Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif : Ressources externes

Faites appel à ces ressources pour mieux comprendre et mettre en œuvre la nouvelle Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.

En juin 2015, le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, aux termes de laquelle les entités des secteurs minier et pétrogazier doivent déclarer certains paiements versés à tout ordre de gouvernement au Canada et à l’étranger et faire rapport sur ces paiements.

Nous avons rassemblé une panoplie de ressources externes pour vous aider à comprendre et à mettre en œuvre la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Ces ressources, qui proviennent d’autres organisations, n’ont pas été élaborées, ni révisées, ni approuvées par CPA Canada; CPA Canada décline toute responsabilité ou obligation pouvant découler, directement ou indirectement, de leur utilisation ou de leur application.

RESSOURCES EXTERNES