Document d’information sur les NCECF : Fusions d’entreprises en propriété exclusive

La comptabilisation des fusions selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) peut être complexe et nécessite l’exercice du jugement professionnel. Ce document d’information peut vous aider dans l’analyse et l’application des exigences pertinentes des NCECF.

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Le Document d’information sur les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) : Fusions d’entreprises en propriété exclusive vous aidera à appliquer les exigences des NCECF à la comptabilisation des fusions.

Parmi les sujets traités :

  • la question de savoir s’il y a ou non du contrôle
  • la question de savoir si l’entité transférée constitue une entreprise
  • l’application des exigences pertinentes des NCECF
  • la question de savoir s’il faut employer la valeur d’échange ou la valeur comptable
  • la présentation des chiffres de la période précédente dans les états financiers
  • quelques exemples