Nouvelle norme de missions d’examen : Observations préliminaires découlant de l’inspection professionnelle

La nouvelle Norme canadienne de missions d’examen est en vigueur pour les examens d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2017. En collaboration avec un groupe de travail composé de professionnels en exercice, CPA Canada a élaboré quelques ressources pour faciliter l’application efficace de cette norme.

Principales ressources

• Guide des missions d’examen – Guide exhaustif conçu pour aider le professionnel en exercice à réaliser des missions d’examen conformes à la Norme canadienne de missions d’examen (NCME) 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques.
• Guide sur le rapport de mission d’examen – Ouvrage structuré sous forme de questions et réponses et présentant des exemples de rapport du professionnel en exercice.
• Guide des missions professionnelles (GMP) – Ressource proposant une approche par étapes pour l’exécution de missions d’examen et renfermant des formulaires personnalisables, des listes de contrôle et des modèles de lettres.

Les professionnels en exercice canadiens sont nombreux à réaliser des missions d’examen, et nous sommes déterminés à les aider à fournir une prestation de qualité. Même si nous ne sommes qu’au début du processus d’inspection, nous avons pu recueillir quelques observations préliminaires et souhaitons rappeler certains points aux professionnels en exercice en ce qui concerne l’application de la nouvelle norme.

Éléments auxquels les professionnels en exercice doivent prêter une attention particulière

1. Consignation de la compréhension du professionnel en exercice

Dans bien des cas, le professionnel en exercice possède une compréhension exhaustive de l’entité. Il convient toutefois de rappeler qu’il doit la consigner conformément à l’exigence énoncée au paragraphe 44 de la NCME 2400. L’inspection a permis de relever l’omission d’éléments particuliers, notamment :

• la nature de l’entité, y compris ses activités (par exemple, ses différentes sources de chiffre d’affaires);
• les systèmes et documents comptables de l’entité.

2. Détermination des secteurs des états financiers susceptibles de comporter des anomalies significatives

Le professionnel en exercice est tenu d’étayer les conclusions qu’il tire et les jugements importants qu’il lui a fallu porter pour former ces conclusions (voir le paragraphe 104 de la NCME 2400). Cependant, lorsqu’il cherche à déterminer les secteurs des états financiers susceptibles de comporter des anomalies significatives, comme l’exige le paragraphe 45 de cette norme, le professionnel en exercice ne peut pas toujours invoquer le caractère non significatif pour omettre des secteurs.

Dans les cas où le professionnel en exercice décide d’exclure un secteur de l’étendue de la mission, il pourrait devoir considérer d’autres facteurs pour déterminer si le solde d’un compte est susceptible de comporter une anomalie significative. Par exemple, le solde se rapporte‑t-il aux fournisseurs et charges à payer, ou aux opérations et soldes entre parties liées? Il est utile de consigner ces jugements dans les dossiers de travail.

En outre, il convient de rappeler aux professionnels en exercice que, selon le paragraphe 46 de la NCME 2400, ils doivent concevoir et mettre en œuvre des procédures de demande d’informations et des procédures analytiques :

• à l’égard de tous les éléments significatifs des états financiers, y compris les informations à fournir;
• en mettant l’accent sur les secteurs des états financiers susceptibles de comporter des anomalies significatives.

Pour que les professionnels en exercice puissent se conformer à cette exigence, ils doivent aussi être conscients de ce qui suit :

• tous les soldes significatifs sont à examiner, même ceux qui ne font pas partie des secteurs susceptibles de comporter des anomalies significatives (l’alinéa 46 a) l’exige);
• il faut consigner, pour toutes les procédures de demande d’informations et procédures analytiques mises en œuvre, les secteurs visés par les procédures conçues (c’est-à-dire rattacher les procédures au secteur des états financiers qui est significatif ou susceptible de comporter des anomalies significatives). Autrement, on pourrait croire que le professionnel en exercice n’a pas mis en œuvre les procédures nécessaires pour traiter tous les secteurs appropriés.

Le professionnel en exercice doit également garder à l’esprit l’obligation de mettre en œuvre des procédures à l’égard de circonstances particulières, notamment les parties liées, les fraudes et situations de non-conformité aux textes légaux et réglementaires, la continuité de l’exploitation, l’utilisation de travaux réalisés par d’autres personnes, et lors d’un examen initial, les soldes d’ouverture (voir les paragraphes 49 à 55 de la NCME 2400).

3. Définition des valeurs attendues aux fins de la mise en œuvre des procédures analytiques

Comme il est expliqué à l’alinéa 15 a) de la NCME 2400, il faut définir les valeurs attendues aux fins de la mise en œuvre des procédures analytiques.

4. Demandes d’informations auprès de la direction et d’autres personnes au sein de l’entité

Il convient de rappeler aux professionnels en exercice l’ensemble des demandes d’informations devant être faites auprès de la direction et d’autres personnes au sein de l’entité, selon le cas, ainsi que l’obligation de consigner ces demandes dans les dossiers de travail. Ils devraient passer en revue les exigences énoncées au paragraphe 47 de la NCME 2400. Voici quelques points relevés à l’occasion des inspections :

• l’existence d’opérations, de questions ou d’événements importants, inhabituels ou complexes ayant ou pouvant avoir une incidence sur les états financiers de l’entité;
• l’existence avérée, suspectée ou alléguée de fraudes ou d’actes illégaux, ou de cas de non-conformité avec les dispositions des textes légaux et réglementaires;
• les événements survenus entre la date de clôture et la date du rapport du professionnel en exercice qui nécessitent de redresser les états financiers ou d’y fournir des informations, et le traitement accordé par la direction à ces événements.

Les professionnels en exercice qui se servent des listes de contrôle contenues dans le GMP auront constaté que ces listes leur rappellent d’effectuer ces demandes d’informations pour chaque section de dossier plutôt que d’avoir recours à un seul formulaire. Il peut donc être utile de passer en revue les exigences de la NCME 2400 pour s’assurer que toutes les questions adéquates ont été posées (et que les réponses ont été consignées dans les dossiers de travail).

5. Révision de la lettre d’affirmation

L’inspection a permis de constater que certains professionnels en exercice n’indiquaient pas tous les éléments pertinents dans la lettre d’affirmation et n’y joignaient pas le sommaire des anomalies non corrigées (comme l’exige le paragraphe 70 de la NCME 2400).

Prochaines étapes

Nous espérons que les rappels et ressources ci-dessus vous seront utiles pour les prochaines missions d’examen. Si vous avez besoin de plus d’indications sur la réalisation de missions de certification, ou souhaitez obtenir du soutien à cet égard, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

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Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteure et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.