C’est aujourd’hui que l’on façonne les normes d’information sur la durabilité

L’ISSB n’a pas perdu de temps et a déjà publié pour commentaires ses deux premiers projets de normes. (Getty Images/Halfpoint Images)

Les membres du conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) ont redoublé d’efforts depuis quelques semaines : ils ont réussi à publier pour commentaires deux projets de normes tout en préparant l’ouverture du centre de Montréal, prévue pour la fin de juin.

Voici un compte rendu des activités récentes de l’ISSB.

RENCONTRES À MONTRÉAL ET SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ENTENTE

Du 5 au 8 avril, des représentants de l’ISSB et de l’IFRS Foundation étaient présents au Canada pour rencontrer certains dirigeants des Champions canadiens des normes internationales d’information sur la durabilité, une coalition d’organisations des secteurs public et privé qui ont appuyé la candidature du Canada pour accueillir l’ISSB. Ils ont aussi pu dialoguer avec différentes parties prenantes.

La semaine s’est conclue par la signature d’un protocole d’entente avec le secteur privé en vue d’établir un centre de l’ISSB à Montréal. Richard Olfert, le président du Conseil d’administration de CPA Canada, a aussi discuté avec Emmanuel Faber, président de l’ISSB, des atouts qu’offrent à l’ISSB le Canada et Montréal et de la valeur ajoutée qu’apportent les rencontres avec les parties prenantes canadiennes. Il a aussi été question de l’importance que revêtent les travaux de l’ISSB en vue de l’élaboration de normes internationales.

« Je suis ravi que les administrateurs aient choisi Montréal comme l’un des centres clés de l’ISSB, souligne Emmanuel Faber. Cette ville nous donne accès à un écosystème précieux en matière de durabilité, sur lequel nous pourrons asseoir nos travaux. Elle formera une excellente base pour notre rayonnement. »

PUBLICATION DE PROJETS DE NORMES

Le 31 mars 2022, l’ISSB a publié deux projets de normes, l’un sur les obligations d’information liées aux changements climatiques, et l’autre sur les obligations d’information financière générales liées à la durabilité. Pour l’un comme pour l’autre, la période de consultation se termine le 29 juillet 2022.

« Avant même d’avoir pourvu tous les postes, l’ISSB a adopté un bon rythme de travail et tient sa promesse : élaborer rapidement les normes voulues », souligne Rosemary McGuire, directrice, Information destinée à des tiers et marchés financiers, à CPA Canada. « S’appuyant sur les réalisations des grandes organisations du domaine de l’information sur la durabilité et fort du soutien de comités consultatifs et groupes de travail, l’ISSB a entrepris sans attendre l’élaboration de ses deux premières normes pour consultation publique. »

L’exposé-sondage sur les obligations d’information financière générales établit les exigences relatives à la présentation de tels renseignements financiers concernant la durabilité, pour que les principaux utilisateurs puissent obtenir un ensemble complet de données. L’exposé-sondage sur les activités liées aux changements climatiques porte quant à lui sur les exigences relatives à l’identification, à l’évaluation et à la présentation des risques et des occasions liés au changement climatique.

Ainsi, l’ISSB compte fournir des normes de référence mondiales élargies pour répondre aux besoins d’information des intéressés. Selon l’approche retenue, ces normes constitueront une base de référence pour la présentation d’informations sur la durabilité uniformes et comparables à l’échelle mondiale, et les ressorts territoriaux pourront adopter leurs propres exigences.

L’ISSB examinera les commentaires reçus au cours du deuxième semestre de 2022 et compte mettre au point les exigences d’ici la fin de l’année. Vous avez donc la possibilité de contribuer à façonner la normalisation dans le domaine en commentant les propositions de l’exposé-sondage d’ici le 29 juillet 2022.

Emmanuel Faber, président du conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB), explique pourquoi les parties prenantes canadiennes devraient se prononcer sur les projets de normes publiés dernièrement par l’ISSB :

« Selon moi, nous ne sommes pas les seuls à avoir besoin de cette rétroaction. Il y a la SEC, aux États-Unis, qui mène des consultations sur la durabilité, dont les changements climatiques, démarches que je vois dans le prolongement des nôtres.

