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Leadership intellectuel en fiscalité – Tour d’horizon (Avril 2015)

Soyez au fait des réflexions les plus récentes sur la fiscalité au Canada grâce à cette série d’annonces, d’articles, de dossiers d’information et de documents.

Découvrez une sélection d’annonces, d’articles, de dossiers d’information et de documents publiés récemment par des membres du milieu fiscal canadien. Pour accéder à des renseignements et ressources supplémentaires, suivez les liens ci-dessous vers les pages Web consacrées à la fiscalité et aux bulletins, taux d’imposition et outils de recherche en fiscalité sur les sites des sept principaux cabinets de services professionnels au Canada.

QUESTIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Budget 2015 – Éléments de politique fiscale à prendre en considération (Deloitte)

Quelles mesures budgétaires le gouvernement du Canada devrait-il adopter pour améliorer la prospérité économique pour les Canadiens?

Form T1135: New streamlined reporting option (Grant Thornton)

Comment pouvez-vous tirer profit de la méthode simplifiée de déclaration de vos biens de placement étrangers détenus auprès de courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens ou sociétés de fiducie canadiennes?

Dates importantes en 2015 (BDO)

Notez les dates importantes sur le plan fiscal qui pourraient s’appliquer à vous ou à votre entreprise, grâce à ce résumé des échéances de 2015 à retenir et à inscrire à votre calendrier.

Effectuer ses versements d’impôt sur le revenu… à temps (BDO)

Utilisez ces tableaux pratiques pour découvrir quand les versements d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés et les acomptes provisionnels sont considérés comme étant reçus par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et par les autorités fiscales provinciales.

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

Significant Changes to Quebec R&D Tax Credit Program (Grant Thornton)

Parmi les changements qui pourraient avoir une incidence sur le montant que vous pouvez demander au titre des activités de RS&DE au Québec, mentionnons un nouveau seuil minimal des dépenses en RS&DE et la normalisation des divers taux des crédits d’impôt de RS&DE.

Facteurs importants à prendre en compte lors du paiement des frais de gestion (BDO)

L’Agence du revenu du Canada passe au crible les frais de gestion intersociétés. Bon nombre de facteurs importants doivent être gardés à l’esprit pour s’assurer que ces frais sont déductibles.

ENTREPRISES EXPLOITÉES PAR LEUR PROPRIÉTAIRE

Adviser alert – Preferred shares issued in a tax planning arrangement (Grant Thornton)

Découvrez en quoi les révisions apportées à la comptabilisation des actions privilégiées rachetables pourraient avoir des répercussions sur les gels successoraux et d’autres types de mesures de planification fiscale.

Constitution d’une entreprise (BDO)

Si vous exploitez une entreprise, découvrez les nombreuses possibilités en matière de planification fiscale que vous offre sa simple constitution en société. Découvrez également les avantages particuliers qui découlent de la constitution en société d’une exploitation agricole.

Should I Make Charitable Donations Personally or Through My Company? (MNP)

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise qui n’est pas constituée en société, quelle est la façon la plus avantageuse sur le plan fiscal de faire des dons de bienfaisance? En quoi cette analyse diffère-t-elle si vous habitez en Alberta?

Planification de la relève pour la transition des exploitations agricoles familiales (BDO)

En raison des changements démographiques, on estime que 3 entreprises sur 4 changeront de propriétaires au cours des 10 prochaines années. Que devraient faire les propriétaires d’entreprise pour se préparer à passer les rênes de l’exploitation agricole familiale à la prochaine génération?

FISCALITÉ DES PARTICULIERS

Frais d’automobile et tenue de registres (BDO)

Pour justifier votre demande de déduction pour frais d’automobile, il vous faudra maintenir un registre détaillé des frais engagés et du kilométrage parcouru aux fins d’affaire.

Utilisation d’une automobile – Guide fiscal (2015) (PwC)

Renseignez-vous sur les conséquences fiscales qui découlent de situations où une automobile est mise à la disposition d’un actionnaire ou d’un associé, ou lorsqu’un travailleur autonome utilise une automobile à des fins d’affaires.

Régime de pensions du Canada – Facteurs à prendre en considération au moment de la retraite (BDO)

Le choix du moment où vous allez demander vos prestations du RPC est une décision complexe. Découvrez ce que vous devez savoir pour faire le meilleur choix dans votre situation particulière.

CRA guidance on fraudulent investment schemes (MNP)

Que devez-vous faire aux fins de votre déclaration fiscale s’il advient qu’un de vos placements soit illégal? L’Agence du revenu du Canada a récemment donné certains conseils à cet égard.

Planification successorale (BDO)

Quels sont les éléments d’un bon plan successoral et comment s’appliquent-ils à votre situation et à vos objectifs personnels? Ce bulletin vise à vous aider à concevoir votre plan successoral et à le réviser à mesure que vous franchissez les diverses étapes de votre vie.

Il peut vous coûter cher de ne pas payer vos acomptes provisionnels (BDO)

Qui doit verser des acomptes provisionnels? Comment les acomptes provisionnels sont-ils calculés? Et pourquoi est-il important de les verser à temps?

Income splitting and other pre-election tax breaks (Grant Thornton)

Élections fédérales prévues cet automne : quels allégements fiscaux préélectoraux à l’intention des particuliers annonce-t-on?

