L’IAASB lance un projet pour étudier les questions d’audit des PME

L’IAASB lance un projet pour étudier les défis que pose l’audit des petites et moyennes entités (PME). Les auditeurs canadiens sont invités à répondre au document de consultation qui devrait être publié plus tard cette année.

Le Conseil des normes internationales d’assurance et d’audit (IAASB) a convenu à sa réunion de mars d’entreprendre un projet pour étudier les difficultés que présente l’audit des petites et moyennes entités (PME). Il envisage la publication d’un document de consultation plus tard cette année.

Les auditeurs canadiens voudront sans doute répondre à cette consultation, les problèmes rencontrés dans les autres pays étant dans bien des cas les mêmes qu’ici.  

L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION SUR LE PLAN INTERNATIONAL

Le projet de l’IAASB fait suite à une réunion de travail de janvier 2017, où des professionnels en exercice du monde entier étaient venus échanger sur le sujet. Depuis cette réunion, l’IAASB cherche à mieux exposer, dans ses normes, les exigences qui comportent une certaine conditionnalité en fonction des circonstances de la mission et celles auxquelles le professionnel en exercice doit répondre par une intervention plus poussée lorsque la taille et la complexité le nécessitent. L’objectif est que les normes puissent servir dans un large éventail de situations.

L’efficacité de ces améliorations reste à voir, étant donné que les normes élaborées dans cette nouvelle optique – celles qui traitent du contrôle qualité, de l’audit des estimations comptables et du risque d’audit – sont encore en projet. On se demande par ailleurs si ce sera suffisant, et c’est pourquoi des solutions différentes sont envisagées à divers endroits dans le monde. Certains affirment la nécessité d’une norme distincte sur l’audit des « petites entités ». D’autres plaident en faveur de la prestation de services qui ne constitueraient ni un audit complet ni une mission d’examen. En Suède, l’exigence d’audit a été abolie pour les petites sociétés à responsabilité limitée. Or, une étude des effets réalisée par la suite indique, comme on pouvait s’y attendre, que cette abolition n’a pas amélioré la compétitivité et la croissance de ces sociétés, et que l’exigence devrait être rétablie.

L’enjeu d’intérêt public est que si l’IAASB ne prend pas les devants, il risque d’y avoir un foisonnement d’approches. La profession pourrait alors ne plus pouvoir répondre aux besoins du marché des PME par un audit d’une qualité constante à l’échelle mondiale.

POINT DE VUE CANADIEN

La question fait partie des préoccupations stratégiques du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC). Celui-ci s’est fait plus présent auprès des professionnels en exercice dans les cabinets de toute taille tout au long de son processus de normalisation, de manière à ce que les petits et moyens cabinets soient assurés d’avoir voix au chapitre. 

Selon ce que le Conseil a appris à Vancouver l'an dernier, les difficultés que pose l’application des NCA dans le cadre de l’audit des PME résultent en grande partie de l’insuffisance des indications, de la formation ou des outils fournis pour aider les professionnels en exercice à combler l’écart entre la complexité croissante des NCA et la capacité de les mettre en œuvre de manière efficiente et efficace.

ALORS, QU’EST-CE QUI NOUS ATTEND?

L’IAASB semble rester ouvert à diverses possibilités :

  • publier une norme distincte fondée sur les principes du cadre d’audit actuel, qu’il pourrait axer sur l’amélioration de la qualité des audits de PME sans avoir à aborder les questions qui se posent uniquement lorsque l’entité est cotée, de grande taille ou complexe; 
  • publier une norme distincte fondée sur un cadre différent, qui pourrait par exemple se traduire par une stratégie de corroboration pure ou comporter d’autres différences significatives par rapport aux concepts employés dans les normes actuelles; 
  • mettre à profit les nouvelles technologies d’audit pour aider les professionnels en exercice à y voir plus clair dans les normes;
  • compter sur des normes autres que d’audit pour répondre aux besoins des parties prenantes lorsque l’audit convient mal.

Le défi, à mon sens, est que le projet pourrait ratisser très large. Il se pourrait que l’on ne parvienne pas à une solution assez tôt pour qu’il soit possible de revenir sur les décisions prises dans les différents pays. Je crois que l’IAASB doit d’abord se concentrer sur le bon travail qui est en train de se faire dans les normes actuellement visées et l’étendre aux autres normes dont l’application aux audits de PME présente des difficultés.

POUR TERMINER

J’applaudis l’initiative de l’IAASB. Le sujet intéressera toujours le CNAC et les auditeurs canadiens.

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Appuyez-vous le lancement par l’IAASB de son projet sur l’audit des PME? Sur quel point pensez-vous qu’il y aura des avancées à court terme? Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada