Portabilité des données : leçons servant à l’élaboration d’un modèle canadien
La portabilité des données, qui permet aux consommateurs de transférer leurs données personnelles d’une organisation à une autre, est un outil utilisé par différents pays qui ont revu et renforcé leurs lois sur la protection des données.
Allié à d’autres exigences sur le consentement éclairé et le droit à l’oubli, le droit à la portabilité des données permet de répondre à certaines préoccupations liées à la protection des renseignements personnels et d’élargir le choix des consommateurs. Il aide ces derniers à éviter de se retrouver pris dans une relation avec une entreprise numérique parce qu’il est difficile de changer de fournisseur de services.
La portabilité des données a ainsi le potentiel d’uniformiser les règles du jeu pour les entreprises en démarrage innovantes et les autres entreprises, grâce à l’accès à une quantité accrue de données qu’elles peuvent utiliser afin d’améliorer leurs services et de créer de nouvelles offres.
Or, la portabilité des données peut imposer des obligations importantes aux organisations qui doivent traiter des demandes à cet égard. Des lois plus strictes sur la protection des données et de nouveaux droits relatifs aux activités numériques obligeront bon nombre d’entreprises à renforcer leurs systèmes de collecte et de stockage des données, à rehausser leurs mesures de sécurité et à élaborer des processus et des protocoles pour gérer ces demandes.
Ce rapport examine les cadres relatifs à la portabilité des données adoptés ailleurs dans le monde et traite des principaux enjeux et défis liés à leur élaboration et à leur mise en place :
- champ d’application de la portabilité des données
- processus d’authentification du client
- allègement du fardeau du traitement administratif pour les entreprises
- interfaces de protocole d’application et plateformes interopérables
- attestation de la compétence des destinataires des données transférées
Alors que les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada cherchent à mettre à jour leur cadre de protection des données, ce rapport montre comment il est possible de s’inspirer de l’expérience d’autres pays afin d’élaborer un modèle canadien en la matière.