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Montage graphique de diagrammes à barres et circulaire en trois dimensions, posés sur des rapports financiers.

Rehausser la valeur redditionnelle des états financiers du secteur public

Les états financiers des entités du secteur public peuvent servir aux fins de la reddition de comptes relativement à l’utilisation des fonds des contribuables. Ils doivent donc être compréhensibles et fournir de l’information redditionnelle significative.

Le 11 janvier 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié deux importants documents de consultation :

Une fois qu’elles seront finalisées, ces propositions auront une incidence sur les Normes comptables pour le secteur public pendant de nombreuses années.

Les propositions mettent à jour les fondements sur lesquels s’appuient les entités du secteur public pour la préparation et la présentation de leur situation financière et de leurs résultats. Élaborées dans l’optique de l’obligation de rendre compte, les propositions visent à améliorer la reddition de comptes à la population et à ses représentants élus et ainsi qu’à répondre à leurs besoins en matière d’accès à des états financiers compréhensibles. 

Amélioration de la compréhensibilité

Dans le but de servir l’intérêt public, le CCSP propose que les changements suivants soient apportés pour accroître la compréhensibilité et, par conséquent, la valeur redditionnelle des états financiers du secteur public :

  • le déplacement de l’indicateur qu’est la dette nette dans un état qui lui est propre, afin qu’il puisse être mieux expliqué;
  • la division des passifs en deux catégories : passifs financiers et passifs non financiers. Cette catégorisation éliminerait du calcul de l’indicateur certains passifs qui en brouillent l’interprétation, et redonnerait à cet indicateur sa signification d’origine – les besoins futurs de ressources financières;
  • la restructuration de l’état de la situation financière pour que sa présentation soit plus familière pour le public, en y regroupant tous les actifs et les passifs; 
  • le retrait de l’état de la variation de la dette nette de la liste des états requis, car il n’est pas bien compris;  
  • la possibilité de présenter la variation de la dette nette accompagnée du calcul de la dette nette si cette information est utile à des fins redditionnelles et peut être rendue compréhensible. Une explication de la signification de la dette nette devrait également être fournie; 
  • l’obligation de présenter les montants budgétés dans les états financiers selon la même méthode de comptabilité, les mêmes principes comptables, le même périmètre d’activités et les mêmes classements que les montants réels; 
  • l’obligation de rendre compréhensible le rapprochement entre les chiffres budgétés présentés à l’état des résultats et le budget approuvé, si les chiffres budgétés et les chiffres réels ne sont pas préparés suivant la même méthode de comptabilité, les mêmes principes comptables, le même périmètre et les mêmes classements.  

Le CCSP a aussi ajouté de nouveaux concepts de présentation qui favorisent l’établissement d’états financiers compréhensibles répondant à l’objectif de reddition de comptes, notamment :

  • la présentation des éléments et opérations ou autres événements complexes le plus simplement possible
  • une indication du lien qui unit les différentes informations
  • l’évaluation des choix en matière de présentation dans l’optique de rehausser ou de servir la valeur redditionnelle des états financiers
  • la visibilité accrue donnée aux faits importants
  • la communication d’informations d’un niveau de détail approprié

TRAVAILLER ENSEMBLE À L’ÉTABLISSEMENT DES NORMES

La finalisation de ces exposés-sondages est un processus collaboratif. Nous aimerions savoir si, selon vous, nos propositions sont valables.

Participez, d’ici le 30 juin 2021, à la mise au point de la version définitive du cadre conceptuel et du modèle d’information :

WEBINAIRES SUR DEMANDE

Pour en savoir plus sur les principales propositions faites dans les exposés-sondages, visionnez les enregistrements des webinaires suivants (en français ou en anglais) :

CONTACT

Antonella Risi, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Tél. : +1 416 204 3484
Courriel : [email protected]

Martha Jones Denning, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Tél. : +1 416 204 3288
Courriel : [email protected]