Comment gérer vos impôts personnels 2014-2015 – une perspective canadienne (EY)

Astuces, stratégies et suggestions pour vous aider à mieux comprendre votre situation fiscale, à planifier, à tirer profit des encouragements consentis par les gouvernements et, élément peut-être le plus important, à économiser du temps et de l’argent.

Six Tips to Help Keep the Taxman at Bay (Grant Thornton)

Dans cet article du magazine Canadian Builder, vous découvrirez six moyens infaillibles de réduire votre facture d’impôts.

Alarming new changes to testamentary trust rules (Grant Thornton)

Les propositions publiées en août visant à promulguer les modifications fiscales annoncées dans le budget de 2014 qui touchent les fiducies testamentaires comportaient de nouvelles mesures pouvant perturber de façon importante votre plan successoral.

Nouveautés affectant votre déclaration de revenus des particuliers 2014 (BDO)

Apprenez-en davantage sur la baisse d’impôt pour les familles, sur le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage, et sur les autres changements à ne pas oublier lors de la préparation de votre déclaration T1 pour 2014.

QUESTIONS FISCALES CANADA – ÉTATS-UNIS

A Record Number of Americans Renounced Citizenship in 2014 (MNP)

En quoi les changements apportés aux règles fiscales américaines incitent-ils les expatriés américains (dont bon nombre habitent au Canada) à renoncer à leur citoyenneté américaine?

IRS simplifies procedures for Canadian retirement plans (Grant Thornton)

Des modifications favorablement accueillies allégeront les règles en matière de déclaration fiscale pour les contribuables américains qui détiennent des régimes enregistrés d’épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite canadiens.

Point de vue fiscal : Droits successoraux américains : la propriété d’une résidence secondaire aux États-Unis (version 2015) (PwC)

Les droits successoraux américains peuvent s’appliquer si le résident canadien décédé y était propriétaire d’une résidence secondaire, mais la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis pourrait accorder un certain allégement.

U.S. taxation of snowbirds (MNP)

Les règles américaines en matière d’imposition et de résidence sont assez particulières. Découvrez comment vous pouvez éviter d’y contrevenir.

IMPÔTS INDIRECTS

Nouveau régime mondial de TVA/TPS pour les ventes internationales de services et de biens incorporels (KPMG)

Si de nombreux pays adoptent les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS de l’OCDE, les entreprises qui vendent des services et des biens incorporels à l’étranger pourraient devoir changer leur manière de percevoir les taxes applicables à ces transactions.

Point de vue fiscal : Ajustement de l’évaluation après l’importation : bonne et mauvaise nouvelles pour les importateurs (PwC)

L’Agence des services frontaliers du Canada a changé sa politique relative aux ajustements de prix à la baisse et à la façon dont ils s’appliquent au calcul de la valeur déclarée des marchandises importées. Découvrez quelle est la bonne nouvelle… et la mauvaise.

Upcoming Changes to the GST/HST Closely-Related Election (Update) (Grant Thornton)

Que faut-il faire en vertu des nouvelles règles pour tirer parti du choix offert aux sociétés canadiennes et aux sociétés de personnes canadiennes étroitement liées qui leur permet de conclure des transactions sans avoir à percevoir la taxe de vente?

FISCALITÉ INTERNATIONALE

2014 global transfer pricing tax authority survey (EY)

Les connaissances et points de vue des autorités fiscales de nombreux pays en matière de prix de transfert peuvent vous aider à répondre aux questions que se pose votre organisation à cet égard dans les pays visés.

Les entreprises canadiennes vivent l’évolution de la fiscalité à l’échelle mondiale (Deloitte)

Les résultats du sondage révèlent comment les directeurs en fiscalité et autres gestionnaires et cadres canadiens réagissent à la tendance mondiale vers une transparence fiscale accrue et une surveillance plus étroite des autorités fiscales.

Getting to Grips with the BEPS Action Plan (Grant Thornton)

Que signifie pour votre entreprise la révision du régime de fiscalité internationale prévue par l’OCDE et comment se préparer pour le bouleversement à venir.

Navigating expatriate tax, no matter the locale (Grant Thornton)

De plus en plus d’entreprises canadiennes se rendent compte des avantages de la mondialisation, mais elles sont confrontées au défi complexe de la gestion d’une main-d’œuvre mondiale. Quels enjeux fiscaux représentent les plus importants obstacles (ou occasions) possible?

The outlook for global tax policy in 2015 (EY)

Depuis un peu plus de cinq ans, l’environnement fiscal international a connu des hauts et des bas. À quoi peut-on s’attendre en 2015?

L’OCDE tente d’améliorer la résolution des différends en matière de conventions fiscales (KPMG)

Les sociétés qui exercent des activités transfrontalières pourraient avoir intérêt à revoir les nouvelles propositions de l’OCDE visant à améliorer la procédure de résolution des différends relatifs à une convention fiscale – et à formuler des commentaires à leur égard.

Prix de transfert – L’ARC durcit sa position en ce qui concerne les commissions pour frais de gestion intersociétés (KPMG)

L’Agence du revenu du Canada se prépare-t-elle à effectuer un plus grand nombre de vérifications fiscales à l’égard des commissions pour frais de gestion intersociétés? Les sociétés pourraient souhaiter revoir leurs politiques et documentation existantes en matière de prix de transfert à la lumière de ces nouvelles directives de l’ARC.