Points de vue : Incidence d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (secteur minier)

Apprenez-en plus sur les difficultés d’ordre pratique que pose souvent, dans le secteur minier, l’application d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients.

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Élaboré par CPA Canada et par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), ce bulletin aborde certaines des difficultés d’ordre pratique que pose l’application d’IFRS 15 dans le secteur minier. En voici quelques exemples :

  • Comprendre l’accord et identifier le(s) client(s) – Comment une entité minière devrait-elle déterminer qui est son client? 
  • Obligations en matière d’expédition et d’affinage – Quel traitement faut-il appliquer aux obligations liées à l’expédition d’une marchandise à un client ou à la prestation de services d’affinage? 
  • Transfert du contrôle sur des marchandises – Comment une entité minière doit-elle évaluer le transfert du contrôle sur une marchandise et comptabiliser les produits des activités ordinaires qui en découlent? 
  • Établissement du prix provisoire – Comment une entité minière devrait-elle traiter les cas particuliers où le prix du contrat est fixé de manière provisoire?