EY’s Guide to Capital Cost Allowance, 6e édition
Ce guide utile contient des commentaires, des exemples illustratifs, des descriptions des diverses catégories aux fins de la DPA, des renvois aux textes législatifs, à la jurisprudence et à des textes administratifs, ainsi que des tableaux de consultation de la DPA. Il comprend également le guide Catégories 43.1 et 43.2 – Guide technique publié par Ressources naturelles Canada.
Des modifications importantes annoncées par le gouvernement fédéral pourraient faire évoluer les règles fiscales de manière à accélérer considérablement la DPA à l’égard des dépenses en immobilisations. Un résumé de ces modifications figure dans la publication électronique.
Les règles relatives à la DPA et aux DCA sont complexes, et leur application soulève souvent des questions de droit et de fait. D’ailleurs, les nombreuses positions administratives de l’Agence de revenu du Canada (ARC) et l’abondante jurisprudence en la matière témoignent des difficultés inhérentes à leur application.
PARMI LES SUJETS TRAITÉS :
- la distinction entre les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations
- les règles générales relatives à la DPA
- les restrictions particulières et les règles spéciales pour le preneur
- les catégories de DPA
- les dépenses en immobilisations admissibles