Mise à jour technique pour les examens du PFP des CPA et l’EFC de 2019

Consultez les mises à jour techniques concernant la matière à évaluation pour les examens du PFP des CPA et l’EFC qui se tiendront en 2019.

Si vous vous présentez à des examens de fin de module du Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA et/ou à l’Examen final commun (EFC) en 2019, vous devez connaître les dates limites d’inclusion et la matière à évaluation aux examens qui se tiendront en 2019. Vous devez utiliser les documents de référence électroniques qui vous sont fournis dans le logiciel d’examen.

Comme le précisent les plans d’examen des modules du PFP et de l’EFC, vous devez tenir compte des normes et de la réglementation qui sont en vigueur au 31 décembre de l’année précédente :

Pour tous les examens de module du PFP et pour l’EFC qui se tiendront en 2019, cela signifie que les normes et la législation suivantes sont matière à évaluation :

  • les IFRS en vigueur avant le 1er janvier 2019 contenues dans le Manuel de CPA Canada - Comptabilité
  • toutes les autres normes (NCECF, NCOSBL et NCA) contenues dans le Manuel de CPA Canada dont la date d’entrée en vigueur est le 31 décembre 2018, qui font partie de la mise à jour de novembre 2018 (ou d’une mise à jour antérieure)
  • la législation fiscale quasi adoptée (ce qui comprend les projets de loi déposés à la Chambre des communes) au 3 décembre 2018

De plus, vous êtes tenu d’être au courant des modifications apportées aux normes après la date limite d’inclusion, ainsi que des normes publiées, mais non encore en vigueur au niveau de maîtrise C (niveau B pour le module optionnel Certification), selon les énoncés de compétences suivants : 

1.1.4 Expliquer les incidences des tendances actuelles et des problèmes nouveaux en matière d’information financière*
4.2.2 Expliquer les incidences des modifications en voie d’être apportées aux normes de certification

* La compétence 1.1.4 englobe les IFRS publiées, mais non encore entrées en vigueur.

Remarque : Vous pouvez toujours appliquer, à l’EFC et dans les études de cas des examens du PFP, une norme plus à jour que ce qui est exigé (vu que les documents de référence fournis ne sont mis à jour qu’une fois par année). Le choix n’est toutefois pas possible pour les questions objectives des examens du PFP, pour lesquelles la date d’entrée en vigueur utilisée doit être connue. Par conséquent, les questions objectives utilisent les dates limites d’inclusion indiquées ci-dessus.

Précisions concernant les modifications apportées aux normes d’information financière et de certification

Collection Normes et recommandations de CPA Canada

En décembre 2018, la collection Normes et recommandations de CPA Canada a été mise à jour pour refléter les modifications ci-dessous, apportées le 30 novembre.

IFRS : Aucune exception
NCECF et NCOSBL : Aucune exception
Certification : Aucune exception

Précisions concernant les modifications apportées à la législation fiscale

Le 21 novembre dernier, le ministre des Finances a publié l’Énoncé économique de l’automne 2018, qui annonçait des changements importants dans la manière de calculer la déduction pour amortissement en lien avec les achats, afin d’offrir un Incitatif à l’investissement accéléré aux entreprises faisant l’acquisition de biens admissibles après le 20 novembre 2018. Plusieurs autres mesures fiscales figurent aussi dans l’énoncé. Au 31 décembre 2018, la législation visant à mettre en œuvre ces changements n’avait pas encore été déposée au Parlement; par conséquent, elle n’est pas matière à évaluation.

Toutefois, comme vous pouvez appliquer une norme plus à jour que ce qui est exigé, vous avez le droit d’appliquer ces nouvelles règles à l’EFC et dans les études de cas des examens du PFP. Pour cette raison, le tableau de référence fourni dans les cahiers d’examen contiendra une formule de calcul de la réduction d’impôts au titre de la DPA selon les règles actuelles et une formule de calcul selon les règles proposées. Les dates limites d’inclusion indiquées ci-dessus s’appliquent aux questions objectives.

Vous devez savoir que la présente mise à jour technique n’indique pas l’ensemble des modifications adoptées qui ont une incidence sur des éléments du Guide des connaissances connexes.