Mise à jour technique
Si vous vous présentez à des examens de modules du Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA et/ou à l’Examen final commun (EFC) en 2023, vous devez connaître les dates limites d’inclusion et la matière à évaluation aux examens qui se tiendront en 2023. Vous devez utiliser les documents de référence électroniques qui vous sont fournis.
Comme le précisent les plans d’examen des modules du PFP et de l’EFC, vous devez tenir compte des normes et de la réglementation qui sont en vigueur au 31 décembre de l’année précédente :
Ainsi, pour 2023, les normes et des lois sont sujettes à évaluation et ont été incluses dans la collection Normes et recommandations de CPA Canada (référence d’examen) :
- les IFRS en vigueur au 1er janvier 2023d contenues dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité;
- toutes les autres normes contenues dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (NCECF et NCOSBL) et les normes contenues dans le Manuel de CPA Canada – Certification dont la date d’entrée en vigueur est le 31 décembre 2022, qui font partie de la mise à jour de novembre 2022 (ou d’une mise à jour antérieure) du Manuel;
- la législation fiscale quasi adoptée (ce qui comprend, dans un contexte de gouvernement minoritaire, les projets de loi adoptés en troisième lecture à la Chambre des communes) au 31 décembre 2022.
De plus, il vous incombe d’être au courant des modifications apportées après les dates limites indiquées ci-dessus, ainsi que des modifications publiées, mais non encore en vigueur. Le niveau de maîtrise attendu est le niveau C pour les modules communs, et le niveau B pour les modules optionnels en Certification et en Fiscalité, conformément aux énoncés de compétences suivants :
- 1.1.4 Expliquer les incidences des tendances actuelles, des problèmes nouveaux et des technologies émergentes en matière d’information financière (la compétence 1.1.4 englobe les IFRS encore entrées en vigueur)
- 4.2.2 Expliquer les incidences des tendances actuelles, des problèmes nouveaux et des technologies émergentes dans le domaine des normes et méthodes de certification
- 6.1.3 Expliquer les incidences des tendances actuelles, des problèmes nouveaux et des technologies émergentes dans le domaine de la fiscalité
Rappel : Les documents de référence fournis avec les examens ne sont mis à jour qu’une fois par année, mais vous pouvez toujours appliquer, à l’EFC et dans les études de cas des examens du PFP, une norme plus à jour que ce qui est exigé. Ce choix n’est toutefois pas possible pour les questions objectives des examens du PFP, pour lesquelles la date d’entrée en vigueur utilisée doit être connue. Ainsi, pour les questions objectives, vous devez vous en tenir aux normes qui étaient en vigueur aux dates limites indiquées plus haut.
Précisions concernant les modifications apportées aux normes d’information financière et de certification
IFRS : Aucune exception. IFRS 16 Contrats de location a été modifiée de façon à continuer de dispenser au-delà du 30 juin 2021 les preneurs d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer liés à la COVID-19 constituent ou non des modifications de contrat de location et à leur permettre de les comptabiliser comme si ce n’était pas le cas. Vous n’avez pas à tenir compte des dispositions modifiées, puisqu’elles se rapportent à la COVID-19.
NCECF et NCOSBL : Aucune exception. Le chapitre 3065, « Contrats de location », a été modifié en décembre 2021 pour prolonger la dispense facultative offerte aux preneurs comme aux bailleurs relativement à la comptabilisation des modifications de contrat de location liées à la COVID-19. Vous n’avez pas à tenir compte des dispositions modifiées, puisqu’elles se rapportent à la COVID-19.
Certification : Aucune exception
Précisions concernant les modifications apportées à la législation fiscale
Aucune exception.
Il vous est expressément indiqué que, même si nombre d’entre elles ont été adoptées dans la Loi de l’impôt sur le revenu, les dispositions portant sur les mesures liées à la pandémie de COVID-19 comme la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada ne seront pas évaluées aux EFC ou aux examens du PFP en 2023. De même, la détermination des autres prestations temporaires, comme la Prestation canadienne d’urgence et la Prestation canadienne de la relance économique, ne sera pas sujette à évaluation.
Mise à jour du plan de l’EFC en ce qui concerne l’information financière versée au préalable
Pour l’EFC de mai 2023 et les suivants, tous les tableaux comprenant 10 lignes ou plus d’information financière, dont les états financiers, seront versés au préalable dans une feuille de calcul du logiciel d’examen afin que vous puissiez les copier-coller dans votre réponse. Cette nouveauté s’appliquera à toutes les études de cas des trois épreuves de l’EFC.