Mise à jour technique pour les examens du PFP des CPA et l’EFC de 2018

Consultez les mises à jour techniques concernant la matière à évaluation pour les examens du PFP des CPA et l’EFC qui se tiendront en 2018.

Si vous vous présentez à des examens de fin de module du Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA et/ou à l’Examen final commun (EFC) en 2018, vous devez être au fait des mises à jour techniques. Le contenu de celles-ci peut ne pas figurer dans les documents de référence fournis dans Securexam, le logiciel utilisé pour les examens, car ces documents de référence n’y sont mis à jour qu’une fois par année. Ainsi, certaines informations publiées après la date limite pour inclusion dans Securexam pourraient être matière à évaluation pour les examens de 2018.

Comme le précisent les plans d’examen des modules du PFP et de l’EFC, vous devez tenir compte des normes et de la réglementation qui sont en vigueur au 31 décembre de l’année précédente :

Pour ce qui est des versions de la Loi sur l’impôt sur le revenu et du Manuel de CPA Canada auxquelles pourront accéder les candidats dans Securexam en 2018, la date limite d’inclusion des modifications est le 30 novembre 2017. Par conséquent, les modifications apportées aux normes ou à la législation qui sont publiées en décembre ne sont généralement pas comprises dans les documents de référence. Normalement, cela ne pose pas problème, car peu de modifications sont publiées en décembre. Toutefois, étant donné que, en 2017, des modifications ont été apportées à la législation fiscale et au Manuel de CPA Canada après le 30 novembre, le Jury d’examen fournit ci-après des précisions sur la matière à examen en 2018.

Pour tous les examens de module du PFP et pour l’EFC qui se tiendront en 2018, vous devez être au fait des normes et de la législation suivantes :

  • les IFRS en vigueur avant le 1er janvier 2018 contenues dans le Manuel de CPA Canada
  • les NCECF, NCOSBL et NCA contenues dans le Manuel de CPA Canada dont la date d’entrée en vigueur est le 31 décembre 2017, qui font partie de la mise à jour de novembre 2017 (ou d’une mise à jour antérieure)
  • la législation fiscale quasi adoptée (ce qui comprend les projets de loi déposés à la Chambre des communes) au 30 novembre 2017

De plus, vous êtes tenu d’être au courant des modifications apportées après la date limite aux normes contenues dans la collection Normes et recommandations de CPA Canada, ainsi que des normes publiées, mais non encore en vigueur (p. ex., IFRS 16 Contrats de location). Les modifications sont conformes aux attentes au niveau de maîtrise C (niveau B pour les modules optionnels), selon les énoncés de compétences suivants : 

1.1.4 Expliquer les incidences des tendances actuelles et des problèmes nouveaux en matière d’information financière*
4.2.2 Expliquer les incidences des modifications en voie d’être apportées aux normes de certification

* La compétence 1.1.4 englobe les IFRS publiées, mais non encore entrées en vigueur.

Remarque : Bon nombre de modifications importantes apportées aux normes sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. En raison de la date limite d’entrée en vigueur du 31 décembre (comme il est expliqué ci-dessus), les candidats n’ont pas à appliquer ces modifications dans le cadre des examens de 2018. Toutefois, étant donné que ces modifications sont connues depuis plusieurs années, leur contenu est déjà enseigné dans la plupart des programmes de formation. Les candidats peuvent toujours appliquer, à l’EFC et dans les études de cas des examens du PFP, une norme plus à jour que ce qui est exigé. Le choix n’est toutefois pas possible pour les questions objectives des examens du PFP, pour lesquelles la date d’entrée en vigueur utilisée doit être connue.

Précisions concernant les modifications apportées aux normes d’information financière et de certification

Collection Normes et recommandations de CPA Canada

En décembre 2017, la collection Normes et recommandations de CPA Canada a été mise à jour pour refléter les modifications ci-dessous, apportées le 30 novembre 2017.

Les candidats doivent tenir compte, pour tous les examens de 2018, des normes suivantes dont la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2018 :

  1. IFRS 9 Instruments financiers
  2. IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Les normes qui étaient en vigueur précédemment ne pourront pas être appliquées. 

Remarque : Comme la date d’entrée en vigueur d’IFRS 16 Contrats de location est le 1er janvier 2019, cette norme n’est matière à évaluation que de façon générale.

Précisions concernant les modifications apportées à la législation fiscale

En date du 30 novembre 2017, un projet de loi touchant la fiscalité était quasi adopté, mais n’avait pas encore reçu la sanction royale. On attend des candidats qu’ils appliquent les modifications découlant du projet de loi C-63. Ce projet de loi visant l’adoption de la seconde moitié des mesures annoncées dans le budget de mars 2017 a reçu la sanction royale le 14 décembre 2017.

Les candidats n’ont pas à connaître le cadre législatif qui introduit les mesures proposées par le gouvernement visant à limiter la répartition du revenu. Même s’il est prévu qu’il s’appliquera rétroactivement, il n’a pas encore été déposé à la Chambre des communes.

Les candidats doivent savoir que la présente mise à jour technique n’indique pas l’ensemble des modifications adoptées qui ont une incidence sur des éléments du Guide des connaissances connexes.

La version Securexam de la Loi de l’impôt sur le revenu qui est fournie aux candidats donne des explications sur ce projet de loi dans des notes de bas de page.