Prolongation de l’accès élargi au Programme de soutien en cas de confinement local et à la Prestation pour les travailleurs en cas de confinement
Le 9 février, le gouvernement a annoncé son intention de prolonger d’un mois, soit jusqu’au 12 mars 2022, l’accès élargi au Programme de soutien en cas de confinement local et à la Prestation pour les travailleurs en cas de confinement (qui avait été initialement annoncé le 22 décembre 2021). Autrement dit, l’accès élargi à ces deux programmes est maintenant étendu à la 26e période d’admissibilité, qui s’échelonne du 13 février au 12 mars 2022.
Report au 1er janvier 2023 de la mise en œuvre des changements aux avis de cotisation des particuliers
Comme nous l’annoncions dans un récent billet, selon l’avant-projet de loi publié le 4 février 2022, la date d’entrée en vigueur des mesures concernant la transmission électronique de certains avis de cotisation sera le 1er janvier 2023. En date d’aujourd’hui, l’ARC a confirmé que ces mesures ne seront pas mises en œuvre avant cette date.