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Avantages offerts par l’employeur : nouvelles annonces de l’ARC en raison de la COVID-19

Notre mise à jour du 4 janvier 2022 portait sur l’annonce, par l’ARC, des règles administratives concernant les avantages offerts par l’employeur et des allocations au titre de l’équipement de bureau à domicile, des frais de transport et du stationnement qui s’appliqueraient pour 2021.

Notre mise à jour du 4 janvier 2022 portait sur l’annonce, par l’ARC, des règles administratives concernant les avantages offerts par l’employeur et des allocations au titre de l’équipement de bureau à domicile, des frais de transport et du stationnement qui s’appliqueraient pour 2021.

L’ARC apporte deux changements importants à ses lignes directrices :

  • les règles sont désormais en vigueur du 15 mars 2020 au 31 décembre 2022 (plutôt qu’au 31 décembre 2021). Le remboursement maximal de 500 $ au titre de certaines pièces d’équipement s’applique à toute la période;
  • concernant le stationnement fourni par l’employeur, on peut maintenant lire : « Lorsqu’un lieu de travail habituel est fermé en raison de la COVID-19, y compris les situations où des employés ont été renvoyés à la maison par l’employeur ou ont eu la possibilité de travailler à partir de la maison en raison de la pandémie, le stationnement fourni par l’employeur au lieu de travail régulier ne donnera pas lieu à un avantage imposable par l’ARC. »

Projet de loi C-2 : publication des notes explicatives

Le ministère des Finances a récemment publié les notes explicatives relatives au projet de loi C-2.