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Alerte info financière (NCECF) : Comptabilisation des modifications de contrat de location causées par la pandémie de COVID-19

Découvrez, dans notre dernière Alerte info financière (NCECF), les modifications apportées au chapitre 3065, « Contrats de location », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, qui contient les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).

Le chapitre 3065 exige que les changements apportés aux clauses d’un bail existant donnent lieu à la comptabilisation d’un nouveau bail. Or, les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 ont donné lieu à l’octroi d’allégements, comme des reports de paiement ou encore des réductions ou des exonérations de loyer.

En conséquence de la crise sanitaire, le Conseil des normes comptables (CNC) a décidé de modifier le chapitre 3065 pour offrir une dispense aux preneurs comme aux bailleurs relativement aux allégements de loyer octroyés en raison de la pandémie de COVID-19. 

Ce bulletin fait ressortir les principaux changements qui découlent de ces modifications et traite de certaines de leurs répercussions possibles sur le plan de la certification.