Document d’information : Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4460

Aidez vos clients à savoir quoi faire lorsqu’ils reçoivent des demandes de tiers relatives à des informations supplémentaires.

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Ce document d’information à l’intention des professionnels en exercice vous aidera à expliquer à votre client comment procéder lorsqu’il reçoit une demande de rapport sur d’autres éléments de la part d’une autorité de réglementation, d’un bailleur de fonds ou d’un autre tiers. Il facilitera vos discussions avec votre client et guidera ce dernier lors de sa discussion avec le tiers ayant demandé la délivrance d’un tel rapport.

Parmi les sujets traités :

  • ce que l’on entend par « autres éléments »
  • ce qui doit être fait
  • la charge de travail supplémentaire et les coûts connexes

Faits saillants

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