Passer au contenu principal

Avantages offerts par l’employeur : nouvelles annonces en raison de la COVID-19

Rappelons que, compte tenu de la pandémie, l’ARC avait annoncé un certain nombre de règles administratives visant à fournir pour 2020 un allègement concernant les avantages offerts par l’employeur.

Rappelons que, compte tenu de la pandémie, l’ARC avait annoncé un certain nombre de règles administratives visant à fournir pour 2020 un allègement concernant les avantages offerts par l’employeur. L’Agence a maintenant publié une mise à jour sur l’application de ces règles à l’année 2021. De façon générale, les règles annoncées concernant 2020 s’appliqueront du 15 mars 2020 au 31 décembre 2021, et de nouveaux allègements ont été annoncés.

Voici les points particulièrement importants à noter :

  • Le remboursement maximal prévu au titre de l’équipement de bureau à domicile s’établit à 500 $, et cette limite s’applique à toute la période. Par exemple, si un employé achète un ordinateur à 400 $ en 2020 et une chaise à 250 $ en 2021 qu’il gardera après la pandémie et si son employeur lui rembourse le montant intégral, le montant excédant 500 $ (c.-à-d. 150 $) doit être inclus dans le revenu de l’employé en 2021.
  • L’ARC a confirmé que les allocations soumises à une justification sont également visées par la règle concernant le remboursement de l’équipement. Ce type d’allocation est un montant que l’employeur accorde à un employé qui doit rendre compte de ses dépenses en produisant des pièces justificatives et retourner tout montant qu’il n’a pas dépensé.
  • Concernant le stationnement fourni par l’employeur, l’ARC précise désormais que l’allègement s’applique « lorsqu’un lieu de travail habituel est fermé en raison de la COVID-19, y compris les situations où des employés ont été renvoyés à la maison par l’employeur ». Cette formulation semble être plus étendue que celle de l’annonce initiale, qui ne mentionnait que la fermeture du lieu de travail.
  • Les règles établies pour les frais de transport quotidien s’appliqueront aussi aux véhicules fournis par l’employeur (consulter la page de l’ARC pour obtenir des précisions).

Nous avons demandé à l’ARC de confirmer que l’allègement supplémentaire s’applique bien à 2020 et à 2021. Le gouvernement avait auparavant annoncé que l’allègement concernant les frais pour droit d’usage d’une automobile s’appliquait à 2020 et à 2021. L’ARC a maintenant publié le Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables (T4130) pour 2021, qui tient compte des récentes annonces.