Nouveautés concernant la transmission de la déclaration T3 par voie électronique

L’Agence du revenu du Canada (ARC) nous a communiqué des renseignements supplémentaires sur la transmission de la déclaration T3 par voie électronique. Nous souhaitons vous faire part de ces nouveautés et vous rappeler certains aspects que vous devez garder à l’esprit en ce qui concerne la transmission de cette déclaration par voie électronique. Comme le note l’ARC sur la page Web du service de la TED, les déclarations T3 peuvent être produites par voie électronique depuis le 4 mars dernier. Voici certains points à considérer relativement à cette question :

• Étant donné que le projet de loi du 4 février ne sera pas adopté avant la date limite de production des déclarations T3 de 2021, nous avons demandé à l’ARC de nous confirmer qu’aucune pénalité ne serait imposée pour les déclarations T3 de 2021 transmises en format papier. Nous vous tiendrons au courant lorsque nous recevrons sa réponse.
• Lorsqu’une déclaration T3 est transmise au moyen du système TED (donc par voie électronique), sachez que le formulaire T3 Sommaire et le feuillet T3 doivent être produits séparément – les options pour la production de ceux-ci n’ont pas changé. Notons que l’ARC a confirmé que le seuil de 50 feuillets aux fins de la production par voie électronique ne serait pas réduit pour les feuillets de 2021, malgré les modifications proposées dans le projet de loi susmentionné.
• En ce qui concerne la transmission par voie électronique d’une déclaration T3, des questions ont été soulevées sur la façon de traiter les questions 1, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 lorsqu’une note doit être jointe à la déclaration. Dans la communication qu’elle nous a fait parvenir, l’ARC mentionne que tout renseignement supplémentaire à l’appui de la déclaration (convention de fiducie, choix, renseignements justificatifs liés aux questions 1, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 de la déclaration T3) doit être transmis par voie électronique de la manière décrite sur la page Web de l’ARC Soumettre et produire des documents en ligne relatifs aux T3, ou encore par la poste au centre fiscal le plus près.
• Dans le cas des fiducies qui sont également tenues de produire un formulaire T1135, vérifiez les fonctionnalités de votre logiciel de préparation de déclarations T3. Certains de ces logiciels ne permettent pas de produire le formulaire T1135 par voie électronique. Si votre logiciel dispose de cette fonction, vérifiez si le formulaire doit être produit séparément.
• Le processus de transmission par voie électronique des déclarations T3 est semblable à celui qui s’applique aux déclarations T1 et T2, en ce sens qu’il faut transmettre un formulaire T183TRUST dûment signé (il doit être signé avant la transmission par le fiduciaire, l’exécuteur, le liquidateur ou l’administrateur).
• Pour que sa déclaration puisse être transmise par voie électronique, la fiducie doit obtenir un numéro de compte de fiducie. Pour de plus amples renseignements, consultez la page de l’ARC Demande de numéro de compte de fiducie – Comment faire une demande.