 (révisée) aux missions d’assurance relatives à l’information externe élargie
Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB)

FAQ – Information externe élargie (IEE)
Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC)

Certification de l’information sur la durabilité : relever le défi (en anglais)
Association of Chartered Certified Accountants (ACCA)

Certification de l’information sur la durabilité : facteurs à prendre en compte (en anglais)
Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS)

Pages Web

Page de ressources sur la certification de l’information sur la durabilité (en anglais)
American Institute of Certified Public Accountants (AICPA)

Page de ressources concernant l’information sur la durabilité (en anglais)
International Federation of Accountants (IFAC)

Les auditeurs et l’information sur les facteurs ESG (en anglais)
Center for Audit Quality (CAQ)

AVERTISSEMENT : Les ressources qui proviennent d’autres organisations n’ont pas été élaborées, ni révisées, ni approuvées par CPA Canada; CPA Canada décline toute responsabilité ou obligation pouvant découler, directement ou indirectement, de leur utilisation ou de leur application.