Projets de modification des ACVM relatifs à l’information concernant la gouvernance : commentaires de CPA Canada
Lisez notre réponse à l’avis de consultation des ACVM au sujet des modifications proposées au règlement sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et à l’instruction générale connexe.
Nous avons répondu à l’avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) portant sur les projets de modification de l’Annexe 58-101A1 du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, ainsi que sur les projets de modification de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance.
Notre réponse, élaborée à la suite de consultations auprès de diverses parties intéressées et concernées, dont des membres de comités consultatifs pertinents de CPA Canada, fait ressortir les principaux sujets et commentaires issus de ces consultations.
Pour en savoir plus, communiquez avec Oujala Motala, directrice de projets, Recherche, orientation et soutien.