« C’est très important de pouvoir comparer les commentaires que nous recevons chacun de notre côté. Dans un mois, l’Europe fera de même, pour un ensemble plus grand encore de sujets. On voit plusieurs consultations sur la durabilité se tenir dans des régions névralgiques.

« Comme ces régions sont importantes pour le Canada et que vous êtes partie prenante des dossiers climatique et énergétique ainsi que des autres piliers de la transition, les intervenants des marchés financiers canadiens se doivent de répondre à nos exposés-sondages, mais aussi aux consultations de la SEC et de l’Europe. »

LES ACVM À L’ÉCOUTE

Les projets de l’ISSB intéressent également les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui viennent de clore leur consultation sur l’information liée aux questions climatiques. Si les propositions s’apparentaient à certains égards à celles de l’ISSB, il y avait aussi certaines divergences. Fait à souligner, les ACVM ont reçu non moins de 131 lettres de commentaires pendant la période de consultation.

Comme le signale le président des ACVM, Louis Morisset, au départ, le groupe avait l’intention d’analyser les commentaires reçus pour mettre au point ses exigences d’ici la fin de l’année. Toutefois, étant donné la publication des projets de l’ISSB, l’échéancier et le déroulement de l’examen mené par les ACVM seront modifiés. « Nous étions parmi les premières autorités de réglementation à l’échelle mondiale à proposer des obligations d’information liées aux changements climatiques, en octobre 2021, mais la situation a considérablement changé depuis. Nous devons maintenant réfléchir à la meilleure manière d’intégrer ces nouveaux projets à notre analyse », conclut-il.

Et les États-Unis? Louis Morisset ajoute que la SEC a également récemment publié des projets qui devront faire l’objet d’un examen : « En raison de l’interdépendance des marchés canadien et américain, nous devons tenir compte des projets de la SEC. »

Quoi qu’il en soit, le projet initial des ACVM sera révisé, précise-t-il. « Nous tenons à être en mesure d’annoncer nos dispositions définitives au terme de notre prochaine consultation. Nous envisageons par conséquent d’attendre que les projets de la SEC et de l’ISSB soient au point. »

PRISE DE POSITION POUR FAÇONNER L’AVENIR

Autre soutien de taille pour l’ISSB et les normes internationales d’information sur la durabilité : le budget fédéral de 2022 prévoit un investissement de 8 M$ sur trois ans pour appuyer l’établissement du centre de Montréal.

Le gouvernement précise aussi dans ce budget qu’il sera question d’en arriver à une communication obligatoire des informations sur les risques financiers relatifs aux changements climatiques, pour les institutions financières sous réglementation fédérale. C’est dans cette logique que le Bureau du surintendant des institutions financières mènera cette année des consultations sur des lignes directrices.

Étant donné l’ampleur de l’appui que reçoit l’ISSB, dans un contexte où se mettent en place des normes internationales, Rosemary McGuire estime que les organisations canadiennes doivent s’engager dès maintenant sur la voie de l’avenir.

« Les avis semblent unanimes : il est important d’harmoniser les normes canadiennes avec les normes internationales. Compte tenu de cette orientation, les parties prenantes canadiennes doivent absolument se prononcer sur les projets de normes de l’ISSB pour que la version définitive de celles-ci réponde à leurs besoins et à leurs attentes, et puisse faire l’objet d’une application uniforme. Ces premières normes viendront façonner l’ensemble du référentiel d’information sur la durabilité. »

RESSOURCES SUR LES NORMES D’INFORMATION SUR LA DURABILITÉ

Regardez l’entretien du président du Conseil d’administration de CPA Canada, Richard Olfert, avec le président de l’ISSB, Emmanuel Faber, qui discutent des nouvelles normes et des atouts qu’offre le Canada à l’ISSB.

Pour en savoir plus sur les projets de normes, participez au webinaire que tiendra CPA Canada en mai et au Symposium annuel sur les facteurs ESG, le 2 juin. Soulignons qu’on s’y penchera sur la normalisation en matière d’information sur la durabilité.

Lisez aussi l’article intitulé Budget fédéral de 2022 : pleins feux sur les changements climatiques et la croissance économique pour approfondir ces aspects, et consultez les mises à jour régulières de la page de CPA Canada La durabilité pour l’avenir.