Document d’information sur les NCECF : Fusions d’entreprises entièrement détenues
La comptabilisation des fusions selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) peut être complexe et nécessite l’exercice du jugement professionnel. Ce document d’information peut vous aider dans l’analyse et l’application des exigences pertinentes des NCECF.
Le Document d’information sur les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) : Fusions d’entreprises entièrement détenues vous aidera à appliquer les exigences des NCECF à la comptabilisation des fusions.
Parmi les sujets traités :
- la question de savoir s’il y a ou non du contrôle
- la question de savoir si l’entité transférée constitue une entreprise
- l’application des exigences pertinentes des NCECF
- la question de savoir s’il faut employer la valeur d’échange ou la valeur comptable
- la présentation des chiffres de la période précédente dans les états financiers
- quelques exemples