Instruments d’emprunt durables : le rôle indispensable des CPA

Vos compétences de CPA pourraient se révéler particulièrement utiles dans le cadre du processus de certification dans son application aux instruments d’emprunt durables. (Getty Images/Westend61)

Les regards se braquent sur les enjeux de la durabilité en finance, au point où on peut se demander quel sera l’effet de ce phénomène sur le rôle et le parcours professionnel des CPA. Mentionnons par exemple le marché des instruments d’emprunt durables, qui a explosé ces dernières années. En 2021, les émissions de titres de ce type, à l’échelle mondiale, ont excédé 1 000 G$ US, et on s’attend à ce que la croissance se poursuive dans les dix prochaines années.

Produit en collaboration avec l’International Federation of Accountants (IFAC), le nouveau rapport de CPA Canada, intitulé Marché des instruments d’emprunt durables : Rehausser la crédibilité dans un contexte en mouvance, dresse le portrait des pratiques, tendances, embûches et occasions qui se profilent dans ce secteur en évolution. On y met en lumière le rôle déterminant que sont appelés à exercer les CPA pour éclairer la population sur ces titres d’emprunt.

DES OCCASIONS À SAISIR

« Les CPA doivent se positionner comme conseillers de confiance auprès des entreprises qui naviguent dans ces nouvelles eaux, où tout change à vive allure », plaide Greg Oberti, leader en transition énergétique chez PwC Canada.

La demande actuelle pour les instruments d’emprunt durables dépend de l’intérêt des investisseurs et de la pression exercée sur les organisations pour qu’elles intègrent l’idée de durabilité à leur stratégie et respectent leurs engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Par conséquent, la disponibilité de tels instruments d’emprunt s’accroît et le bassin d’investisseurs s’élargit.

« À l’heure actuelle, la croissance repose sur ce désir d’allouer des fonds à des instruments d’emprunt mis au service de la durabilité », précise David Madon, directeur des politiques publiques et de la réglementation à l’IFAC.

• Publication : Façons dont les CPA peuvent mener des initiatives ESG
• Rapport : Étude des informations sur la carboneutralité : défis et possibilités

Pour Sarah Marsh, associée, leader nationale, Information et certification ESG chez PwC Canada, cette dynamique d’offre et de demande prouve également que le secteur n’est plus uniquement un créneau d’investissement particulier. « On voit bien la demande monter et l’intérêt se confirmer : l’investissement ESG et la durabilité ont la cote », souligne-t-elle.

Pour attirer les capitaux inexploités et faire appel à une base élargie d’investisseurs, les organisations, quelle que soit leur taille, doivent passer à l’action. Et selon les auteurs du rapport, les CPA peuvent les aider en déterminant les modalités de financement et les types d’instruments d’emprunt durables à créer, qui cadreront avec les objectifs de durabilité et la stratégie d’entreprise.

RISQUE D’ÉCOBLANCHIMENT : UN PROCESSUS À CADRER

Les pratiques durables s’accompagnent d’un risque d’écoblanchiment, souligne Kaylynn Pippo, CPA, directrice par intérim, Audit et certification, Recherche, orientation et soutien à CPA Canada. Les investisseurs exigent donc une plus grande transparence et une meilleure communication d’informations fiables et comparables.

Il existe un certain nombre d’obstacles à surmonter, notamment un large éventail de lignes directrices d’application volontaire et un manque de définitions normalisées et de critères d’admissibilité en tant qu’activités durables. « Pour le moment, on ne peut s’attendre à l’uniformité, à la comparabilité et à la fiabilité qui caractérisent en général l’information financière, étayée par des missions de vérification et d’assurance, fait valoir David Madon. Nous devons nous éloigner des principes d’application volontaire afin d’adopter plutôt des règlements et des normes internationales d’application obligatoire, assorties de contrôles et de vérifications, pour tout ce qui touche l’information relative à la durabilité dans son ensemble. »

L’élaboration de normes d’information sur la durabilité reconnues à l’échelle mondiale par l’intermédiaire du tout nouvel ISSB de l’IFRS Foundation aura un effet positif à cet égard.

• Article : C’est aujourd’hui que l’on façonne les normes d’information sur la durabilité
• Ressource : Introduction aux normes IFRS d’information sur la durabilité

Les CPA peuvent aider les organisations à éviter l’écoblanchiment par la mise en place de processus, de systèmes et contrôles internes efficaces qui, en retour, permettront de retracer l’information nécessaire pour évaluer le rendement et mesurer les répercussions des instruments d’emprunt durables, tout en facilitant la présentation d’information de façon continue.

« La profession comptable a un rôle crucial à jouer pour faire en sorte que les instruments d’emprunt durables sont bel et bien utilisés pour rediriger des capitaux vers des activités et des résultats axés sur la durabilité », ajoute Kaylynn Pippo.

UNE CERTIFICATION INDÉPENDANTE À PROMOUVOIR

Contrer l’écoblanchiment est une responsabilité de l’entreprise émettrice des titres d’emprunt, et celle-ci devrait prendre des mesures en amont, avant leur émission, pour atténuer le risque. Un examen ou un processus de vérification externe (confié à un CPA en cabinet) atténuera encore plus le risque d’écoblanchiment, laissent entendre les auteurs du rapport.

Mentionnons deux types de services d’examen externe : les « secondes opinions » et les missions de certification par des tiers. Une seconde opinion sera recherchée avant l’émission du titre d’emprunt (p. ex., une obligation). Il faudra alors déterminer si le cadre de référence de l’obligation respecte la norme reconnue sur le marché; on évaluera la pertinence des indicateurs clés de performance ainsi que la nature ambitieuse ou percutante des cibles. La certification externe, elle, intervient après l’émission de l’obligation et peut être sollicitée à propos de l’affectation des fonds à des projets verts ou des projets à impact social, ou encore au sujet des impacts attendus ou des indicateurs clés de performance.

Pour Scott Morrison, directeur, ESG et durabilité, chez PwC Canada, c’est justement là que les compétences des CPA seront particulièrement utiles. « C’est une excellente occasion pour les CPA d’aider à combler les lacunes en proposant une certification qui répond aux critères requis pour attirer ces capitaux de plus en plus importants. »

• Article : L’essor des placements ESG est synonyme d’occasions pour les CPA
• Article : Carboneutralité : des occasions exceptionnelles pour les organisations

Scott Morrison remarque également qu’un nombre croissant d’entreprises embauchent des fournisseurs de services d’expression d’assurance; les émetteurs du Canada devront donc s’ajuster à l’évolution des exigences pour gagner la confiance des investisseurs. Selon lui, les acteurs de toutes les branches de l’écosystème des services professionnels, notamment les CPA, les avocats, les banquiers et les émetteurs (dans le secteur privé comme dans le secteur public), doivent harmoniser leurs démarches.

« Les professionnels qui servent des clients de cette sphère doivent faire preuve d’humilité et accepter qu’aucun fournisseur de services n’a toutes les réponses, insiste-t-il. Nous ne pouvons pas travailler en vase clos. C’est collectivement que nous servirons le mieux nos clients communs en nous efforçant de comprendre les erreurs passées, dans d’autres marchés, pour accélérer l’apprentissage. »

Kaylynn Pippo abonde dans le même sens, et revient sur l’influence déterminante qu’aura la profession comptable sur la protection des investisseurs.

« Devant l’évolution soutenue du marché des instruments d’emprunt durables, les CPA doivent être à l’affût des changements et des éventuelles répercussions sur les investisseurs, les clients et les organisations qu’ils servent. »